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Amendement n° 14 | Doc. 13483 | 09 avril 2014
Réexamen, pour des raisons substantielles, des pouvoirs déjà ratifiés de la délégation russe
Au début du paragraphe 14, insérer le mot suivant :
« Néanmoins »,
remplacer les mots « de confirmer la ratification des » par les mots suivants:
« d’annuler les »,
supprimer les mots « suspendant ses droits de vote »,
et insérer à la fin les mots suivants :
« invitant la Fédération de Russie à envoyer une délégation d’observateurs à chaque partie de session ».