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Retour vers le document Suivi du rapport du Groupe d’enquête indépendant sur les allégations de corruption au sein de l’Assemblée parlementaire

Projet(s) de texte

  • Doc.  14540
  • 24/04/2018
  • en html, en version pdf

Recueil des amendements

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Liste des amendements

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Aperçu de l'amendement
Amendement 10 | Doc. 14540 | 25 avril 2018

Commission des questions juridiques et des droits de l'homme

Dans le projet de résolution, paragraphe 15, deuxième phrase, remplacer les mots «ne peut s’arrêter à mi-chemin» par les mots suivants:

«doit profiter de cette occasion pour prendre un nouveau départ et donner toutes les suites nécessaires aux allégations de comportements inappropriés».

Version publiée
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Résultat des votes de l'Assemblée

Voir tous les résultats de votes sur la page détaillée des textes adoptés (Résolution, Recommandation, Avis).

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