Amendement 6
| Doc. 14464
| 23 janvier 2018
Commission de la culture, de la science, de l'éducation et des médias
Dans le projet de résolution, paragraphe 23, remplacer les mots «décide d’examiner»
par les mots suivants:
«invite sa commission de la culture, de la science, de l'éducation et des médias à examiner».
Explanatory Note :
Dans le cadre de la proposition initiale, la décision de créer l’Alliance exigerait un nouveau rapport et l’adoption d’une nouvelle résolution. Le présent amendement vise à accélérer le processus : la commission pourrait directement soumettre une proposition au Bureau de l’Assemblée pour décision, sans que l’adoption d’une nouvelle résolution soit nécessaire.
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