Amendement 5
| Doc. 13405
| 29 janvier 2014
Signataires : M. Ivan POPESCU,
Ukraine, SOC ; M. Mike HANCOCK,
Royaume-Uni, ADLE ; M. Davit HARUTYUNYAN,
Arménie, GDE ; M. Valeri JABLIANOV,
Bulgarie, SOC ; M. Samad SEYIDOV,
Azerbaïdjan, GDE ; M. Yanaki STOILOV,
Bulgarie, SOC ; M. Valeriy SUDARENKOV,
Fédération de Russie, SOC ; M. Volodymyr VECHERKO,
Ukraine, ADLE
Dans le projet de résolution, au paragraphe 7, remplacer la première phrase par la phrase suivante :
« L’Assemblée est particulièrement préoccupée par les allégations crédibles selon lesquelles des personnes auraient été torturées et soumises à des mauvais traitements par les deux camps. »
Explanatory Note :
L’amendement reflète les événements qui ont réellement eu lieu et rend le texte plus équilibré.
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