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Mike HANCOCK

Mike  HANCOCK

Député
House of Commons

GB - SW1A OAA
London
BE Royaume-Uni



Rapports et avis de commission

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Motions, déclarations écrites, questions

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  • 08/10/2014 | Doc. 13631 | Proposition de résolution Montée de l'islamophobie en Europe
  • 02/10/2014 | Doc. 13624 | Déclaration écrite Défendre les droits de l’homme, la démocratie et l’égalité entre les femmes et les hommes en Iran afin de surmonter l’extrémisme et d’empêcher la théocratie iranienne de s’immiscer dans les affaires de l’Irak, de la Syrie et de la région
  • 01/10/2014 | Doc. 13622 | Déclaration écrite Protéger les femmes et les enfants en temps de crise humanitaire
  • 18/06/2014 | Doc. 13535 | Proposition de résolution L'application de sanctions contre l’Arménie en raison de l’occupation armée de territoires azerbaïdjanais
  • 25/04/2014 | Doc. 13408 | Déclaration écrite Malgré la condamnation internationale, les autorités russes persistent dans leur stigmatisation des personnes LGBT
  • 25/04/2014 | Doc. 13411 | Déclaration écrite Il est impératif d’empêcher la contre-réforme de l’avortement en Espagne, qui constitue une atteinte aux droits des femmes
  • 01/04/2014 | Doc. 13468 | Proposition de résolution Les habitants de régions frontalières de l’Azerbaïdjan sont délibérément privés d’eau
  • 11/02/2014 | Doc. 13299 | Déclaration écrite Troisième attentat mortel contre le Camp Liberté: une condamnation s’impose ainsi qu’une protection et des possibilités de retour au pays en toute sécurité
  • 11/02/2014 | Doc. 13314 | Déclaration écrite Le Parlement ukrainien devrait parachever la mise en place des conditions préalables à la signature de l’Accord d’association avec l’Union européenne
  • 11/02/2014 | Doc. 13324 | Déclaration écrite Malte – détention sans jugement
  • 05/02/2014 | Doc. 13427 | Proposition de résolution La situation des militants des droits de l’homme en Estonie
  • 30/01/2014 | Doc. 13411 | Déclaration écrite Il est impératif d’empêcher la contre-réforme de l’avortement en Espagne, qui constitue une atteinte aux droits des femmes
  • 29/01/2014 | Doc. 13408 | Déclaration écrite Malgré la condamnation internationale, les autorités russes persistent dans leur stigmatisation des personnes LGBT
  • 21/10/2013 | Doc. 13340 | Proposition de résolution Le sport pour tous: un pont vers l'égalité, l'intégration et l'inclusion sociale
  • 03/10/2013 | Doc. 13324 | Déclaration écrite Malte – détention sans jugement
  • 03/10/2013 | Doc. 13329 | Déclaration écrite Journée mondiale de la contraception – Affirmer haut et fort que le droit de devenir enceinte relève d’un choix éclairé
  • 01/10/2013 | Doc. 13314 | Déclaration écrite Le Parlement ukrainien devrait parachever la mise en place des conditions préalables à la signature de l’Accord d’association avec l’Union européenne
  • 01/10/2013 | Doc. 13318 | Proposition de résolution L'accès à la justice grâce à des instruments en ligne
  • 10/09/2013 | Doc. 13299 | Déclaration écrite Troisième attentat mortel contre le Camp Liberté: une condamnation s’impose ainsi qu’une protection et des possibilités de retour au pays en toute sécurité
  • 04/07/2013 | Doc. 13275 | Proposition de résolution Persécution des chrétiens et diminution du nombre de communautés chrétiennes dans le monde musulman, particulièrement en Syrie
  • 04/07/2013 | Doc. 13276 | Proposition de résolution L’égalité des sexes dans les sciences, la recherche et la technologie
  • 03/07/2013 | Doc. 13270 | Proposition de résolution La catastrophe humanitaire à laquelle il faut s’attendre du fait de la vétusté du barrage de Sarsang dans les territoires occupés de l’Azerbaïdjan
  • 27/06/2013 | Doc. 13261 | Déclaration écrite Inquiétude vis-à-vis des évolutions dans la région de Transnistrie
  • 27/06/2013 | Doc. 13263 | Déclaration écrite La nouvelle loi de «l'ex-République yougoslave de Macédoine » relative à l’avortement enfreint les normes internationales
  • 27/06/2013 | Doc. 13264 | Déclaration écrite Emprisonnement arbitraire des sans-abris en Hongrie
  • 21/05/2013 | Doc. 13109 | Déclaration écrite Afin de faciliter une solution pacifique négociée de la question kurde en Turquie, Abdullah Öcalan devrait être libéré
  • 15/05/2013 | Doc. 13210 | Proposition de résolution La présidence arménienne du Comité des Ministres
  • 29/04/2013 | Doc. 13201 | Proposition de résolution Poursuites à l’encontre du Parti du travail (Darbo partija) en Lituanie
  • 24/04/2013 | Doc. 13189 | Proposition de recommandation Des traitements innovants contre les maladies infectieuses
  • 24/04/2013 | Doc. 13190 | Proposition de résolution Améliorer la coopération entre les institutions nationales des droits de l’homme et les parlements en matière d’égalité et de non-discrimination
  • 30/01/2013 | Doc. 13123 | Proposition de recommandation Promouvoir la diplomatie des villes dans le domaine de la culture
  • 29/01/2013 | Doc. 13113 | Déclaration écrite Adoption internationale: les enfants otages des relations diplomatiques
  • 25/01/2013 | Doc. 13115 | Proposition de résolution Appel pour un réel échange d'informations obligatoire sur les professionnels de la santé condamnés
  • 23/01/2013 | Doc. 13109 | Déclaration écrite Afin de faciliter une solution pacifique négociée de la question kurde en Turquie, Abdullah Öcalan devrait être libéré
  • 22/01/2013 | Doc. 13103 | Proposition de résolution Mesures pour lutter contre la popularité croissante de l'extrémisme de droite, de la xénophobie et de l'antisémitisme dans les Etats membres du Conseil de l'Europe
  • 10/10/2012 | Doc. 13054 | Proposition de résolution L'utilisation abusive, par les services sociaux des Etats membres du Conseil de l’Europe, de leur pouvoir de retirer des enfants à leurs parents
  • 04/10/2012 | Doc. 13049 | Proposition de résolution Le Monde au delà de 2015 – Contribution de l’Europe dans le cadre de l’après OMD
  • 04/10/2012 | Doc. 13050 | Proposition de résolution Rétention des enfants migrants
  • 10/07/2012 | Doc. 12915 | Déclaration écrite Le progrès des réformes démocratiques en République de Moldova
  • 10/07/2012 | Doc. 12916 | Déclaration écrite La pression inhumaine exercée par le Gouvernement iraquien sur les résidents des camps Ashraf et Liberty est totalement inacceptable
  • 10/05/2012 | Doc. 12933 | Proposition de résolution Le droit de travailler pour les réfugiés
  • 04/05/2012 | Doc. 12926 | Proposition de résolution Les vols de la honte en Europe
  • 04/05/2012 | Doc. 12927 | Proposition de résolution Le profilage des Roms et d'autres demandeurs d'asile des Balkans occidentaux
  • 26/04/2012 | Doc. 12922 | Déclaration écrite L’expropriation de la compagnie pétrolière YPF par le Gouvernement argentin
  • 01/02/2012 | Doc. 12868 | Proposition de résolution Les demandes d'asile émanant de personnes LGBT
  • 01/02/2012 | Doc. 12867 | Proposition de résolution Les réfugiés et la lutte contre le sida
  • 31/01/2012 | Doc. 12863 | Proposition de résolution L’urgence d'une solution au problème des personnes déplacées et des réfugiés résultant du conflit dans le Haut-Karabakh
  • 27/01/2012 | Doc. 12856 | Déclaration écrite Les dangers d’une restriction de la liberté d’expression
  • 26/01/2012 | Doc. 12855 | Déclaration écrite Le 20e anniversaire du massacre de Khodjaly
  • 25/01/2012 | Doc. 12848 | Déclaration écrite Menaces pesant sur la liberté d’expression des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres en Russie, en Ukraine et en Lituanie
  • 25/01/2012 | Doc. 12852 | Déclaration écrite La situation au Bahreïn
  • 25/01/2012 | Doc. 12852 | Déclaration écrite La situation au Bahreïn
  • 23/01/2012 | Doc. 12843 | Proposition de recommandation La Convention européenne des droits de l'homme: renforcement et refonte de la formation des juges, des forces de l’ordre et des avocats
  • 14/10/2011 | Doc. 12671 | Déclaration écrite Il est urgent de s’occuper des questions d’intégrité en sport
  • 06/10/2011 | Doc. 12763 | Proposition de résolution Pour des politiques élaborées de lutte contre la drogue: l’exemple du «testing»
  • 06/10/2011 | Doc. 12765 | Déclaration écrite Protection du Camp Ashraf
  • 05/10/2011 | Doc. 12752 | Proposition de recommandation Révision de la Convention européenne sur la télévision transfrontière
  • 03/10/2011 | Doc. 12737 | Proposition de résolution Le rôle des ONG dans la résistance contre le nationalisme, la haine des immigrés et la xénophobie en Europe
  • 30/06/2011 | Doc. 12678 | Proposition de résolution Enfants migrants non accompagnés: quels droits à 18 ans?
  • 29/06/2011 | Doc. 12674 | Proposition de résolution Appel pour une liste noire européenne des professionnels de la santé condamnés
  • 29/06/2011 | Doc. 12673 | Proposition de résolution Plus de transparence et de bonne gouvernance à la FIFA
  • 22/06/2011 | Doc. 12661 | Proposition de résolution Faire barrage aux manifestations de néonazisme et de xénophobie
  • 22/06/2011 | Doc. 12657 | Proposition de résolution La promotion d’une citoyenneté active en Europe
  • 22/06/2011 | Doc. 12660 | Déclaration écrite Le détenu de Guantánamo, Abd Al-Rahim Al-Nashiri
  • 27/05/2011 | Doc. 12501 | Déclaration écrite Exécutions en Iran
  • 19/04/2011 | Doc. 12602 | Proposition de résolution Respect des droits de l'homme pour les résidents du camp Ashraf
  • 18/04/2011 | Doc. 12597 | Proposition de résolution L’adoption internationale : garantir le respect de l’intérêt supérieur de l’enfant
  • 14/04/2011 | Doc. 12591 | Déclaration écrite Le meurtre de Fariz Badalov, un civil azerbaïdjanais de 9 ans
  • 14/04/2011 | Doc. 12590 | Déclaration écrite La construction d'un aéroport dans les territoires azerbaïdjanais occupés par l'Arménie
  • 13/04/2011 | Doc. 12587 | Proposition de résolution Critères qui interviennent dans la définition d'un prisonnier politique
  • 13/04/2011 | Doc. 12588 | Déclaration écrite Massacre du camp d’Achraf
  • 12/04/2011 | Doc. 12580 | Proposition de résolution La centrale nucléaire de Metsamor, un danger mortel pour le présent et l’avenir de l’Europe
  • 14/02/2011 | Doc. 12400 | Déclaration écrite Mettre fin à la violence sexuelle à l’égard des enfants
  • 14/02/2011 | Doc. 12383 | Déclaration écrite La nécessité d'accélérer le règlement pacifique du conflit du Haut-Karabagh entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan
  • 01/02/2011 | Doc. 12512 | Proposition de résolution Garantissons l’accès des migrants/étrangers aux soins de santé
  • 28/01/2011 | Doc. 12510 | Déclaration écrite Le camp Ashraf
  • 27/01/2011 | Doc. 12504 | Proposition de résolution Rationnement des soins de santé : une menace pour l’égalité de l’accès à la santé?
  • 27/01/2011 | Doc. 12508 | Déclaration écrite Anniversaire du massacre de Khojaly
  • 26/01/2011 | Doc. 12499 | Proposition de résolution Demandeurs d’asile et réfugiés : Pour un partage des responsabilités en Europe
  • 26/01/2011 | Doc. 12501 | Déclaration écrite Exécutions en Iran
  • 25/01/2011 | Doc. 12492 | Proposition de recommandation Vers une convention du Conseil de l'Europe pour lutter contre le trafic d'organes, de tissus et de cellules d’origine humaine
  • 25/01/2011 | Doc. 12489 | Déclaration écrite Dixième anniversaire de l’adhésion : intérêt mutuel et perspectives de l’appartenance de l’Azerbaïdjan au Conseil de l’Europe
  • 08/12/2010 | Doc. 12444 | Proposition de résolution Mettre fin aux stérilisations et castrations forcées
  • 18/10/2010 | Doc. 12418 | Déclaration écrite La réforme du Conseil de l'Europe : la participation de la société civile en danger
  • 14/10/2010 | Doc. 12412 | Proposition de résolution Bonnes relations économiques entre l'Italie et Saint-Marin
  • 13/10/2010 | Doc. 12407 | Proposition de résolution Mesures de confiance avant les prochaines élections nationales en Turquie
  • 13/10/2010 | Doc. 12405 | Proposition de recommandation Le respect du droit à la liberté d'expression par le biais des médias en Roumanie
  • 07/10/2010 | Doc. 12400 | Déclaration écrite Mettre fin à la violence sexuelle à l’égard des enfants
  • 06/10/2010 | Doc. 12397 | Déclaration écrite Nécessité de rendre les corps des soldats azerbaïdjanais à leur pays
  • 06/10/2010 | Doc. 12398 | Proposition de résolution La situation des personnes déplacées dans le Caucase du nord et retournées dans la région soulève des inquiétudes
  • 05/10/2010 | Doc. 12385 | Proposition de résolution Les parlements unis pour combattre la violence sexuelle contre les enfants : promouvoir la Convention de Lanzarote
  • 04/10/2010 | Doc. 12383 | Déclaration écrite La nécessité d'accélérer le règlement pacifique du conflit du Haut-Karabagh entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan
  • 07/07/2010 | Doc. 12333 | Proposition de résolution Les enfants migrants sans-papiers en situation irrégulière: une réelle cause d’inquiétude
  • 07/07/2010 | Doc. 12330 | Proposition de résolution L'accès pour tous à l’enseignement dispensé dans les établissements scolaires en langues minoritaires en Lituanie
  • 05/07/2010 | Doc. 12327 | Proposition de résolution Femmes musulmanes en Europe: pour l’égalité des chances
  • 23/06/2010 | Doc. 12320 | Déclaration écrite La loi anti-immigration SB1070 de l'Arizona est contraire aux droits de l'homme
  • 23/06/2010 | Doc. 12318 | Déclaration écrite Un besoin urgent de mettre fin aux violations des droits de l’homme en Transnistrie, région sécessionniste de la République de Moldova
  • 23/06/2010 | Doc. 12313 | Proposition de résolution Principe de la prééminence du droit: est-il bien appliqué?
  • 17/05/2010 | Doc. 12150 | Déclaration écrite Décision de la Cour européenne des droits de l’homme contre la présence de crucifix dans les salles de classe d’Italie
  • 28/04/2010 | Doc. 12234 | Proposition de résolution Risques sanitaires des métaux lourds
  • 28/04/2010 | Doc. 12225 | Proposition de résolution Médiation du Conseil de l’Europe dans les affaires d’enlèvement de ressortissants d’Etats membres du Conseil de l’Europe
  • 02/02/2010 | Doc. 12154 | Proposition de résolution L’augmentation du trafic de drogue en provenance d’Afghanistan, une menace pour la sécurité européenne
  • 02/02/2010 | Doc. 12153 | Proposition de résolution L’approche commune du Conseil de l’Europe face à la situation des droits de l’homme en Birmanie/Myanmar
  • 28/01/2010 | Doc. 12150 | Déclaration écrite Décision de la Cour européenne des droits de l’homme contre la présence de crucifix dans les salles de classe d’Italie
  • 27/01/2010 | Doc. 12148 | Déclaration écrite Iran
  • 27/01/2010 | Doc. 12149 | Proposition de résolution L’opportunité d’utiliser des manuels communs dans le réseau éducatif européen
  • 18/12/2009 | Doc. 12110 | Proposition de recommandation Fausses pandémies: une menace pour la santé
  • 16/10/2009 | Doc. 12046 | Déclaration écrite Le camp d'Achraf
  • 30/09/2009 | Doc. 12036 | Proposition de recommandation Mise en œuvre du grand principe de l'Etat de droit
  • 29/09/2009 | Doc. 12046 | Déclaration écrite Le camp d'Achraf
  • 06/07/2009 | Doc. 11979 | Proposition de résolution L’impact de la crise économique mondiale sur les migrations en Europe
  • 06/07/2009 | Doc. 11978 | Proposition de recommandation Protéger les réfugiés et les migrants en situation d’extradition et d’expulsion: indications de l’article 39 du règlement de la Cour européenne des droits de l’homme
  • 30/06/2009 | Doc. 11973 | Proposition de résolution Droits de l’homme et lutte contre le terrorisme
  • 23/06/2009 | Doc. 11969 | Déclaration écrite La loi lituanienne sur la protection des mineurs restreint la publication d'informations sur les relations homosexuelles et bisexuelles
  • 19/05/2009 | Doc. 11922 | Proposition de résolution La définition des prisonniers politiques
  • 06/05/2009 | Doc. 11903 | Proposition de résolution L’inacceptabilité des restrictions à la liberté de circulation à titre de sanction pour des prises de position politiques
  • 05/05/2009 | Doc. 11897 | Proposition de recommandation Rédaction d’un protocole additionnel à la Convention européenne des droits de l’homme: normes minimales pour les minorités nationales
  • 04/05/2009 | Doc. 11895 | Proposition de résolution Renforcement de la démocratie par l'abaissement de la majorité électorale à 16 ans
  • 30/04/2009 | Doc. 11887 | Proposition de recommandation Améliorer l’échange de renseignements fiscaux entre les Etats membres du Conseil de l’Europe
  • 30/04/2009 | Doc. 11885 | Proposition de recommandation Soutien à l’initiative de création d’une autoroute de l’information transnationale pour l’Eurasie
  • 29/04/2009 | Doc. 11883 | Déclaration écrite L’urgence de prendre en considération le problème du Haut-Karabakh dans le contexte du développement des relations régionales
  • 27/04/2009 | Doc. 11875 | Proposition de recommandation Le suivi des engagements concernant les droits sociaux
  • 20/02/2009 | Doc. 11843 | Proposition de recommandation Le Conseil de l'Europe et le partenariat oriental de l'Union européenne
  • 29/01/2009 | Doc. 11823 | Déclaration écrite Situation humanitaire des «boat-people» à Lampedusa (Italie)
  • 29/01/2009 | Doc. 11818 | Proposition de résolution Réconciliation et dialogue politique entre les pays de l’ex-Yougoslavie
  • 26/01/2009 | Doc. 11796 | Question écrite Mettre fin à la violence et à la discrimination motivées par l'orientation et l'identité sexuelles en Turquie
  • 14/10/2008 | Doc. 11756 | Proposition de résolution Situation des immigrés et des demandeurs d’asile en Europe du Sud
  • 14/10/2008 | Doc. 11755 | Proposition de résolution La crise du déplacement d’Irakiens: une catastrophe humanitaire
  • 13/10/2008 | Doc. 11751 | Proposition de résolution Mandat des corapporteurs de la commission de suivi
  • 13/10/2008 | Doc. 11749 | Proposition de résolution Mettre fin à l’interdiction de voyage pour les enfants de Tchernobyl
  • 09/10/2008 | Doc. 11742 | Proposition de résolution Droits de l’homme et tribunaux des affaires familiales
  • 02/10/2008 | Doc. 11735 | Déclaration écrite Protection des résidents du camp Ashraf
  • 01/10/2008 | Doc. 11733 | Déclaration écrite Pour un Zimbabwe démocratique
  • 23/09/2008 | Doc. 11716 | Proposition de résolution Protection des résidents du camp Ashraf
  • 02/07/2008 | Doc. 11681 | Proposition de recommandation Interdiction de la commercialisation et de l’utilisation du système anti-jeunes «Mosquito»
  • 02/07/2008 | Doc. 11680 | Proposition de recommandation Migrants, dialogue interculturel et intégration
  • 02/07/2008 | Doc. 11679 | Proposition de résolution Asile et persécution fondée sur l’appartenance sexuelle
  • 01/07/2008 | Doc. 11677 | Déclaration écrite L'Azerbaïdjan – première république démocratique d'orient
  • 30/06/2008 | Doc. 11673 | Proposition de recommandation Droits de l’homme et entreprises
  • 27/06/2008 | Doc. 11672 | Proposition de résolution Prévention de l'obésité et du diabète de type 2 et promotion d'habitudes alimentaires saines chez les enfants et les adolescents
  • 26/06/2008 | Doc. 11669 | Déclaration écrite Réduction des frais de visa pour les ressortissants du Bélarus
  • 25/06/2008 | Doc. 11666 | Proposition de résolution Le droit à la liberté de religion en Algérie: l'affaire Habiba Konida
  • 25/06/2008 | Doc. 11662 | Proposition de résolution Mesures sociales, éducation et réadaptation des jeunes délinquants
  • 24/06/2008 | Doc. 11658 | Proposition de résolution Instaurer un contrôle régulier des conditions d’accueil et de vie des enfants handicapés physiques et mentaux vivant en institutions
  • 18/06/2008 | Doc. 11644 | Proposition de résolution Proposition de quarante-deux jours de garde à vue avant la mise en accusation au Royaume-Uni
  • 17/06/2008 | Doc. 11643 | Question écrite Défaillance de l’Etat de droit en Moldova, où l’on a laissé une foule en colère empêcher la manifestation légale de personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transsexuelles (LGBT)
  • 02/05/2008 | Doc. 11605 | Proposition de recommandation Problèmes liés à l'arrivée, au séjour et au retour des mineurs non accompagnés en Europe
  • 25/04/2008 | Doc. 11602 | Proposition de recommandation Les Etats membres du Conseil de l’Europe doivent coopérer pour réprimer les crimes de guerre
  • 23/04/2008 | Doc. 11598 | Proposition de recommandation Intégration des réfugiés, des personnes déplacées et des rapatriés en Europe du Sud-Est
  • 22/04/2008 | Doc. 11593 | Proposition de résolution Encourager la diplomatie parlementaire
  • 16/04/2008 | Doc. 11583 | Proposition de résolution Les droits de l'homme et les sections des affaires familiales en Angleterre et au pays de Galles
  • 15/04/2008 | Doc. 11574 | Proposition de résolution Traitement inhumain de personnes et trafic illicite d’organes humains au Kosovo
  • 14/04/2008 | Doc. 11573 | Proposition de résolution La coopération entre le Conseil de l’Europe et le Maghreb dans la lutte contre l’exclusion sociale
  • 14/04/2008 | Doc. 11572 | Proposition de résolution Les enfants témoins de violence domestique
  • 31/03/2008 | Doc. 11543 | Proposition de résolution Promouvoir le dialogue entre le Conseil de l’Europe et son voisin la Chine sur les valeurs sociales et les conditions du monde du travail
  • 27/03/2008 | Doc. 11546 | Proposition de recommandation Condition des enfants abandonnés et handicapés en Bulgarie
  • 27/03/2008 | Doc. 11545 | Proposition de résolution Vers une nouvelle vision sociale pour l’Europe du XXIe siècle – Rapport de la task force de haut niveau sur la cohésion sociale
  • 27/03/2008 | Doc. 11544 | Proposition de résolution Politiques de prévention en matière de santé dans les Etats membres du Conseil de l’Europe
  • 31/01/2008 | Doc. 11520 | Proposition de résolution Expatriés européens: relations qu’ils entretiennent avec leurs pays d’origine
  • 25/01/2008 | Doc. 11512 | Proposition de résolution Nécessité d’une condamnation internationale de Holodomor, la grande famine de 1932-1933 en Ukraine
  • 23/01/2008 | Doc. 11508 | Déclaration écrite Affaire Varnava et autres c. Turquie (CEDH)
  • 14/01/2008 | Doc. 11485 | Question écrite Lois discriminatoires contre les hommes homosexuels à Gibraltar
  • 07/01/2008 | Doc. 11483 | Proposition de recommandation Politiques de retour volontaire et programmes pour migrants en situation irrégulière: conséquences en ce qui concerne les droits de l'homme
  • 07/01/2008 | Doc. 11482 | Proposition de résolution Gouvernance parlementaire des migrations et de l'intégration
  • 17/04/2007 | Doc. 11245 | Proposition de résolution Attitude à l’égard des monuments érigés à la mémoire des personnes ayant combattu le fascisme dans les Etats membres du Conseil de l'Europe
  • 31/01/2007 | Doc. 11169 | Proposition de recommandation Activités du Comité international de la Croix Rouge (CICR)
  • 25/06/2006 | Doc. 10987 | Proposition de recommandation Les médicaments pédiatriques en Europe
  • 08/02/2006 | Doc. 10839 | Proposition de résolution Au sujet de l’«affaire Passat»
  • 30/06/2005 | Doc. 10628 | Proposition de résolution Promouvoir les bienfaits sociaux, psychologiques et affectifs des animaux pour les personnes handicapées et les personnes âgées
  • 07/06/2005 | Doc. 10574 | Proposition de recommandation Les droits liés aux libertés politiques et à la propriété tendent à être violés dans certains Etats postrévolutionnaires qui sont membres du Conseil de l'Europe
  • 13/04/2004 | Doc. 10133 | Proposition de recommandation Activités du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR)
  • 11/02/2003 | Doc. 9695 | Proposition de résolution Statut des animaux dans la société du XXIe siècle
  • 03/07/1998 | Doc. 8157 | Proposition de recommandation Pour une contribution de l’Assemblée à l’Année mondiale des personnes âgées - 1999
  • Votes (Système de vote électronique)

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  • 02/10/2014 | Resolution 2016 | Les menaces contre l’humanité posées par le groupe terroriste connu sous le nom d’«EI»: la violence à l’encontre des chrétiens et d'autres communautés religieuses ou ethniques
  • 02/10/2014 | Recommendation 2055 | Les menaces contre l’humanité posées par le groupe terroriste connu sous le nom d’«EI»: la violence à l’encontre des chrétiens et d'autres communautés religieuses ou ethniques
  • 01/10/2014 | Resolution 2015 | Le fonctionnement des institutions démocratiques en Géorgie
  • 30/09/2014 | Resolution 2011 | Faire barrage aux manifestations de néonazisme et d'extrémisme de droite
  • 30/09/2014 | Recommendation 2052 | Faire barrage aux manifestations de néonazisme et d'extrémisme de droite
  • 02/10/2013 | Recommendation 2025 | Le fonctionnement des institutions démocratiques en Bosnie-Herzégovine
  • 01/10/2013 | Resolution 1952 | Le droit des enfants à l’intégrité physique
  • 01/10/2013 | Recommendation 2023 | Le droit des enfants à l’intégrité physique
  • 01/10/2013 | Resolution 1953 | L’évolution de la procédure de suivi de l’Assemblée (juin 2012 – septembre 2013)
  • 27/06/2013 | Resolution 1947 | Manifestations et menaces pour la liberté de réunion, la liberté des médias et la liberté d'expression
  • 26/06/2013 | Resolution 1945 | Mettre fin aux stérilisations et castrations forcées
  • 25/06/2013 | Resolution 1941 | Demande d’ouverture d’une procédure de suivi pour la Hongrie
  • 25/06/2013 | Resolution 1940 | La situation au Proche-Orient
  • 24/04/2013 | Resolution 1928 | Sauvegarder les droits de l’homme en relation avec la religion et la conviction, et protéger les communautés religieuses de la violence
  • 23/04/2013 | Resolution 1925 | Dialogue postsuivi avec la Turquie
  • 24/01/2013 | Resolution 1918 | Migrations et asile: montée des tensions en Méditerranée orientale
  • 24/01/2013 | Recommendation 2010 | Migrations et asile: montée des tensions en Méditerranée orientale
  • 24/01/2013 | Resolution 1919 | Développements récents au Mali et en Algérie, et menace pour la sécurité et les droits de l'homme dans la région méditerranéenne
  • 23/01/2013 | Resolution 1916 | Géorgie et Russie: la situation humanitaire dans les régions touchées par la guerre et les conflits
  • 23/01/2013 | Recommendation 2008 | Géorgie et Russie: la situation humanitaire dans les régions touchées par la guerre et les conflits
  • 23/01/2013 | Resolution 1917 | Le respect des obligations et engagements de l’Azerbaïdjan
  • 22/01/2013 | Resolution 1915 | Dialogue postsuivi avec la Bulgarie
  • 22/01/2013 | Resolution 1914 | Assurer la viabilité de la Cour de Strasbourg: les insuffisances structurelles dans les Etats Parties
  • 22/01/2013 | Recommendation 2007 | Assurer la viabilité de la Cour de Strasbourg: les insuffisances structurelles dans les Etats Parties
  • 22/01/2013 | Resolution 1912 | La situation au Kosovo* et le rôle du Conseil de l'Europe
  • 22/01/2013 | Recommendation 2006 | La situation au Kosovo* et le rôle du Conseil de l'Europe
  • 05/10/2012 | Resolution 1905 | Un retour à la justice sociale grâce à une taxe sur les transactions financières
  • 04/10/2012 | Resolution 1902 | La réponse européenne face à la crise humanitaire en Syrie
  • 03/10/2012 | Resolution 1900 | La définition de prisonnier politique
  • 03/10/2012 | Resolution 1897 | Garantir des élections plus démocratiques
  • 03/10/2012 | Resolution 1898 | Partis politiques et représentation politique des femmes
  • 02/10/2012 | Resolution 1896 | Le respect des obligations et engagements de la Fédération de Russie
  • 27/04/2012 | Resolution 1881 | Promouvoir une politique appropriée en matière de paradis fiscaux
  • 26/04/2012 | Resolution 1878 | La situation en Syrie
  • 25/04/2012 | Resolution 1875 | La bonne gouvernance et l’éthique du sport
  • 25/04/2012 | Resolution 1876 | La nécessité de combattre le trucage de matchs
  • 25/04/2012 | Recommendation 1997 | La nécessité de combattre le trucage de matchs
  • 24/04/2012 | Resolution 1873 | L'égalité entre les femmes et les hommes: une condition du succès du Printemps arabe
  • 24/04/2012 | Recommendation 1996 | L'égalité entre les femmes et les hommes: une condition du succès du Printemps arabe
  • 24/04/2012 | Resolution 1872 | Vies perdues en Méditerranée: qui est responsable ?
  • 26/01/2012 | Resolution 1861 | Promouvoir la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique
  • 26/01/2012 | Resolution 1860 | Faire progresser les droits des femmes dans le monde
  • 26/01/2012 | Resolution 1862 | Le fonctionnement des institutions démocratiques en Ukraine
  • 25/01/2012 | Resolution 1859 | Protéger les droits humains et la dignité de la personne en tenant compte des souhaits précédemment exprimés par les patients
  • 25/01/2012 | Recommendation 1993 | Protéger les droits humains et la dignité de la personne en tenant compte des souhaits précédemment exprimés par les patients
  • 25/01/2012 | Resolution 1858 | Le respect des obligations et engagements de la Serbie
  • 25/01/2012 | Resolution 1857 | La situation au Bélarus
  • 25/01/2012 | Recommendation 1992 | La situation au Bélarus
  • 24/01/2012 | Resolution 1855 | Le fonctionnement des institutions démocratiques en Bosnie-Herzégovine
  • 06/10/2011 | Resolution 1838 | Les recours abusifs au secret d’Etat et à la sécurité nationale: obstacles au contrôle parlementaire et judiciaire des violations des droits de l’homme
  • 06/10/2011 | Recommendation 1983 | Les recours abusifs au secret d’Etat et à la sécurité nationale: obstacles au contrôle parlementaire et judiciaire des violations des droits de l’homme
  • 05/10/2011 | Resolution 1835 | La pornographie violente et extrême
  • 05/10/2011 | Recommendation 1981 | La pornographie violente et extrême
  • 05/10/2011 | Resolution 1834 | Combattre les «images d'abus commis sur des enfants» par une action engagée, transversale et internationalement coordonnée
  • 05/10/2011 | Recommendation 1980 | Combattre les «images d'abus commis sur des enfants» par une action engagée, transversale et internationalement coordonnée
  • 04/10/2011 | Resolution 1831 | La coopération entre le Conseil de l'Europe et les démocraties émergentes dans le monde arabe
  • 04/10/2011 | Resolution 1830 | La demande de statut de partenaire pour la démocratie auprès de l’Assemblée parlementaire présentée par le Conseil national palestinien
  • 03/10/2011 | Resolution 1829 | La sélection prénatale en fonction du sexe
  • 03/10/2011 | Recommendation 1979 | La sélection prénatale en fonction du sexe
  • 23/06/2011 | Resolution 1824 | Le rôle des parlements dans la consolidation et le développement des droits sociaux en Europe
  • 23/06/2011 | Recommendation 1976 | Le rôle des parlements dans la consolidation et le développement des droits sociaux en Europe
  • 23/06/2011 | Resolution 1823 | Les parlements nationaux: garants des droits de l'homme en Europe
  • 22/06/2011 | Resolution 1822 | Réforme de l'Assemblée parlementaire
  • 22/06/2011 | Recommendation 1975 | Vivre ensemble dans l’Europe du XXIe siècle: suites à donner au rapport du Groupe d'éminentes personnalités du Conseil de l'Europe
  • 20/06/2011 | Opinion 281 | Les budgets et priorités du Conseil de l’Europe pour les exercices 2012-2013
  • 20/06/2011 | Resolution 1817 | Les dépenses de l’Assemblée parlementaire pour les exercices 2012-2013
  • 13/04/2011 | Resolution 1803 | Education contre la violence à l'école
  • 13/04/2011 | Recommendation 1965 | Education contre la violence à l'école
  • 13/04/2011 | Resolution 1804 | La protection des enfants et des jeunes contre l’obésité et le diabète de type 2
  • 13/04/2011 | Recommendation 1966 | La protection des enfants et des jeunes contre l’obésité et le diabète de type 2
  • 12/04/2011 | Recommendation 1962 | La dimension religieuse du dialogue interculturel
  • 27/01/2011 | Recommendation 1957 | Violence à l’encontre des chrétiens au Proche et au Moyen-Orient
  • 27/01/2011 | Resolution 1790 | La situation au Bélarus après l’élection présidentielle
  • 26/01/2011 | Resolution 1788 | Protéger les réfugiés et les migrants en situation d’extradition et d’expulsion: indications au titre de l'article 39 du règlement de la Cour européenne des droits de l'homme
  • 26/01/2011 | Recommendation 1956 | Protéger les réfugiés et les migrants en situation d’extradition et d’expulsion: indications au titre de l'article 39 du règlement de la Cour européenne des droits de l'homme
  • 26/01/2011 | Resolution 1784 | La protection des témoins: pierre angulaire de la justice et de la réconciliation dans les Balkans
  • 26/01/2011 | Recommendation 1952 | La protection des témoins: pierre angulaire de la justice et de la réconciliation dans les Balkans
  • 26/01/2011 | Resolution 1785 | L’obligation des Etats membres et observateurs du Conseil de l’Europe de coopérer pour réprimer les crimes de guerre
  • 26/01/2011 | Recommendation 1953 | L’obligation des Etats membres et observateurs du Conseil de l’Europe de coopérer pour réprimer les crimes de guerre
  • 26/01/2011 | Resolution 1787 | La mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme
  • 26/01/2011 | Recommendation 1955 | La mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme
  • 26/01/2011 | Resolution 1786 | La réconciliation et le dialogue politique entre les pays de l’ex-Yougoslavie
  • 26/01/2011 | Recommendation 1954 | La réconciliation et le dialogue politique entre les pays de l’ex-Yougoslavie
  • 25/01/2011 | Resolution 1782 | Enquête sur les allégations de traitement inhumain de personnes et de trafic illicite d’organes humains au Kosovo
  • 07/10/2010 | Resolution 1761 | Garantir le droit à la scolarisation des enfants malades ou handicapés
  • 07/10/2010 | Recommendation 1938 | Garantir le droit à la scolarisation des enfants malades ou handicapés
  • 07/10/2010 | Resolution 1763 | Le droit à l’objection de conscience dans le cadre des soins médicaux légaux
  • 07/10/2010 | Resolution 1760 | La montée récente en Europe du discours sécuritaire au niveau national: le cas des Roms
  • 06/10/2010 | Resolution 1757 | Droits de l’homme et entreprises
  • 06/10/2010 | Recommendation 1936 | Droits de l’homme et entreprises
  • 05/10/2010 | Resolution 1754 | Lutte contre l'extrémisme: réalisations, faiblesses et échecs
  • 05/10/2010 | Recommendation 1933 | Lutte contre l'extrémisme: réalisations, faiblesses et échecs
  • 24/06/2010 | Resolution 1749 | Gestion de la pandémie H1N1: nécessité de plus de transparence
  • 24/06/2010 | Recommendation 1929 | Gestion de la pandémie H1N1: nécessité de plus de transparence
  • 23/06/2010 | Resolution 1743 | Islam, islamisme et islamophobie en Europe
  • 23/06/2010 | Recommendation 1927 | Islam, islamisme et islamophobie en Europe
  • 28/01/2010 | Resolution 1709 | Fonctionnement des institutions démocratiques en Albanie
  • 28/01/2010 | Recommendation 1902 | Fonctionnement des institutions démocratiques en Albanie
  • 27/01/2010 | Resolution 1704 | Liberté de religion et autres droits de l’homme des minorités non musulmanes en Turquie et de la minorité musulmane en Thrace (Grèce orientale)
  • 27/01/2010 | Recommendation 1897 | Respect de la liberté des médias
  • 26/01/2010 | Resolution 1700 | Situation au Proche-Orient
  • 01/10/2009 | Resolution 1689 | L’avenir du Conseil de l’Europe à la lumière de ses 60 années d’expérience
  • 01/10/2009 | Recommendation 1886 | L’avenir du Conseil de l’Europe à la lumière de ses 60 années d’expérience
  • 01/10/2009 | Resolution 1687 | Réexamen, pour des raisons substantielles, des pouvoirs déjà ratifiés de la délégation russe (article 9 du Règlement de l’Assemblée)
  • 29/09/2009 | Recommendation 1884 | L’éducation culturelle: promotion de la culture, de la créativité et de la compréhension interculturelle par l’éducation
  • 29/09/2009 | Resolution 1683 | La guerre entre la Géorgie et la Russie: un an après
  • 25/06/2009 | Recommendation 1878 | Financement de la radiodiffusion de service public
  • 25/06/2009 | Resolution 1678 | Situation en Iran
  • 24/06/2009 | Resolution 1675 | Situation des droits de l’homme en Europe: nécessité d’éradiquer l’impunité
  • 24/06/2009 | Resolution 1676 | Situation des droits de l’homme en Europe et évolution de la procédure de suivi de l’Assemblée
  • 29/04/2009 | Resolution 1664 | Conséquences humanitaires de la guerre entre la Géorgie et la Russie: suites données à la Résolution 1648 (2009)
  • 29/04/2009 | Recommendation 1869 | Conséquences humanitaires de la guerre entre la Géorgie et la Russie: suites données à la Résolution 1648 (2009)
  • 29/04/2009 | Resolution 1665 | Processus d’élection du Secrétaire Général du Conseil de l'Europe
  • 28/04/2009 | Resolution 1661 | Respect des obligations et engagements de la Serbie
  • 28/04/2009 | Recommendation 1867 | Respect des obligations et engagements de la Serbie
  • 28/04/2009 | Recommendation 1868 | Agir pour combattre les violations des droits de la personne humaine fondées sur le sexe, y compris les enlèvements de femmes et de filles
  • 29/01/2009 | Resolution 1652 | Attitude à l’égard des monuments commémoratifs faisant l’objet de différentes interprétations historiques dans les Etats membres du Conseil de l’Europe
  • 29/01/2009 | Recommendation 1859 | Attitude à l’égard des monuments commémoratifs faisant l’objet de différentes interprétations historiques dans les Etats membres du Conseil de l’Europe
  • 29/01/2009 | Resolution 1651 | Conséquences de la crise financière mondiale
  • 29/01/2009 | Resolution 1650 | Contestation pour des raisons formelles des pouvoirs non encore ratifiés de la délégation parlementaire de l’Albanie
  • 28/01/2009 | Resolution 1649 | Soins palliatifs: un modèle pour des politiques sanitaire et sociale novatrices
  • 28/01/2009 | Recommendation 1857 | Conséquences humanitaires de la guerre entre la Géorgie et la Russie
  • 28/01/2009 | Resolution 1647 | Mise en œuvre de la Résolution 1633 (2008) sur les conséquences de la guerre entre la Géorgie et la Russie
  • 27/01/2009 | Resolution 1643 | La mise en œuvre par l’Arménie des Résolutions 1609 (2008) et 1620 (2008) de l’Assemblée
  • 02/10/2008 | Resolution 1633 | Conséquences de la guerre entre la Géorgie et la Russie
  • 02/10/2008 | Recommendation 1846 | Conséquences de la guerre entre la Géorgie et la Russie
  • 01/10/2008 | Recommendation 1844 | Actualiser l’agenda du Conseil de l’Europe en matière de jeunesse
  • 01/10/2008 | Resolution 1631 | Réexamen, pour des raisons substantielles, des pouvoirs déjà ratifiés de la délégation russe
  • 27/06/2008 | Resolution 1624 | Prévenir la première des violences faites aux enfants: l’abandon à la naissance
  • 26/06/2008 | Resolution 1623 | Activités du Comité international de la Croix-Rouge (CICR)
  • 26/06/2008 | Recommendation 1842 | Activités du Comité international de la Croix-Rouge (CICR)
  • 26/06/2008 | Resolution 1621 | Débat de politique générale sur la situation en Chine
  • 26/06/2008 | Resolution 1622 | Fonctionnement des institutions démocratiques en Turquie: développements récents
  • 24/06/2008 | Resolution 1615 | Renforcer l'autonomie des femmes dans une société moderne et multiculturelle
  • 24/06/2008 | Recommendation 1838 | Renforcer l'autonomie des femmes dans une société moderne et multiculturelle
  • 24/06/2008 | Resolution 1614 | Fonctionnement des institutions démocratiques en Azerbaïdjan
  • 23/06/2008 | Recommendation 1837 | Lutte contre les atteintes à l’environnement en mer Noire
  • 17/04/2008 | Recommendation 1833 | Promouvoir l'enseignement des littératures européennes
  • 16/04/2008 | Resolution 1607 | Accès à un avortement sans risque et légal en Europe
  • 24/01/2008 | Recommendation 1828 | Disparition de nouveau-nés aux fins d’adoption illégale en Europe
  • 23/01/2008 | Resolution 1599 | La situation dans les républiques d'Asie centrale
  • 23/01/2008 | Recommendation 1826 | La situation dans les républiques d'Asie centrale
  • 23/01/2008 | Resolution 1600 | Le Conseil de l’Europe et ses Etats observateurs: situation actuelle et perspectives
  • 23/01/2008 | Recommendation 1827 | Le Conseil de l’Europe et ses Etats observateurs: situation actuelle et perspectives
  • 23/01/2008 | Resolution 1598 | Renforcer la coopération avec les pays du Maghreb
  • 23/01/2008 | Recommendation 1825 | Renforcer la coopération avec les pays du Maghreb
  • 22/01/2008 | Resolution 1595 | Développements concernant le statut futur du Kosovo
  • 22/01/2008 | Recommendation 1822 | Développements concernant le statut futur du Kosovo
  • 04/10/2007 | Resolution 1577 | Vers une dépénalisation de la diffamation
  • 03/10/2007 | Resolution 1575 | La dimension politique du budget du Conseil de l’Europe
  • 03/10/2007 | Recommendation 1812 | La dimension politique du budget du Conseil de l’Europe
  • 02/10/2007 | Resolution 1571 | Devoir des Etats membres de coopérer avec la Cour européenne des Droits de l’Homme
  • 02/10/2007 | Recommendation 1809 | Devoir des Etats membres de coopérer avec la Cour européenne des Droits de l’Homme
  • 02/10/2007 | Resolution 1570 | La crise humanitaire au Darfour
  • 28/06/2007 | Resolution 1564 | Poursuites engagées pour les crimes relevant de la compétence du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY)
  • 28/06/2007 | Recommendation 1803 | Poursuites engagées pour les crimes relevant de la compétence du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY)
  • 27/06/2007 | Resolution 1562 | Détentions secrètes et transferts illégaux de détenus impliquant des Etats membres du Conseil de l’Europe : second rapport
  • 27/06/2007 | Recommendation 1801 | Détentions secrètes et transferts illégaux de détenus impliquant des Etats membres du Conseil de l’Europe : second rapport
  • 26/06/2007 | Resolution 1558 | La féminisation de la pauvreté
  • 26/06/2007 | Recommendation 1800 | La féminisation de la pauvreté
  • 26/06/2007 | Resolution 1557 | Image des femmes dans la publicité
  • 26/06/2007 | Recommendation 1799 | Image des femmes dans la publicité
  • 25/06/2007 | Resolution 1556 | La politique agricole et rurale euro-méditerranéenne
  • 19/04/2007 | Resolution 1549 | Fonctionnement des institutions démocratiques en Ukraine
  • 17/04/2007 | Opinion 261 | Adhésion de la République du Monténégro au Conseil de l'Europe
  • 25/01/2007 | Resolution 1536 | VIH/SIDA en Europe
  • 25/01/2007 | Recommendation 1784 | VIH/SIDA en Europe
  • 25/01/2007 | Recommendation 1785 | Propagation du VIH/sida chez les femmes et les jeunes filles en Europe
  • 25/01/2007 | Resolution 1537 | Un avenir pour les enfants atteints par le VIH/sida et les orphelins du sida
  • 24/01/2007 | Recommendation 1780 | Situation actuelle au Kosovo