Carte du site

  • EN
  • FR
  • Extranet
The COE website

Assemblée parlementaire

  • Accueil
  • APCE
  • Travaux
  • Amendement
Retour vers le document Modification de certaines dispositions du Règlement de l’Assemblée

Projet(s) de texte

  • Doc.  14849
  • 25/03/2019
  • en html, en version pdf

Recueil des amendements

  • Version finale
  • Télécharger
  • en html, en version pdf

Liste des amendements

  • Amendement 1
  • Amendement 2
  • Amendement 3
  • Amendement 4
  • Amendement 5
  • Amendement 6
  • Amendement 7
  • Sous-Amendement à Amendement 7
  • Amendement 8
  • Sous-Amendement à Amendement 8
Aperçu de l'amendement
Amendement 5 | Doc. 14849 | 10 avril 2019

Signataires : M. Tiny KOX, Pays-Bas, GUE ; M. Mogens JENSEN, Danemark, SOC ; Mme Ioanneta KAVVADIA, Grèce, GUE ; M. George LOUCAIDES, Chypre, GUE ; M. Frank SCHWABE, Allemagne, SOC

Dans le projet de résolution, paragraphe 2.6, supprimer les mots: «Un rapporteur doit être membre de la commission depuis au moins un an.»

Version publiée
  • Amendement
  • Télécharger
  • en html, en version pdf

 

Résultat des votes de l'Assemblée

Voir tous les résultats de votes sur la page détaillée des textes adoptés (Résolution, Recommandation, Avis).

Retour vers la page détaillée