Carte du site

  • EN
  • FR
  • Extranet
The COE website

Assemblée parlementaire

  • Accueil
  • APCE
  • Travaux
  • Amendement
Retour vers le document L'évolution de la procédure de suivi de l'Assemblée (janvier-décembre 2017) et l’examen périodique du respect des obligations de l’Estonie, de la Grèce, de la Hongrie et de l’Irlande

Projet(s) de texte

  • Doc.  14450
  • 08/01/2018
  • en html, en version pdf

Recueil des amendements

  • Version révisée
  • Télécharger
  • en html, en version pdf

Liste des amendements

  • Amendement 1
  • Sous-Amendement à Amendement 1
  • Amendement 2
  • Amendement 3
  • Amendement 4
  • Amendement 5
  • Sous-Amendement à Amendement 5
  • Amendement 6
  • Amendement 7
  • Amendement 8
  • Amendement 9
  • Amendement 10
  • Amendement 11
  • Amendement 12
  • Amendement 13
  • Amendement 14
  • Amendement 15
  • Sous-Amendement à Amendement 15
  • Amendement 16
  • Amendement 17
  • Amendement 18
Aperçu de l'amendement
Sous-Amendement à l'Amendement 15 | Doc. 14450 Part 1 | 25 janvier 2018

Signataires : M. Serhiy SOBOLEV, Ukraine, PPE/DC ; M. Boryslav BEREZA, Ukraine, PPE/DC ; Mme Anne BRASSEUR, Luxembourg, ADLE ; M. Egidijus VAREIKIS, Lituanie, PPE/DC ; M. Sergiy VLASENKO, Ukraine, PPE/DC

Dans l'amendement 15, remplacer les mots:

«(avec la nécessaire représentation de tous les groupes politiques parlementaires au sein de la commission électorale centrale), condition indispensable pour des élections nationales équitables, libres et transparentes»

par les mots suivants:

«, grâce à une représentation proportionnelle de tous les groupes politiques parlementaires».

Version publiée
  • Amendement
  • Télécharger
  • en html, en version pdf

 

Résultat des votes de l'Assemblée

Voir tous les résultats de votes sur la page détaillée des textes adoptés (Résolution, Recommandation, Avis).

Retour vers la page détaillée