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Retour vers le document Transparence et ouverture dans les institutions européennes

Projet(s) de texte

Doc. 14075
06/06/2016
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Recueil des amendements

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Liste des amendements

Aperçu de l'amendement

Amendement 5 | Doc. 14075 | 23 juin 2016

Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles

Dans le projet de recommandation, remplacer le paragraphe 1.3 par le paragraphe suivant:

«de procéder à une analyse de l’impact de la réglementation sur le lobbying dans les Etats membres du Conseil de l'Europe;»

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Amendement
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Résultat des votes de l'Assemblée

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