Amendement 3
| Doc. 13685
| 27 janvier 2015
Signataires : M. Sergey ZHELEZNYAK,
Fédération de Russie, NI ; M. Anton BELYAKOV,
Fédération de Russie, GUE ; Mme Olga KAZAKOVA,
Fédération de Russie, NI ; M. Igor LEBEDEV,
Fédération de Russie, NI ; M. Alexander ROMANOVICH,
Fédération de Russie, SOC ; M. Leonid SLUTSKY,
Fédération de Russie, SOC
Dans le projet de résolution, à la fin du paragraphe 2, ajouter la phrase suivante :
« L’Assemblée a également invité la commission de suivi à envisager la création d’une sous-commission d’enquête chargée d’examiner et de suivre les développements, depuis août 2013, liés au conflit. »
Voir tous les résultats de votes sur la page détaillée des textes adoptés (Résolution, Recommandation, Avis).
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