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Retour vers le document Le respect des obligations et engagements de l’Albanie

Projet(s) de texte

  • Doc.  13586
  • 02/09/2014
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Recueil des amendements

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Liste des amendements

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Aperçu de l'amendement
Amendement 2 | Doc. 13586 | 01 octobre 2014

Signataires : M. Oerd BYLYKBASHI, Albanie, PPE/DC ; M. Pedro AGRAMUNT, Espagne, PPE/DC ; Mme Elena CENTEMERO, Italie, PPE/DC ; M. Hans FRANKEN, Pays-Bas, PPE/DC ; Mme Stella KYRIAKIDES, Chypre, PPE/DC ; M. Rubén MORENO PALANQUES, Espagne, PPE/DC ; M. Pieter OMTZIGT, Pays-Bas, PPE/DC

Dans le projet de résolution, au paragraphe 3.1, après le mot « électorales », insérer le mot suivant :

« consensuelles ».

Version publiée
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Résultat des votes de l'Assemblée

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