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Retour vers le document Le respect des obligations et engagements de l’Albanie

Projet(s) de texte

  • Doc.  13586
  • 02/09/2014
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Recueil des amendements

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Liste des amendements

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Aperçu de l'amendement
Amendement 13 | Doc. 13586 | 01 octobre 2014

Signataires : M. Oerd BYLYKBASHI, Albanie, PPE/DC ; M. Pedro AGRAMUNT, Espagne, PPE/DC ; M. José María BENEYTO, Espagne, PPE/DC ; M. Hans FRANKEN, Pays-Bas, PPE/DC ; M. Francesco Maria GIRO, Italie, PPE/DC

Dans le projet de résolution, au paragraphe 5.1, remplacer les mots «et à adopter une nouvelle procédure de nomination des membres du Conseil national de la radio et de la télévision qui favorisera l’apparition d’un environnement médiatique pluraliste et indépendant» par les mots suivants :

«, à adopter par consensus une nouvelle procédure de nomination des membres du Conseil national de la radio et de la télévision qui favorisera l’apparition d’un environnement médiatique pluraliste et indépendant, et à s’abstenir de révoquer des responsables de premier plan nommés par les législatures précédentes ;».

Version publiée
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Résultat des votes de l'Assemblée

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