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Retour vers le document Le respect des obligations et engagements de l’Albanie

Projet(s) de texte

  • Doc.  13586
  • 02/09/2014
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Recueil des amendements

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Liste des amendements

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Aperçu de l'amendement
Amendement 19 | Doc. 13586 | 01 octobre 2014

Signataires : Mme Valentina LESKAJ, Albanie, SOC ; Mme Tülin ERKAL KARA, Turquie, GDE ; M. Pierre-Yves LE BORGN', France, SOC ; M. Ömer SELVİ, Turquie, GDE ; M. Petrit VASILI, Albanie, SOC

Dans le projet de résolution, au paragraphe 5.1, remplacer les mots « à adopter une nouvelle procédure de nomination des membres du Conseil national de la radio et de la télévision » par les mots suivants :

«à la mise en œuvre de la nouvelle loi sur les médias audiovisuels en République d'Albanie, ».

Version publiée
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Résultat des votes de l'Assemblée

Voir tous les résultats de votes sur la page détaillée des textes adoptés (Résolution, Recommandation, Avis).

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