Amendement 2
| Doc. 13801
| 22 juin 2015
Signataires : M. Pieter OMTZIGT,
Pays-Bas, PPE/DC ; M. Andreas GROSS,
Suisse, SOC ; M. Bernard PASQUIER,
Monaco, ADLE ; Mme Mailis REPS,
Estonie, ADLE ; M. René ROUQUET,
France, SOC
Dans le projet de résolution, paragraphe 1, troisième phrase, remplacer les mots:
« de l’occupation par l’Arménie du Haut Karabakh et de sept autres provinces de l’Azerbaïdjan, »
par les mots suivants:
« du conflit du Haut-Karabakh, »
Explanatory Note :
La mention du conflit du Haut-Karabakh proposée ici est extraite de l’Avis 222(2000) de l’Assemblée sur «la demande d'adhésion de l'Azerbaïdjan au Conseil de l'Europe» qui recommandait également d’inviter l'Azerbaïdjan à devenir membre du Conseil de l'Europe.
Voir tous les résultats de votes sur la page détaillée des textes adoptés (Résolution, Recommandation, Avis).
Retour vers la page détaillée
