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Amendement n° 1 | Doc. 14901 | 24 juin 2019
Dépenses de l'Assemblée parlementaire pour l'exercice biennal 2020-2021
Dans le projet de résolution, après le paragraphe 5, insérer le paragraphe suivant:
«Dans l'hypothèse du paiement des contributions dues par la Fédération de Russie, l'Assemblée n'acceptera pas de réduction de ses dépenses, étant entendu qu'elle continuera la modernisation de ses méthodes de travail.»
Note explicative
Le texte proposé souligne que l'APCE est tenue de poursuivre la modernisation de ses méthodes de travail.