Proposition de résolution | Doc. 14818 | 24 janvier 2019
Transparence et réglementation des dons de sources étrangères en faveur de partis politiques et de campagnes électorales
Dans les États membres du Conseil de l'Europe, le travail des partis politiques et les campagnes électorales sont de plus en plus exposés aux influences internationales et à leurs implications. Pourtant, tant l’activité des partis politiques que les campagnes électorales sont généralement encadrées par un dispositif juridique et médiatique national. Par conséquent, la transparence du financement des partis politiques et des campagnes électorales est importante pour préserver la confiance des citoyens dans l’intégrité et l’indépendance du processus de prise de décision publique. C’est pourquoi le Comité des Ministres affirme dans sa Recommandation Rec(2003)4 sur les règles communes contre la corruption dans le financement des partis politiques et des campagnes électorales que «les États devraient limiter, interdire ou réglementer d’une manière spécifique les dons de sources étrangères».
Dans le contexte de la désinformation et des fausses nouvelles auxquelles sont confrontés les partis politiques et les campagnes électorales, l’Assemblée parlementaire devrait insister sur l’importance d’instaurer une transparence maximale et la réglementation nécessaire en matière de dons de sources étrangères en faveur de partis politiques et de campagnes électorales. En parallèle, l’Assemblée devrait évaluer la réglementation existante dans les États membres du Conseil de l'Europe.
Les États membres du Conseil de l'Europe doivent renforcer la confiance des citoyens dans l’intégrité et l’indépendance du processus de prise de décision publique.