Amendement 23
| Doc. 13441
| 09 avril 2014
Signataires : M. Valeriu GHILETCHI,
République de Moldova, PPE/DC ; M. Viorel Riceard BADEA,
Roumanie, PPE/DC ; Mme Ana GUŢU,
République de Moldova, ADLE ; M. Cezar Florin PREDA,
Roumanie, PPE/DC ; M. Johann WADEPHUL,
Allemagne, PPE/DC
Dans le projet de recommandation, aux paragraphes 1, 1.1, 1.2 et 1.3, remplacer le mot «sectaire[s]» par les mots suivants :
«de groupes religieux, spirituels et ésotériques».
Explanatory Note :
Le mot «sectes» est discriminatoire, péjoratif et non défini. Il servira seulement à viser des groupes non traditionnels, ce qui va à l'encontre de recommandations de l'OSCE/BIDDH, du Rapporteur spécial des Nations-Unies sur la liberté religieuse, du HCR, de la Commission de Venise ainsi que de recommandations antérieures du Conseil de l'Europe.
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