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Retour vers le document Suivi du rapport du Groupe d’enquête indépendant sur les allégations de corruption au sein de l’Assemblée parlementaire

Projet(s) de texte

  • Doc.  14540
  • 24/04/2018
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Recueil des amendements

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Liste des amendements

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Aperçu de l'amendement
Amendement 16 | Doc. 14540 | 25 avril 2018

Signataires : Sir Roger GALE, Royaume-Uni, CE ; Lord David BLENCATHRA, Royaume-Uni, CE ; Dame Cheryl GILLAN, Royaume-Uni, CE ; M. Oleksii GONCHARENKO, Ukraine, CE ; M. Alfred HEER, Suisse, ADLE ; M. John HOWELL, Royaume-Uni, CE ; M. Damien THIÉRY, Belgique, ADLE

Dans le projet de résolution, paragraphe 5, supprimer la troisième phrase.

Version publiée
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Résultat des votes de l'Assemblée

Voir tous les résultats de votes sur la page détaillée des textes adoptés (Résolution, Recommandation, Avis).

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