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Retour vers le document L'évolution de la procédure de suivi de l'Assemblée (janvier-décembre 2017) et l’examen périodique du respect des obligations de l’Estonie, de la Grèce, de la Hongrie et de l’Irlande

Projet(s) de texte

  • Doc.  14450
  • 08/01/2018
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Recueil des amendements

  • Version révisée
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Liste des amendements

  • Amendement 1
  • Sous-Amendement à Amendement 1
  • Amendement 2
  • Amendement 3
  • Amendement 4
  • Amendement 5
  • Sous-Amendement à Amendement 5
  • Amendement 6
  • Amendement 7
  • Amendement 8
  • Amendement 9
  • Amendement 10
  • Amendement 11
  • Amendement 12
  • Amendement 13
  • Amendement 14
  • Amendement 15
  • Sous-Amendement à Amendement 15
  • Amendement 16
  • Amendement 17
  • Amendement 18
Aperçu de l'amendement
Amendement 17 | Doc. 14450 Part 1 | 24 janvier 2018

Signataires : M. Akif Çağatay KILIÇ, Turquie, CE ; Mme Lütfiye İlksen CERİTOĞLU KURT, Turquie, CE ; M. Şaban DİŞLİ, Turquie, PPE/DC ; M. Suat ÖNAL, Turquie, CE ; M. Cemalettin Kani TORUN, Turquie, CE ; M. Yıldırım Tuğrul TÜRKEŞ, Turquie, CE ; Mme Serap YAŞAR, Turquie, CE ; M. Mustafa YENEROĞLU, Turquie, GDL

Dans le projet de résolution, supprimer le paragraphe 6.8.

Version publiée
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Résultat des votes de l'Assemblée

Voir tous les résultats de votes sur la page détaillée des textes adoptés (Résolution, Recommandation, Avis).

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