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Retour vers le document Modification de certaines dispositions du Règlement de l’Assemblée

Projet(s) de texte

  • Doc.  14849
  • 25/03/2019
  • en html, en version pdf

Recueil des amendements

  • Version finale
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Liste des amendements

  • Amendement 1
  • Amendement 2
  • Amendement 3
  • Amendement 4
  • Amendement 5
  • Amendement 6
  • Amendement 7
  • Sous-Amendement à Amendement 7
  • Amendement 8
  • Sous-Amendement à Amendement 8
Aperçu de l'amendement
Amendement 2 | Doc. 14849 | 10 avril 2019

Signataires : Mme Marianne MIKKO, Estonie, SOC ; M. Jokin BILDARRATZ, Espagne, ADLE ; M. Haluk KOÇ, Turquie, SOC ; M. Zsolt NÉMETH, Hongrie, PPE/DC ; M. Joseph O'REILLY, Irlande, PPE/DC ; M. Aleksander POCIEJ, Pologne, PPE/DC ; M. Martin POLIAČIK, République slovaque, ADLE ; M. Stefan SCHENNACH, Autriche, SOC ; M. Andrej ŠIRCELJ, Slovénie, PPE/DC ; M. Vetle Wang SOLEIM, Norvège, PPE/DC ; Mme Aleksandra TOMIĆ, Serbie, PPE/DC

Dans le projet de résolution, paragraphe 2.6, après les mots: «avis de cette commission» insérer les mots suivants:

«, à l’exception du rapport statutaire annuel sur l’état d’avancement de la procédure de suivi de l’Assemblée».

Version publiée
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Résultat des votes de l'Assemblée

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