Sous-Amendement à l'Amendement 6
| Doc. 13868 Part 1
| 01 octobre 2015
Commission pour le respect des obligations et engagements des Etats membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi)
Dans l’amendement 6, remplacer le mot «remplacer» par le mot «insérer» ;
supprimer les mots « «pour remédier en particulier à l’écart de taille excessif entre les circonscriptions uninominales» par les mots suivants» ;
et insérer, avant les mots «pour envisager», le mot «et».
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