Amendement 3
| Doc. 14403
| 10 octobre 2017
Signataires : M. Samad SEYIDOV,
Azerbaïdjan, CE ; Mme Sevinj FATALIYEVA,
Azerbaïdjan, CE ; Mme Sahiba GAFAROVA,
Azerbaïdjan, CE ; M. Sabir HAJIYEV,
Azerbaïdjan, SOC ; M. Vusal HUSEYNOV,
Azerbaïdjan, PPE/DC ; M. Rafael HUSEYNOV,
Azerbaïdjan, ADLE ; M. Talip KÜÇÜKCAN,
Turquie, CE ; Mme Ganira PASHAYEVA,
Azerbaïdjan, GDL ; M. Rovshan RZAYEV,
Azerbaïdjan, PPE/DC ; Mme Leyla ŞAHİN USTA,
Turquie, CE ; Mme Serap YAŞAR,
Turquie, CE
Dans le projet de résolution, paragraphe 5, première phrase, supprimer les mots suivants:
«sur l’amélioration du fonctionnement du système pénitentiaire, l’humanisation des politiques pénales et l’extension de l’application de peines de substitution et de mesures préventives non privatives de liberté».
Voir tous les résultats de votes sur la page détaillée des textes adoptés (Résolution, Recommandation, Avis).
Retour vers la page détaillée
