Amendement 28
| Doc. 13651
| 26 janvier 2015
Signataires : M. Volodymyr ARIEV,
Ukraine, PPE/DC ; M. Christopher CHOPE,
Royaume-Uni, CE ; Alexander [The Earl of] DUNDEE,
Royaume-Uni, CE ; Mme Arpine HOVHANNISYAN,
Arménie, PPE/DC ; M. Giorgi KANDELAKI,
Géorgie, PPE/DC ; M. Serhiy LABAZIUK,
Ukraine, NI ; M. Arkadiusz MULARCZYK,
Pologne, CE ; M. Ömer SELVİ,
Turquie, CE ; M. Serhiy SOBOLEV,
Ukraine, PPE/DC ; Mme Olena SOTNYK,
Ukraine, NI ; Mme Chiora TAKTAKISHVILI,
Géorgie, ADLE ; M. Pavlo UNGURYAN,
Ukraine, NI ; M. Sergiy VLASENKO,
Ukraine, NI
Dans le projet de résolution, paragraphe 11.1, remplacer les mots « signé à Minsk le 5 septembre 2014 » par les mots suivants:
« prévu par les accords de Minsk des 5 et 19 septembre 2014 ».
Explanatory Note :
Il s’agit là encore d’un amendement purement technique concernant les accords de Minsk, déjà mentionné dans la première phrase du paragraphe 5.
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