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Retour vers le document Projet de convention du Conseil de l'Europe sur la manipulation de compétitions sportives

Projet(s) de texte

Aperçu de l'amendement

Dans le projet d'avis, supprimer le paragraphe 12.4.

Ce paragraphe remet inutilement en cause l’équilibre recherché par le groupe de rédaction.

Version publiée

Résultat des votes de l'Assemblée

Voir tous les résultats de votes sur la page détaillée des textes adoptés (Résolution, Recommandation, Avis).