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Retour vers le document Une justice pénale des mineurs adaptée aux enfants: de la rhétorique à la réalité

Projet(s) de texte

  • Doc.  13511
  • 19/05/2014
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Recueil des amendements

  • Version révisée
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Liste des amendements

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Aperçu de l'amendement
Amendement 11 | Doc. 13511 | 26 juin 2014

Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable

Dans le projet de résolution, au paragraphe 6.5, après les mots « respectueux des normes en matière de droits humains », insérer les mots suivants:

« et fondés, inter alia, sur les principes de la justice réparatrice, ».

Version publiée
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Résultat des votes de l'Assemblée

Voir tous les résultats de votes sur la page détaillée des textes adoptés (Résolution, Recommandation, Avis).

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