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Retour vers le document Enseignements à tirer de l’affaire des «Panama Papers» pour assurer la justice sociale et fiscale

Projet(s) de texte

  • Doc.  14141
  • 26/09/2016
  • en html, en version pdf

Recueil des amendements

  • Version finale
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Liste des amendements

  • Amendement 1
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Aperçu de l'amendement
Amendement 10 | Doc. 14141 | 10 octobre 2016

Commission des questions juridiques et des droits de l'homme

Dans le projet de résolution, à la fin de paragraphe 2, ajouter la phrase suivante:

«L’Assemblée appelle à garantir la transparence des activités commerciales des responsables politiques, dans la mesure où les rapports opaques entre les entreprises et la politique minent la confiance des citoyens dans les structures démocratiques.»

Version publiée
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Résultat des votes de l'Assemblée

Voir tous les résultats de votes sur la page détaillée des textes adoptés (Résolution, Recommandation, Avis).

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