Carte du site

  • EN
  • FR
  • Extranet
The COE website

Assemblée parlementaire

  • Accueil
  • APCE
  • Travaux
  • Amendement
Retour vers le document Le fonctionnement des institutions démocratiques en Azerbaïdjan

Projet(s) de texte

  • Doc.  13801
  • 05/06/2015
  • en html, en version pdf

Recueil des amendements

  • Version révisée
  • Télécharger
  • en html, en version pdf

Liste des amendements

  • Amendement 1
  • Sous-Amendement à Amendement 1
  • Amendement 2
  • Amendement 3
  • Amendement 4
  • Amendement 5
  • Amendement 6
  • Amendement 7
  • Amendement 8
  • Amendement 9
  • Sous-Amendement à Amendement 9
  • Amendement 10
  • Amendement 11
  • Amendement 12
  • Amendement 13
  • Amendement 14
  • Amendement 15
  • Amendement 16
  • Amendement 17
  • Amendement 18
  • Amendement 19
  • Amendement 20
  • Amendement 21
  • Amendement 22
  • Amendement 23
  • Amendement 24
  • Amendement 25
  • Amendement 26
  • Amendement 27
  • Amendement 28
  • Amendement 29
  • Amendement 30
  • Amendement 31
  • Amendement 32
Aperçu de l'amendement
Amendement 14 | Doc. 13801 | 22 juin 2015

Signataires : M. Tiny KOX, Pays-Bas, GUE ; Mme Lise CHRISTOFFERSEN, Norvège, SOC ; M. Jonas GUNNARSSON, Suède, SOC ; M. Pierre-Yves LE BORGN', France, SOC ; M. Jacob LUND, Danemark, SOC ; Mme Carina OHLSSON, Suède, SOC ; M. Pieter OMTZIGT, Pays-Bas, PPE/DC ; M. Luc RECORDON, Suisse, SOC ; Mme Mailis REPS, Estonie, ADLE ; Mme Ingjerd SCHOU, Norvège, PPE/DC ; M. Jordi XUCLÀ, Espagne, ADLE

Dans le projet de résolution, paragraphe 10, remplacer les mots « L’Assemblée appelle les autorités à mettre fin au harcèlement systématique des détracteurs du gouvernement » par les mots suivants:

« , et en particulier de M. Intigam Aliyev, l’avocat spécialistes des droits de l'homme; de M. Anar Mammadov, le chef d’un groupe d’observation des élections; de Mme Leyla Yunus, une militante vétérane, et de son mari M. Arif Yunus; de M. Rasul Jafarov, fondateur de la campagne "Le sport pour les droits", et des journalistes Khadija Ismayilova et Rauf Mirgadirov. L’Assemblée appelle les autorités à faire cesser le harcèlement systématique de ceux qui critiquent le gouvernement et de libérer ceux qui ont été abusivement emprisonnés. »

Explanatory Note :

L’on assiste ces dernières années, en Azerbaïdjan, à une intensification des attaques contre les droits fondamentaux qui choque même les observateurs les plus endurcis. L’APCE devrait publier le nom de ceux qui ont souvent visité le Conseil de l'Europe par le passé et qui coopèrent beaucoup avec la Cour européenne des droits de l'homme, le Commissaire, le Secrétaire Général et l’APCE proprement dite.

Version publiée
  • Amendement
  • Télécharger
  • en html, en version pdf

 

Résultat des votes de l'Assemblée

Voir tous les résultats de votes sur la page détaillée des textes adoptés (Résolution, Recommandation, Avis).

Retour vers la page détaillée