Carte du site

  • EN
  • FR
  • Extranet
The COE website

Assemblée parlementaire

  • Accueil
  • APCE
  • Travaux
  • Amendement
Retour vers le document Réexamen, pour des raisons substantielles, des pouvoirs déjà ratifiés de la délégation russe

Projet(s) de texte

  • Doc.  13483
  • 08/04/2014
  • en html, en version pdf

Liste des amendements

  • Amendement 1
  • Amendement 2
  • Amendement 3
  • Amendement 4
  • Amendement 5
  • Amendement 6
  • Amendement 7
  • Amendement 8
  • Amendement 9
  • Amendement 10
  • Amendement 11
  • Amendement 12
  • Amendement 13
  • Amendement 14
  • Amendement 15
  • Amendement 16
Aperçu de l'amendement
Amendement 3 | Doc. 13483 | 09 avril 2014

Signataires : M. Christopher CHOPE, Royaume-Uni, GDE ; M. Volodymyr ARIEV, Ukraine, PPE/DC ; M. Viorel Riceard BADEA, Roumanie, PPE/DC ; M. David BAKRADZE, Géorgie, PPE/DC ; M. Brian BINLEY, Royaume-Uni, GDE ; Mme Tinatin BOKUCHAVA, Géorgie, PPE/DC ; Mme Lolita ČIGĀNE, Lettonie, PPE/DC ; M. James CLAPPISON, Royaume-Uni, GDE ; M. David CRAUSBY, Royaume-Uni, SOC ; M. Grzegorz CZELEJ, Pologne, NI ; M. Jānis DOMBRAVA, Lettonie, NI ; M. Jeffrey DONALDSON, Royaume-Uni, GDE ; M. Jonathan EVANS, Royaume-Uni, GDE ; M. Martin FRONC, République slovaque, PPE/DC ; Sir Roger GALE, Royaume-Uni, GDE ; Mme Iryna GERASHCHENKO, Ukraine, PPE/DC ; M. Zbigniew GIRZYŃSKI, Pologne, NI ; M. Margus HANSON, Estonie, ADLE ; M. Mariusz KAMIŃSKI, Pologne, NI ; M. Giorgi KANDELAKI, Géorgie, PPE/DC ; Mme Inese LĪBIŅA-EGNERE, Lettonie, PPE/DC ; M. Ian LIDDELL-GRAINGER, Royaume-Uni, GDE ; Mme Kerstin LUNDGREN, Suède, ADLE ; Sir Alan MEALE, Royaume-Uni, SOC ; M. Robert NEILL, Royaume-Uni, GDE ; Mme Marietta de POURBAIX-LUNDIN, Suède, PPE/DC ; M. Oleksandr SHEVCHENKO, Ukraine, NI ; M. Andriy SHEVCHENKO, Ukraine, PPE/DC ; M. Serhiy SOBOLEV, Ukraine, PPE/DC ; Mme Chiora TAKTAKISHVILI, Géorgie, ADLE ; M. Robert WALTER, Royaume-Uni, GDE ; M. Łukasz ZBONIKOWSKI, Pologne, NI ; M. Emanuelis ZINGERIS, Lituanie, PPE/DC

Dans le projet de résolution, remplacer le paragraphe 14 par le paragraphe suivant:

« Le soutien actif et la validation par les membres de l’Assemblée issus de la Fédération de Russie pour l’annexion illégale de la Crimée appellent la condamnation la plus ferme. L’Assemblée décide par conséquent d’annuler sans attendre les pouvoirs de la délégation russe. »

Version publiée
  • Amendement
  • Télécharger
  • en html, en version pdf

 

Résultat des votes de l'Assemblée

Voir tous les résultats de votes sur la page détaillée des textes adoptés (Résolution, Recommandation, Avis).

Retour vers la page détaillée