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Retour vers le document La situation humanitaire des réfugiés et des personnes déplacées ukrainiens

Projet(s) de texte

  • Doc.  13651
  • 16/12/2014
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Recueil des amendements

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Aperçu de l'amendement
Amendement 25 | Doc. 13651 | 26 janvier 2015

Signataires : M. Volodymyr ARIEV, Ukraine, PPE/DC ; M. Christopher CHOPE, Royaume-Uni, CE ; M. Giorgi KANDELAKI, Géorgie, PPE/DC ; M. Serhiy LABAZIUK, Ukraine, NI ; M. Georgii LOGVYNSKYI, Ukraine, NI ; Mme Yuliya L'OVOCHKINA, Ukraine, CE ; M. Arkadiusz MULARCZYK, Pologne, CE ; M. Ömer SELVİ, Turquie, CE ; M. Serhiy SOBOLEV, Ukraine, PPE/DC ; Mme Olena SOTNYK, Ukraine, NI ; Mme Chiora TAKTAKISHVILI, Géorgie, ADLE ; M. Pavlo UNGURYAN, Ukraine, NI ; M. Sergiy VLASENKO, Ukraine, NI

Dans le projet de résolution, après le paragraphe 8, insérer le paragraphe suivant:

« L’Assemblée souscrit pleinement aux initiatives prises par le Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, en vue d’assurer le respect effectif des droits de l’homme en Crimée et dans les zones touchées par le conflit situées dans les régions ukrainiennes de Donetsk et de Louhansk. Elle invite le Commissaire à continuer à suivre la situation des droits de l’homme dans l’ensemble de l’Ukraine, y compris en Crimée, en utilisant tous les moyens dont il dispose. »

Version publiée
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Résultat des votes de l'Assemblée

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