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Assemblée parlementaire

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Retour vers le document Modification de certaines dispositions du Règlement de l’Assemblée

Projet(s) de texte

  • Doc.  14849
  • 25/03/2019
  • en html, en version pdf

Recueil des amendements

  • Version finale
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Liste des amendements

  • Amendement 1
  • Amendement 2
  • Amendement 3
  • Amendement 4
  • Amendement 5
  • Amendement 6
  • Amendement 7
  • Sous-Amendement à Amendement 7
  • Amendement 8
  • Sous-Amendement à Amendement 8
Aperçu de l'amendement
Amendement 7 | Doc. 14849 | 10 avril 2019

Signataires : M. Alvise MANIERO, Italie, NI ; Mme Sabrina DE CARLO, Italie, NI ; M. Gianni MARILOTTI, Italie, NI ; M. Gianluca PERILLI, Italie, NI ; M. Filippo SCERRA, Italie, NI

Dans le projet de résolution, paragraphe 2.1, supprimer les mots «5% des membres composant l'Assemblée».

Version publiée
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Résultat des votes de l'Assemblée

Voir tous les résultats de votes sur la page détaillée des textes adoptés (Résolution, Recommandation, Avis).

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