Sous-Amendement à l'Amendement 12
| Doc. 13664
| 28 janvier 2015
Commission de la culture, de la science, de l'éducation et des médias
Dans l’amendement 12, remplacer le paragraphe par le paragraphe suivant :
« Préoccupée par la détention de Khadija Ismayilova, par les inculpations pénales dont fait l’objet Emin Huseynov et par la fermeture de Radio Free Europe/Radio Liberty à Bakou en décembre 2014, l’Assemblée appelle les autorités azerbaïdjanaises à respecter le droit à la présomption d’innocence et la liberté d’expression des médias étrangers en Azerbaïdjan. Compte tenu de la grande attention accordée à ces procédures pénales, les autorités judiciaires devraient informer les médias de leurs principales décisions, sans porter préjudice au secret de l’instruction ni aux droits des victimes ou des défendeurs. »
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