Amendement 14
| Doc. 14527
| 24 avril 2018
Signataires : Mme Tamar CHUGOSHVILI,
Géorgie, SOC ; Mme Nino GOGUADZE,
Géorgie, CE ; M. Oleksii GONCHARENKO,
Ukraine, CE ; M. Giorgi KANDELAKI,
Géorgie, PPE/DC ; Mme Olena SOTNYK,
Ukraine, ADLE ; M. Dimitri TSKITISHVILI,
Géorgie, SOC
Dans le projet de résolution, après le paragraphe 7.5, insérer le paragraphe suivant:
«l'Assemblée appelle la Fédération de Russie à mettre pleinement en œuvre l'accord de cessez-le-feu conclu grâce à la médiation de l'UE, notamment et en particulier d'accorder à la Mission de surveillance de l'Union européenne (MSUE) un plein accès à l'intégralité du territoire internationalement reconnu de la Géorgie et d’œuvrer en faveur d'une nouvelle forme de maintien de la paix à caractère international.».
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