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Retour vers le document Contribution parlementaire à la résolution du conflit du Sahara occidental

Projet(s) de texte

  • Doc.  13526
  • 06/06/2014
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Recueil des amendements

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Liste des amendements

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Aperçu de l'amendement
Amendement 13 | Doc. 13526 | 24 juin 2014

Signataires : M. João Bosco MOTA AMARAL, Portugal, PPE/DC ; Lord Donald ANDERSON, Royaume-Uni, SOC ; M. Jean-Marie BOCKEL, France, PPE/DC ; Mme Elena CENTEMERO, Italie, PPE/DC ; M. Zbigniew GIRZYŃSKI, Pologne, NI

Dans le projet de résolution, aprés le paragraphe 6.3, ajouter le paragraphe suivant :

« à coopérer avec le Comité international de la Croix Rouge (CICR) et les mécanismes spéciaux de l'ONU pour élucider la situation des cas des disparus marocains dans les camps de Tindouf sur le territoire algérien ; ».

Version publiée
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Résultat des votes de l'Assemblée

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