Amendement 14
| Doc. 13526
| 24 juin 2014
Signataires : M. João Bosco MOTA AMARAL,
Portugal, PPE/DC ; Lord Donald ANDERSON,
Royaume-Uni, SOC ; M. Jean-Marie BOCKEL,
France, PPE/DC ; Mme Elena CENTEMERO,
Italie, PPE/DC ; M. Zbigniew GIRZYŃSKI,
Pologne, NI
Dans le projet de résolution, remplacer le paragraphe 10 par le paragraphe suivant:
« Enfin, l'Assemblée estime que la mise en oeuvre de la présente résolution par les parties devrait permettre d'avancer vers une solution politique négociée, juste, durable et mutuellement acceptable au conflit. Dans ce contexte, l'Assemblée reste prête à faciliter les échanges directs entre les parties concernées. »
Explanatory Note :
Il faut noter que la Résolution 1818 (2011) qui encadre le partenariat entre l'Assemblée du Conseil de l'Europe et le Parlement marocain, a bien précisé que le conflit du Sahara occidental en tant que tel, est traité dans le cadre de l'Organisation des Nations Unies (ONU), conformément aux résolutions pertinentes du Conseil de Sécurité.
Voir tous les résultats de votes sur la page détaillée des textes adoptés (Résolution, Recommandation, Avis).
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