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Retour vers le document Evaluation de l’impact des mesures destinées à améliorer la représentation politique des femmes

Projet(s) de texte

  • Doc.  14011
  • 01/04/2016
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Recueil des amendements

  • Version révisée
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Liste des amendements

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  • Sous-Amendement à Amendement 4
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Aperçu de l'amendement
Amendement 9 | Doc. 14011 | 19 avril 2016

Signataires : Mme Gisela WURM, Autriche, SOC ; Mme Ingrid ANTIČEVIĆ MARINOVIĆ, Croatie, SOC ; Mme Maryvonne BLONDIN, France, SOC ; Mme Josette DURRIEU, France, SOC ; M. Haluk KOÇ, Turquie, SOC ; M. Pierre-Yves LE BORGN', France, SOC ; Mme Liliane MAURY PASQUIER, Suisse, SOC ; M. Stefan SCHENNACH, Autriche, SOC ; Mme Petra De SUTTER, Belgique, SOC

Dans le projet de résolution, à la fin du paragraphe 13, remplacer les mots «, quel que soit leur sexe» par les mots suivants:

«fondé sur des quotas par sexe».

Version publiée
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Résultat des votes de l'Assemblée

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