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Retour vers le document Suivi du rapport du Groupe d’enquête indépendant sur les allégations de corruption au sein de l’Assemblée parlementaire

Projet(s) de texte

  • Doc.  14540
  • 24/04/2018
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Recueil des amendements

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Liste des amendements

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Aperçu de l'amendement
Amendement 1 | Doc. 14540 | 25 avril 2018

Signataires : M. Serhii KIRAL, Ukraine, CE ; Mme Iryna GERASHCHENKO, Ukraine, PPE/DC ; M. Oleksii GONCHARENKO, Ukraine, CE ; M. Serhiy SOBOLEV, Ukraine, PPE/DC ; Mme Olena SOTNYK, Ukraine, ADLE ; M. Kostiantyn USOV, Ukraine, CE ; M. Sergiy VLASENKO, Ukraine, PPE/DC ; M. Leonid YEMETS, Ukraine, PPE/DC

Dans le projet de résolution, paragraphe 15, troisième phrase, après les mots «avant tout intérêt particulier», remplacer les mots «afin de restaurer l’Assemblée dans toute la légitimité de sa dimension politique», par les mots suivants:

«afin de redonner à l’Assemblée toute la légitimité de sa dimension politique en tenant dûment compte des principes et valeurs sur lesquels le Conseil de l’Europe est fondé».

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Résultat des votes de l'Assemblée

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