Amendement 15
| Doc. 14527
| 24 avril 2018
Signataires : Mme Tamar CHUGOSHVILI,
Géorgie, SOC ; Mme Nino GOGUADZE,
Géorgie, CE ; M. Oleksii GONCHARENKO,
Ukraine, CE ; M. Giorgi KANDELAKI,
Géorgie, PPE/DC ; Mme Olena SOTNYK,
Ukraine, ADLE ; M. Dimitri TSKITISHVILI,
Géorgie, SOC
Dans le projet de résolution, après le paragraphe 7.5, insérer le paragraphe suivant:
«l’Assemblée appelle la Fédération de Russie à ouvrir une enquête crédible sur les actes de nettoyage ethnique des Géorgiens de ces régions et à mettre en œuvre des mesures pour réparer ces actes, y compris des mesures de protection efficaces des propriétés des personnes déplacées par le conflit récent ou les conflits antérieurs afin qu’elles puissent leur être restituées à l’avenir.».
Voir tous les résultats de votes sur la page détaillée des textes adoptés (Résolution, Recommandation, Avis).
Retour vers la page détaillée
