• 27/06/2019 | Session | L’APCE poursuit le dialogue postsuivi avec la Bulgarie malgré les progrès réalisés.
• 10/06/2016 | Suivi | Dialogue post-suivi avec la Bulgarie: déclaration des corapporteurs.
• 03/06/2016 | Suivi | Visite des co-rapporteurs pour le dialogue post-suivi de la Bulgarie.

• 07/06/2019 | Doc. 14904 | Rapport Dialogue postsuivi avec la Bulgarie.
• 25/09/1995 | Doc. 7398 | Avis de commission Demande d'adhésion de l'Ukraine au Conseil de l4urope.

04/10/2019 | Doc. 14992 | Proposition de résolution L'Assemblée parlementaire doit contribuer à rétablir la paix en Ukraine

02/07/2019 | Doc. 14941 | Proposition de résolution Adopter de nouveaux outils de lutte contre l’antisémitisme en Europe

28/06/2019 | Doc. 14937 | Déclaration écrite Adopter de nouveaux outils de lutte contre l’antisémitisme en Europe

27/06/2019 | Doc. 14930 | Proposition de résolution L’Ukraine ne respecte pas ses engagements concernant les droits linguistiques des minorités nationales

27/06/2019 | Doc. 14929 | Proposition de résolution Faire rendre des comptes pour la destruction du vol MH 17

20/05/2019 | Doc. 14891 | Proposition de résolution Observation des élections par l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe et la procédure de suivi

16/10/2018 | Doc. 14656 | Proposition de résolution Les droits de la minorité allemande en Roumanie

10/10/2018 | Doc. 14643 | Proposition de résolution La détérioration de la situation des minorités nationales en Ukraine

26/06/2018 | Doc. 14588 | Proposition de recommandation Repenser les fondements du multilatéralisme

09/05/2018 | Doc. 14492 | Déclaration écrite La Turquie doit libérer le Pasteur Brunson

26/04/2018 | Doc. 14544 | Proposition de résolution La protection de la liberté de religion ou de croyance sur le lieu de travail

25/01/2018 | Doc. 14492 | Déclaration écrite La Turquie doit libérer le Pasteur Brunson

13/10/2017 | Doc. 14429 | Proposition de résolution Violence et discrimination contre les minorités religieuses dans les camps de réfugiés en Europe

30/06/2017 | Doc. 14380 | Proposition de résolution Établir des lignes directrices pour les ONG internationales

28/06/2017 | Doc. 14368 | Proposition de recommandation Protéger les droits de l’homme pendant les transfèrements de détenus

05/05/2017 | Doc. 14256 | Déclaration écrite Intégrité de l’Assemblée parlementaire

03/05/2017 | Doc. 14316 | Proposition de recommandation Le Conseil de l’Europe dans l’architecture politique européenne

27/03/2017 | Doc. 14278 | Proposition de résolution La protection et la promotion des langues régionales et minoritaires en Europe

31/01/2017 | Doc. 14262 | Proposition de résolution Discrimination raciale des Tatars de Crimée par la Russie

25/01/2017 | Doc. 14253 | Proposition de résolution Alexander Adamescu et l’abus du mandat d’arrêt européen

25/01/2017 | Doc. 14256 | Déclaration écrite Intégrité de l’Assemblée parlementaire

24/01/2017 | Doc. 14245 | Déclaration écrite Alexander Adamescu et l’abus du mandat d’arrêt européen

20/12/2016 | Doc. 14223 | Déclaration écrite Pouvoirs de la délégation russe auprès de l’Assemblée parlementaire

14/10/2016 | Doc. 14184 | Proposition de résolution Les réseaux sociaux contribuent-ils à restreindre la liberté d'expression?

14/10/2016 | Doc. 14188 | Proposition de résolution Elections illégales dans la République autonome occupée de Crimée et dans la ville de Sébastopol

22/06/2016 | Doc. 14099 | Déclaration écrite La situation en Géorgie pendant la campagne pour les élections législatives

21/06/2016 | Doc. 14095 | Proposition de résolution Les migrations sous l’angle de l’égalité entre les femmes et les hommes

26/04/2016 | Doc. 14042 | Proposition de résolution «Citoyens numériques»: repenser le rôle de l’éducation

21/04/2016 | Doc. 14038 | Proposition de résolution La lutte contre la corruption, une réponse politique à la crise migratoire

29/01/2016 | Doc. 13971 | Proposition de résolution Assurer un équilibre entre l’intérêt supérieur de l’enfant et le besoin de garder les familles ensemble

28/01/2016 | Doc. 13967 | Proposition de résolution La nécessité de faire la lumière sur les circonstances du meurtre de Boris Nemtsov

28/01/2016 | Doc. 13968 | Proposition de recommandation Vers un quatrième sommet du Conseil de l'Europe

06/10/2015 | Doc. 13906 | Proposition de résolution Vers un programme européen de citoyenneté méritée pour les réfugiés

01/07/2015 | Doc. 13842 | Proposition de résolution Créer une Europe sans clivages

26/05/2015 | Doc. 13774 | Déclaration écrite La tentative de prise de pouvoir non démocratique en Macédoine {Selon la Résolution (95) 23 du Comité des Ministres, à toute fin requise au sein du Conseil de l’Europe, il est provisoirement fait référence à cet Etat sous l’appellation de «l’ex-République yougoslave de Macédoine», dans l’attente du règlement de la divergence qui a surgi au sujet du nom de cet Etat.}

30/04/2015 | Doc. 13776 | Proposition de résolution Situation au Liban et risques pour la stabilité de la région et la sécurité de l’Europe

29/01/2015 | Doc. 13699 | Déclaration écrite Le recours abusif à la détention provisoire en Géorgie

27/01/2015 | Doc. 13686 | Proposition de résolution Le statut des anciens présidents de l'Assemblée parlementaire

24/01/2015 | Doc. 13678 | Proposition de résolution Pour des régions bien équilibrées en Europe

30/09/2014 | Doc. 13614 | Proposition de résolution Renforcer l’Etat de droit dans les pays d’Europe du Sud-Est grâce à des réformes ciblées du système judiciaire

01/07/2014 | Doc. 13562 | Proposition de résolution Droits de l’homme et questions éthiques liées à la gestation pour autrui

01/07/2014 | Doc. 13563 | Proposition de recommandation Améliorer la prévention des avortements socio-économiques en Europe

30/06/2014 | Doc. 13555 | Proposition de résolution Pour un véritable dialogue parlementaire avec l’Algérie

30/06/2014 | Doc. 13556 | Proposition de résolution L'évolution politique en Iran

30/06/2014 | Doc. 13559 | Proposition de résolution Les combattants étrangers en Syrie

25/06/2014 | Doc. 13549 | Proposition de résolution Le conflit du Haut-Karabakh

17/05/2010 | Doc. 12137 | Déclaration écrite Journée de la Mémoire en souvenir de l’extermination et des persécutions du peuple juif et des déportés militaires et politiques italiens dans les camps nazis

26/01/2010 | Doc. 12137 | Déclaration écrite Journée de la Mémoire en souvenir de l’extermination et des persécutions du peuple juif et des déportés militaires et politiques italiens dans les camps nazis

11/09/2009 | Doc. 12014 | Proposition de résolution Réexamen, pour des raisons substantielles, des pouvoirs déjà ratifiés de la délégation russe (article 9 du Règlement de l’Assemblée)

29/01/2009 | Doc. 11818 | Proposition de résolution Réconciliation et dialogue politique entre les pays de l’ex-Yougoslavie

24/04/2008 | Doc. 11595 | Proposition de résolution La situation culturelle difficile de la minorité istro-roumaine particulièrement menacée

22/04/2008 | Doc. 11592 | Proposition de recommandation La coopération régionale

03/10/2019 | Resolution 2305 | Sauver des vies en Méditerranée: le besoin d’une réponse urgente

27/06/2019 | Resolution 2296 | Dialogue postsuivi avec la Bulgarie

26/06/2019 | Resolution 2293 | L’assassinat de Daphne Caruana Galizia et l’État de droit à Malte et ailleurs: veiller à ce que toute la lumière soit faite

26/06/2019 | Resolution 2292 | Contestation, pour des raisons substantielles, des pouvoirs non encore ratifiés de la délégation parlementaire de la Fédération de Russie

12/10/2017 | Resolution 2189 | La nouvelle loi ukrainienne sur l'éducation: une entrave majeure à l'enseignement des langues maternelles des minorités nationales

25/01/2017 | Recommendation 2098 | Mettre fin à la cyberdiscrimination et aux propos haineux en ligne

25/01/2017 | Resolution 2144 | Mettre fin à la cyberdiscrimination et aux propos haineux en ligne

25/01/2017 | Resolution 2145 | Le fonctionnement des institutions démocratiques en Ukraine

21/04/2016 | Resolution 2113 | Après les attaques de Bruxelles, un besoin urgent de répondre aux défaillances de sécurité et de renforcer la coopération contre le terrorisme

20/04/2016 | Resolution 2106 | Engagement renouvelé dans le combat contre l’antisémitisme en Europe

20/04/2016 | Resolution 2108 | Les droits de l’homme des réfugiés et des migrants – la situation dans les Balkans occidentaux

20/04/2016 | Resolution 2107 | Une réponse renforcée de l'Europe à la crise des réfugiés syriens

20/04/2016 | Resolution 2109 | La situation des réfugiés et des migrants dans le cadre de l'Accord UE-Turquie du 18 mars 2016

29/09/2015 | Resolution 2072 | Après Dublin: le besoin urgent d'un véritable système européen d'asile

29/09/2015 | Resolution 2073 | Pays de transit: relever les nouveaux défis de la migration et de l’asile

24/06/2015 | Resolution 2064 | Situation en Hongrie à la suite de l’adoption de la Résolution 1941 (2013) de l’Assemblée

21/04/2015 | Opinion 288 | Budget et priorités du Conseil de l’Europe pour l’exercice biennal 2016-2017

21/04/2015 | Resolution 2046 | Dépenses de l’Assemblée parlementaire pour l’exercice biennal 2016-2017

28/01/2015 20:14:37 | Resolution 2034 | Contestation, pour des raisons substantielles, des pouvoirs non encore ratifiés de la délégation de la Fédération de Russie

30/09/2014 | Resolution 2011 | Faire barrage aux manifestations de néonazisme et d'extrémisme de droite

17/04/2007 | Opinion 261 | Adhésion de la République du Monténégro au Conseil de l'Europe

23/01/2007 | Resolution 1531 | Danger de l’utilisation de l’approvisionnement énergétique comme instrument de pression politique

23/01/2007 | Recommendation 1779 | Danger de l’utilisation de l’approvisionnement énergétique comme instrument de pression politique

23/01/2007 | Recommendation 1778 | Enfants victimes: éradiquons toutes les formes de violence, d’exploitation et d’abus