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Retour vers le document Suivi du rapport du Groupe d’enquête indépendant sur les allégations de corruption au sein de l’Assemblée parlementaire

Projet(s) de texte

  • Doc.  14540
  • 24/04/2018
  • en html, en version pdf

Recueil des amendements

  • Version finale
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Liste des amendements

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Aperçu de l'amendement
Amendement 6 | Doc. 14540 | 25 avril 2018

Commission des questions juridiques et des droits de l'homme

Dans le projet de résolution, paragraphe 5, dans la première phrase, remplacer les mots «ont probablement existé dans les relations avec» par les mots suivants:

«ont clairement aussi été utilisées par».

Version publiée
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Résultat des votes de l'Assemblée

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