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Retour vers le document Modification de certaines dispositions du Règlement de l’Assemblée

Projet(s) de texte

  • Doc.  14849
  • 25/03/2019
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Recueil des amendements

  • Version finale
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Liste des amendements

  • Amendement 1
  • Amendement 2
  • Amendement 3
  • Amendement 4
  • Amendement 5
  • Amendement 6
  • Amendement 7
  • Sous-Amendement à Amendement 7
  • Amendement 8
  • Sous-Amendement à Amendement 8
Aperçu de l'amendement
Amendement 1 | Doc. 14849 | 10 avril 2019

Signataires : M. Stefan SCHENNACH, Autriche, SOC ; Mme Thorhildur Sunna ÆVARSDÓTTIR, Islande, SOC ; M. Werner AMON, Autriche, PPE/DC ; Mme Rósa Björk BRYNJÓLFSDÓTTIR, Islande, GUE ; M. Tiny KOX, Pays-Bas, GUE ; M. Andreas NICK, Allemagne, PPE/DC ; Mme Ria OOMEN-RUIJTEN, Pays-Bas, PPE/DC ; Mme Elisabeth SCHNEIDER-SCHNEITER, Suisse, PPE/DC ; M. Frank SCHWABE, Allemagne, SOC ; Mme Nicole TRISSE, France, NI ; M. Mart van de VEN, Pays-Bas, ADLE

Dans le projet de résolution, paragraphe 2.1, remplacer les mots «5% des membres composant l'Assemblée» par les mots suivants: «25 membres».

Version publiée
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Résultat des votes de l'Assemblée

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