Tous les textes et tous les votes

Lord John E. TOMLINSON

John E.  TOMLINSON


House of Lords

GB - SW1A 0PW
London
BE Royaume-Uni



Motions, déclarations écrites, questions

(open)
  • 16/07/2015 | Doc. 13770 | Déclaration écrite Commémoration du centenaire du génocide arménien
  • 02/07/2015 | Doc. 13846 | Proposition de résolution La situation des nations sans Etat en Europe
  • 25/06/2015 | Doc. 13836 | Déclaration écrite Le recul des droits fondamentaux à l'Office européen des brevets
  • 04/05/2015 | Doc. 13781 | Proposition de résolution Garantir l’accès des détenus à un avocat
  • 23/04/2015 | Doc. 13770 | Déclaration écrite Commémoration du centenaire du génocide arménien
  • 21/04/2015 | Doc. 13761 | Proposition de résolution M. Dan Adamescu et le droit à un procès équitable
  • 28/01/2015 | Doc. 13691 | Proposition de résolution La compatibilité avec les droits de l’homme de l’arbitrage investisseur–Etat dans les accords internationaux de protection des investissements
  • 23/01/2015 | Doc. 13675 | Proposition de recommandation L'attribution des sièges à l'Assemblée parlementaire au titre de la Turquie
  • 01/10/2014 | Doc. 13619 | Proposition de résolution La protection des experts indépendants collaborant avec le Conseil de l’Europe
  • 30/09/2014 | Doc. 13616 | Proposition de recommandation L’obésité en Europe: exprimer la teneur en sucre en cuillères à café sur les emballages
  • 08/09/2014 | Doc. 13589 | Proposition de résolution La liberté d’expression sur internet: promouvoir une approche homogène
  • 03/07/2014 | Doc. 13570 | Proposition de résolution Le harcèlement des journalistes d’investigation qui dénoncent la corruption en Azerbaïdjan
  • 02/07/2014 | Doc. 13568 | Proposition de résolution S’attaquer à l’évasion fiscale par les entreprises sur internet
  • 01/07/2014 | Doc. 13565 | Proposition de résolution Empêcher de toute urgence les violations des droits de l’homme lors des manifestations pacifiques
  • 30/06/2014 | Doc. 13556 | Proposition de résolution L'évolution politique en Iran
  • 30/06/2014 | Doc. 13559 | Proposition de résolution Les combattants étrangers en Syrie
  • 09/04/2014 | Doc. 13487 | Proposition de résolution Le statut des présidents sortants de l’Assemblée parlementaire à la commission des questions politiques et de la démocratie
  • 08/04/2014 | Doc. 13484 | Proposition de résolution Présidence azerbaïdjanaise du Conseil de l’Europe: quelles sont les suites à donner en matière de respect des droits de l’homme?
  • 08/04/2014 | Doc. 13485 | Proposition de recommandation Respect de l’éthique et de la transparence dans l’élection du Secrétaire Général et du Secrétaire Général adjoint du Conseil de l’Europe
  • 11/02/2014 | Doc. 13325 | Déclaration écrite La création d’embryons avec du matériel génétique issu de plus de deux géniteurs
  • 12/11/2013 | Doc. 13355 | Proposition de résolution La corruption judiciaire: nécessité de mettre en œuvre d’urgence les propositions de l’Assemblée
  • 03/10/2013 | Doc. 13325 | Déclaration écrite La création d’embryons avec du matériel génétique issu de plus de deux géniteurs
  • 03/10/2013 | Doc. 13328 | Déclaration écrite Les personnes LGBT victimes d’un regain de violences et de discriminations en raison de la politique stigmatisante menée par les autorités russes dans ce domaine
  • 14/08/2013 | Doc. 13191 | Déclaration écrite La violation des droits des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres (LGBT) à la liberté d'expression et de réunion se poursuit sans relâche en Russie
  • 24/04/2013 | Doc. 13191 | Déclaration écrite La violation des droits des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres (LGBT) à la liberté d’expression et de réunion se poursuit sans relâche en Russie
  • 23/04/2013 | Doc. 13185 | Proposition de recommandation Nécessité de s’occuper d’urgence des nouveaux cas de défaut de coopération avec la Cour européenne des droits de l'homme
  • 07/02/2013 | Doc. 13044 | Déclaration écrite Députés en détention
  • 07/02/2013 | Doc. 13051 | Déclaration écrite Le Parlement ukrainien vote pour interdire la liberté d’expression dans le cas de propos favorables aux personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres
  • 01/02/2013 | Doc. 13129 | Proposition de résolution Le fonctionnement des institutions démocratiques dans « l’ex-République yougoslave de Macédoine »
  • 25/01/2013 | Doc. 13115 | Proposition de résolution Appel pour un réel échange d'informations obligatoire sur les professionnels de la santé condamnés
  • 22/10/2012 | Doc. 12980 | Déclaration écrite La situation en Irak
  • 22/10/2012 | Doc. 12988 | Déclaration écrite L'agression syrienne est une menace pour l'Europe
  • 05/10/2012 | Doc. 13052 | Proposition de résolution Le fonctionnement des institutions démocratiques en Roumanie
  • 04/10/2012 | Doc. 13051 | Déclaration écrite Le Parlement ukrainien vote pour interdire la liberté d’expression dans le cas de propos favorables aux personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres
  • 02/10/2012 | Doc. 13044 | Déclaration écrite Députés en détention
  • 06/07/2012 | Doc. 12995 | Proposition de résolution Soin optimal pour les femmes atteintes d'un cancer du sein
  • 27/06/2012 | Doc. 12988 | Déclaration écrite L’agression syrienne est une menace pour l’Europe
  • 27/06/2012 | Doc. 12991 | Déclaration écrite La nécessité de lever les obstacles à la construction du Centre de la communauté juive de Kiev
  • 26/06/2012 | Doc. 12980 | Déclaration écrite La situation en Irak
  • 09/05/2012 | Doc. 12928 | Proposition de recommandation Les séismes et la sécurité nucléaire
  • 24/04/2012 | Doc. 12909 | Proposition de résolution Refuser l'impunité pour les meurtriers de Sergueï Magnitski
  • 01/02/2012 | Doc. 12866 | Proposition de résolution La transition politique en Egypte
  • 01/02/2012 | Doc. 12869 | Proposition de résolution Le chômage de masse, une menace systémique pour l'avenir de l'Europe, la démocratie et les droits de l'homme
  • 23/01/2012 | Doc. 12842 | Proposition de recommandation Obligation des institutions internationales de répondre de leurs actes en cas de violations des droits de l'homme
  • 23/01/2012 | Doc. 12841 | Proposition de résolution La protection des témoins : outil indispensable pour la lutte contre le crime organisé et le terrorisme en Europe
  • 14/10/2011 | Doc. 12671 | Déclaration écrite Il est urgent de s’occuper des questions d’intégrité en sport
  • 13/10/2011 | Doc. 12648 | Déclaration écrite Interdiction de la Marche des fiertés en 2011 à Moscou
  • 07/10/2011 | Doc. 12766 | Déclaration écrite 50e anniversaire de la Convention des Nations Unies de 1961 sur la réduction des cas d’apatridie
  • 06/10/2011 | Doc. 12762 | Déclaration écrite Les menaces de la Turquie concernant le droit souverain de la République de Chypre à explorer ses réserves potentielles en pétrole et en gaz naturel dans sa zone économique exclusive
  • 05/10/2011 | Doc. 12754 | Proposition de résolution Renforcer le mécanisme de déclaration des conflits d'intérêts à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
  • 04/07/2011 | Doc. 12579 | Déclaration écrite Propos homophobes de parlementaires moldaves et intimidation des défenseurs des droits de l'homme des LGBT
  • 30/06/2011 | Doc. 12680 | Proposition de résolution Nouveaux efforts parlementaires pour créer un pacte de stabilité dans le Caucase
  • 24/06/2011 | Doc. 12671 | Déclaration écrite Il est urgent de s’occuper des questions d’intégrité en sport
  • 23/06/2011 | Doc. 12669 | Proposition de résolution Déontologie des membres de l’Assemblée: bonne pratique ou devoir?
  • 22/06/2011 | Doc. 12662 | Proposition de résolution L’érosion de la confiance dans la démocratie et les réponses pour y remédier
  • 22/06/2011 | Doc. 12663 | Déclaration écrite Propos homophobes de parlementaires moldaves
  • 21/06/2011 | Doc. 12655 | Proposition de recommandation Promotion d'un dictionnaire européen des langues des signes sur internet
  • 21/06/2011 | Doc. 12648 | Déclaration écrite Interdiction de la Marche des fiertés en 2011 à Moscou
  • 15/06/2011 | Doc. 12639 | Proposition de recommandation Renforcer l’institution du médiateur en Europe
  • 27/05/2011 | Doc. 12509 | Déclaration écrite Pour une Europe forte et unie, pour l’avenir de l’Europe
  • 13/04/2011 | Doc. 12586 | Proposition de résolution Renforcer les procédures de sélection des experts des mécanismes de suivi du Conseil de l'Europe
  • 12/04/2011 | Doc. 12579 | Déclaration écrite Propos homophobes de parlementaires moldaves et intimidation des défenseurs des droits de l'homme des LGBT
  • 27/01/2011 | Doc. 12509 | Déclaration écrite Pour une Europe forte et unie, pour l’avenir de l’Europe
  • 25/06/2010 | Doc. 12324 | Proposition de résolution Examiner de près les activités du Conseil de l'Europe: une nouvelle mission pour l’Assemblée parlementaire
  • 10/06/2010 | Doc. 12290 | Proposition de résolution Poursuite du dialogue du Conseil de l’Europe dans les bassins de la Méditerranée et de la mer Noire
  • 18/05/2010 | Doc. 12242 | Déclaration écrite Situation de la minorité roumaine en Serbie
  • 17/05/2010 | Doc. 12138 | Déclaration écrite La négation de l’Holocauste
  • 11/05/2010 | Doc. 12251 | Proposition de résolution La souveraineté nationale et le statut d’Etat dans le droit international contemporainiwi: nécessité d’une clarification
  • 14/03/2010 | Doc. 12287 | Proposition de résolution Droits fondamentaux, devoirs et responsabilités fondamentaux
  • 28/01/2010 | Doc. 12152 | Déclaration écrite La profanation du cimetière juif de Strasbourg-Cronenbourg
  • 27/01/2010 | Doc. 12148 | Déclaration écrite Iran
  • 27/01/2010 | Doc. 12138 | Déclaration écrite La négation de l’Holocauste
  • 30/09/2009 | Doc. 12052 | Déclaration écrite Le Parlement lituanien limite la liberté d'expression des lesbiennes, gays, bisexuels et transsexuels (LGBT) par des sanctions pénales
  • 01/07/2009 | Doc. 11976 | Proposition de résolution Juges ad hoc: un problème pour la légitimité de la Cour européenne des droits de l'homme
  • 23/06/2009 | Doc. 11967 | Proposition de résolution Sensibiliser les parlements nationaux et les gouvernements à la mission vitale du Conseil de l’Europe et à la nécessité de disposer de ressources suffisantes
  • 08/04/2009 | Doc. 11856 | Proposition de recommandation La nécessité de combattre la criminalité économique en temps de crise économique
  • 05/02/2009 | Doc. 11837 | Proposition de recommandation La piraterie – un crime qui défie les démocraties
  • 05/02/2009 | Doc. 11834 | Proposition de recommandation Conséquences de la crise financière pour les retraités
  • 01/07/2008 | Doc. 11676 | Proposition de résolution Situation au Kosovo
  • 30/06/2008 | Doc. 11673 | Proposition de recommandation Droits de l’homme et entreprises
  • 25/06/2008 | Doc. 11663 | Proposition de résolution Article 301 du Code pénal turc: le cas de Ragip Zarakolu
  • 23/04/2008 | Doc. 11597 | Proposition de recommandation Richesses, bien public et bien-être: comment les concilier dans une Europe en mutation?
  • Votes (Système de vote électronique)

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  • 02/10/2015 | Resolution 2080 | Repenser la stratégie de lutte contre le dopage
  • 01/10/2015 | Resolution 2077 | L'abus de la détention provisoire dans les Etats parties à la Convention européenne des droits de l'homme
  • 01/10/2015 | Recommendation 2081 | L'abus de la détention provisoire dans les Etats parties à la Convention européenne des droits de l'homme
  • 29/09/2015 | Resolution 2071 | La santé publique et les intérêts de l’industrie pharmaceutique: comment garantir la primauté des intérêts de santé publique?
  • 24/06/2015 | Resolution 2063 | Examen de l'annulation des pouvoirs déjà ratifiés de la délégation de la Fédération de Russie (suivi du paragraphe 16 de la Résolution 2034 (2015))
  • 24/06/2015 | Resolution 2064 | Situation en Hongrie à la suite de l’adoption de la Résolution 1941 (2013) de l’Assemblée
  • 23/06/2015 | Resolution 2060 | Améliorer la protection des donneurs d’alerte
  • 23/06/2015 | Recommendation 2073 | Améliorer la protection des donneurs d’alerte
  • 24/04/2015 | Resolution 2055 | L’efficacité de la Convention européenne des droits de l’homme: la Déclaration de Brighton et au-delà
  • 24/04/2015 | Recommendation 2070 | L’efficacité de la Convention européenne des droits de l’homme: la Déclaration de Brighton et au-delà
  • 24/04/2015 | Resolution 2054 | L’égalité et la non-discrimination dans l’accès à la justice
  • 23/04/2015 | Resolution 2051 | Drones et exécutions ciblées: la nécessité de veiller au respect des droits de l’homme et du droit international
  • 23/04/2015 | Recommendation 2069 | Drones et exécutions ciblées: la nécessité de veiller au respect des droits de l’homme et du droit international
  • 23/04/2015 | Resolution 2053 | La réforme de la gouvernance du football
  • 23/04/2015 | Resolution 2052 | Dialogue postsuivi avec Monaco
  • 23/04/2015 | Opinion 289 | Projet de protocole additionnel à la Convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme
  • 23/04/2015 | Resolution 2050 | La tragédie humaine en Méditerranée: une action immédiate est nécessaire
  • 22/04/2015 | Resolution 2049 | Services sociaux en Europe: législation et pratiques de retrait d’enfants à leurs familles dans les Etats membres du Conseil de l’Europe
  • 22/04/2015 | Recommendation 2068 | Services sociaux en Europe: législation et pratiques de retrait d’enfants à leur famille dans les Etats membres du Conseil de l’Europe
  • 22/04/2015 | Resolution 2048 | La discrimination à l’encontre des personnes transgenres en Europe
  • 21/04/2015 | Resolution 2045 | Les opérations de surveillance massive
  • 21/04/2015 | Recommendation 2067 | Les opérations de surveillance massive
  • 21/04/2015 | Resolution 2047 | Les conséquences humanitaires des actions menées par le groupe terroriste connu sous le nom d’«Etat islamique»
  • 21/04/2015 | Opinion 288 | Budget et priorités du Conseil de l’Europe pour l’exercice biennal 2016-2017
  • 21/04/2015 | Resolution 2046 | Dépenses de l’Assemblée parlementaire pour l’exercice biennal 2016-2017
  • 30/01/2015 11:52:01 | Recommendation 2064 | Egalité et insertion des personnes handicapées
  • 30/01/2015 11:51:26 | Resolution 2039 | Egalité et insertion des personnes handicapées
  • 30/01/2015 10:50:27 | Recommendation 2063 | La protection des témoins: outil indispensable pour la lutte contre le crime organisé et le terrorisme en Europe
  • 30/01/2015 10:49:47 | Resolution 2038 | La protection des témoins: outil indispensable pour la lutte contre le crime organisé et le terrorisme en Europe
  • 29/01/2015 19:08:24 | Resolution 2037 | Le changement postélectoral d’affiliation politique des membres et ses répercussions sur la composition des délégations nationales
  • 29/01/2015 18:24:18 | Resolution 2036 | Combattre l’intolérance et la discrimination en Europe, notamment lorsqu’elles visent des chrétiens
  • 29/01/2015 16:10:29 | Recommendation 2062 | La protection de la sécurité des journalistes et de la liberté des médias en Europe
  • 29/01/2015 16:09:05 | Resolution 2035 | La protection de la sécurité des journalistes et de la liberté des médias en Europe
  • 28/01/2015 20:14:37 | Resolution 2034 | Contestation, pour des raisons substantielles, des pouvoirs non encore ratifiés de la délégation de la Fédération de Russie
  • 28/01/2015 17:32:58 | Resolution 2033 | Protection du droit de négociation collective, y compris le droit de grève
  • 28/01/2015 17:32:13 | Resolution 2032 | L'égalité et la crise
  • 28/01/2015 12:53:58 | Recommendation 2061 | Attaques terroristes à Paris: ensemble, pour une réponse démocratique
  • 28/01/2015 12:53:02 | Resolution 2031 | Attaques terroristes à Paris: ensemble, pour une réponse démocratique
  • 27/01/2015 19:03:27 | Resolution 2030 | Le respect des obligations et engagements du Monténégro
  • 27/01/2015 17:54:03 | Recommendation 2060 | La mise en œuvre du Mémorandum d’accord entre le Conseil de l’Europe et l’Union européenne
  • 27/01/2015 17:52:16 | Resolution 2029 | La mise en œuvre du Mémorandum d’accord entre le Conseil de l’Europe et l’Union européenne
  • 27/01/2015 16:27:44 | Resolution 2028 | La situation humanitaire des réfugiés et des personnes déplacées ukrainiens
  • 01/10/2014 | Resolution 2015 | Le fonctionnement des institutions démocratiques en Géorgie
  • 30/09/2014 | Resolution 2011 | Faire barrage aux manifestations de néonazisme et d'extrémisme de droite
  • 30/09/2014 | Recommendation 2052 | Faire barrage aux manifestations de néonazisme et d'extrémisme de droite
  • 27/06/2014 | Resolution 2009 | Renforcement de l'indépendance de la Cour européenne des droits de l’homme
  • 27/06/2014 | Recommendation 2051 | Renforcement de l'indépendance de la Cour européenne des droits de l’homme
  • 24/06/2014 | Resolution 2000 | L’arrivée massive de flux migratoires mixtes sur les côtes italiennes
  • 24/06/2014 | Recommendation 2047 | L’arrivée massive de flux migratoires mixtes sur les côtes italiennes
  • 24/06/2014 | Resolution 1999 | Le “bateau cercueil”: actions et réactions
  • 24/06/2014 | Recommendation 2046 | Le “bateau cercueil”: actions et réactions
  • 03/10/2013 | Recommendation 2026 | La situation en Syrie
  • 02/10/2013 | Resolution 1954 | La sécurité nationale et l'accès à l’information
  • 02/10/2013 | Recommendation 2024 | La sécurité nationale et l'accès à l’information
  • 02/10/2013 | Recommendation 2025 | Le fonctionnement des institutions démocratiques en Bosnie-Herzégovine
  • 01/10/2013 | Resolution 1952 | Le droit des enfants à l’intégrité physique
  • 01/10/2013 | Recommendation 2023 | Le droit des enfants à l’intégrité physique
  • 28/06/2013 | Opinion 285 | Projet de protocole n° 16 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales
  • 27/06/2013 | Resolution 1948 | Lutter contre la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle et sur l’identité de genre
  • 27/06/2013 | Recommendation 2021 | Lutter contre la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle et sur l’identité de genre
  • 27/06/2013 | Resolution 1947 | Manifestations et menaces pour la liberté de réunion, la liberté des médias et la liberté d'expression
  • 26/06/2013 | Resolution 1945 | Mettre fin aux stérilisations et castrations forcées
  • 26/06/2013 | Resolution 1943 | La corruption: une menace à la prééminence du droit
  • 26/06/2013 | Recommendation 2019 | La corruption: une menace à la prééminence du droit
  • 25/06/2013 | Resolution 1940 | La situation au Proche-Orient
  • 25/04/2013 | Resolution 1931 | Contestation pour des raisons formelles des pouvoirs non encore ratifiés de M. Andriy Shevchenko (Ukraine, PPE/DC)
  • 24/04/2013 | Resolution 1928 | Sauvegarder les droits de l’homme en relation avec la religion et la conviction, et protéger les communautés religieuses de la violence
  • 23/04/2013 | Resolution 1925 | Dialogue postsuivi avec la Turquie
  • 25/01/2013 | Resolution 1922 | La traite des travailleurs migrants à des fins de travail forcé
  • 25/01/2013 | Recommendation 2011 | La traite des travailleurs migrants à des fins de travail forcé
  • 24/01/2013 | Resolution 1920 | L'état de la liberté des médias en Europe
  • 24/01/2013 | Resolution 1918 | Migrations et asile: montée des tensions en Méditerranée orientale
  • 24/01/2013 | Recommendation 2010 | Migrations et asile: montée des tensions en Méditerranée orientale
  • 24/01/2013 | Resolution 1919 | Développements récents au Mali et en Algérie, et menace pour la sécurité et les droits de l'homme dans la région méditerranéenne
  • 23/01/2013 | Recommendation 2009 | Vers une convention du Conseil de l'Europe pour lutter contre le trafic d'organes, de tissus et de cellules d’origine humaine
  • 23/01/2013 | Resolution 1916 | Géorgie et Russie: la situation humanitaire dans les régions touchées par la guerre et les conflits
  • 23/01/2013 | Recommendation 2008 | Géorgie et Russie: la situation humanitaire dans les régions touchées par la guerre et les conflits
  • 23/01/2013 | Resolution 1917 | Le respect des obligations et engagements de l’Azerbaïdjan
  • 22/01/2013 | Resolution 1915 | Dialogue postsuivi avec la Bulgarie
  • 22/01/2013 | Resolution 1914 | Assurer la viabilité de la Cour de Strasbourg: les insuffisances structurelles dans les Etats Parties
  • 22/01/2013 | Recommendation 2007 | Assurer la viabilité de la Cour de Strasbourg: les insuffisances structurelles dans les Etats Parties
  • 22/01/2013 | Resolution 1912 | La situation au Kosovo* et le rôle du Conseil de l'Europe
  • 22/01/2013 | Recommendation 2006 | La situation au Kosovo* et le rôle du Conseil de l'Europe
  • 22/01/2013 | Resolution 1913 | Les activités de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) en 2010-2012
  • 05/10/2012 | Resolution 1907 | La gouvernance des établissements d'enseignement supérieur dans l'Espace européen de l'enseignement supérieur
  • 05/10/2012 | Resolution 1906 | La consolidation et l’ouverture internationale de l’Espace européen de l’enseignement supérieur
  • 05/10/2012 | Recommendation 2005 | La consolidation et l’ouverture internationale de l’Espace européen de l’enseignement supérieur
  • 05/10/2012 | Resolution 1905 | Un retour à la justice sociale grâce à une taxe sur les transactions financières
  • 04/10/2012 | Resolution 1902 | La réponse européenne face à la crise humanitaire en Syrie
  • 03/10/2012 | Resolution 1900 | La définition de prisonnier politique
  • 03/10/2012 | Resolution 1897 | Garantir des élections plus démocratiques
  • 03/10/2012 | Resolution 1898 | Partis politiques et représentation politique des femmes
  • 02/10/2012 | Resolution 1896 | Le respect des obligations et engagements de la Fédération de Russie
  • 29/06/2012 | Resolution 1894 | L’inacceptabilité des restrictions à la liberté de circulation à titre de sanction pour des prises de position politiques
  • 29/06/2012 | Resolution 1895 | L’évolution de la procédure de suivi de l’Assemblée (juin 2011-mai 2012)
  • 28/06/2012 | Resolution 1893 | La transition politique en Tunisie
  • 28/06/2012 | Recommendation 2003 | Les migrants Roms en Europe
  • 28/06/2012 | Resolution 1892 | La crise de la transition démocratique en Egypte
  • 27/06/2012 | Resolution 1890 | Le respect des obligations et engagements du Monténégro
  • 27/06/2012 | Resolution 1889 | Image des migrants et des réfugiés véhiculée pendant les campagnes électorales
  • 27/06/2012 | Resolution 1888 | La crise de la démocratie et le rôle de l’Etat dans l’Europe d’aujourd’hui
  • 27/06/2012 | Resolution 1891 | La situation des défenseurs des droits de l'homme dans les Etats membres du Conseil de l'Europe
  • 26/06/2012 | Resolution 1886 | L'impact de la crise économique sur les collectivités locales et régionales en Europe
  • 26/06/2012 | Resolution 1884 | Mesures d’austérité – un danger pour la démocratie et les droits sociaux
  • 26/06/2012 | Resolution 1885 | La jeune génération sacrifiée: répercussions sociales, économiques et politiques de la crise financière
  • 26/06/2012 | Recommendation 2002 | La jeune génération sacrifiée: répercussions sociales, économiques et politiques de la crise financière
  • 26/06/2012 | Resolution 1887 | Discriminations multiples à l'égard des femmes musulmanes en Europe: pour l’égalité des chances
  • 27/04/2012 | Resolution 1881 | Promouvoir une politique appropriée en matière de paradis fiscaux
  • 27/04/2012 | Resolution 1882 | Des pensions de retraite décentes pour tous
  • 27/04/2012 | Recommendation 2000 | Des pensions de retraite décentes pour tous
  • 26/04/2012 | Resolution 1879 | La situation des personnes déplacées dans le Caucase du Nord et retournées dans la région
  • 26/04/2012 | Resolution 1880 | Le suivi des travaux de l’Assemblée parlementaire par le Comité des Ministres
  • 26/04/2012 | Recommendation 1999 | Le suivi des travaux de l’Assemblée parlementaire par le Comité des Ministres
  • 26/04/2012 | Resolution 1878 | La situation en Syrie
  • 25/04/2012 | Resolution 1877 | La protection de la liberté d'expression et d'information sur l'internet et les médias en ligne
  • 25/04/2012 | Recommendation 1998 | La protection de la liberté d'expression et d'information sur l'internet et les médias en ligne
  • 25/04/2012 | Resolution 1875 | La bonne gouvernance et l’éthique du sport
  • 25/04/2012 | Resolution 1876 | La nécessité de combattre le trucage de matchs
  • 25/04/2012 | Recommendation 1997 | La nécessité de combattre le trucage de matchs
  • 24/04/2012 | Resolution 1873 | L'égalité entre les femmes et les hommes: une condition du succès du Printemps arabe
  • 24/04/2012 | Recommendation 1996 | L'égalité entre les femmes et les hommes: une condition du succès du Printemps arabe
  • 24/04/2012 | Resolution 1872 | Vies perdues en Méditerranée: qui est responsable ?
  • 24/04/2012 | Resolution 1874 | La promotion d’une citoyenneté active en Europe
  • 27/01/2012 | Resolution 1864 | Tendances démographiques en Europe: transformer les défis en opportunités
  • 27/01/2012 | Resolution 1863 | Le transfert forcé de population: une violation des droits de l'homme
  • 26/01/2012 | Resolution 1861 | Promouvoir la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique
  • 26/01/2012 | Resolution 1860 | Faire progresser les droits des femmes dans le monde
  • 26/01/2012 | Resolution 1862 | Le fonctionnement des institutions démocratiques en Ukraine
  • 25/01/2012 | Resolution 1859 | Protéger les droits humains et la dignité de la personne en tenant compte des souhaits précédemment exprimés par les patients
  • 25/01/2012 | Recommendation 1993 | Protéger les droits humains et la dignité de la personne en tenant compte des souhaits précédemment exprimés par les patients
  • 25/01/2012 | Resolution 1858 | Le respect des obligations et engagements de la Serbie
  • 25/01/2012 | Resolution 1857 | La situation au Bélarus
  • 25/01/2012 | Recommendation 1992 | La situation au Bélarus
  • 24/01/2012 | Resolution 1856 | Garantir l’autorité et l’efficacité de la Convention européenne des droits de l’homme
  • 24/01/2012 | Recommendation 1991 | Garantir l’autorité et l’efficacité de la Convention européenne des droits de l’homme
  • 24/01/2012 | Recommendation 1990 | Le droit de chacun de participer à la vie culturelle
  • 07/10/2011 | Resolution 1843 | La protection de la vie privée et des données à caractère personnel sur l'internet et les médias en ligne
  • 07/10/2011 | Recommendation 1984 | La protection de la vie privée et des données à caractère personnel sur l'internet et les médias en ligne
  • 07/10/2011 | Resolution 1841 | La modification de diverses dispositions du Règlement de l’Assemblée parlementaire – mise en œuvre de la Résolution 1822 (2011) sur la réforme de l’Assemblée parlementaire
  • 07/10/2011 | Resolution 1842 | Les mandats des commissions de l’Assemblée parlementaire –mise en œuvre de la Résolution 1822 (2011) sur la réforme de l’Assemblée parlementaire
  • 07/10/2011 | Recommendation 1985 | Les enfants migrants sans-papiers en situation irrégulière: une réelle cause d’inquiétude
  • 06/10/2011 | Resolution 1840 | Les droits de l’homme et la lutte contre le terrorisme
  • 06/10/2011 | Resolution 1838 | Les recours abusifs au secret d’Etat et à la sécurité nationale: obstacles au contrôle parlementaire et judiciaire des violations des droits de l’homme
  • 06/10/2011 | Recommendation 1983 | Les recours abusifs au secret d’Etat et à la sécurité nationale: obstacles au contrôle parlementaire et judiciaire des violations des droits de l’homme
  • 06/10/2011 | Resolution 1839 | La situation politique dans les Balkans
  • 05/10/2011 | Resolution 1837 | Le fonctionnement des institutions démocratiques en Arménie
  • 05/10/2011 | Resolution 1836 | L’impact du Traité de Lisbonne sur le Conseil de l’Europe
  • 05/10/2011 | Recommendation 1982 | L’impact du Traité de Lisbonne sur le Conseil de l’Europe
  • 05/10/2011 | Resolution 1835 | La pornographie violente et extrême
  • 05/10/2011 | Recommendation 1981 | La pornographie violente et extrême
  • 05/10/2011 | Resolution 1834 | Combattre les «images d'abus commis sur des enfants» par une action engagée, transversale et internationalement coordonnée
  • 05/10/2011 | Recommendation 1980 | Combattre les «images d'abus commis sur des enfants» par une action engagée, transversale et internationalement coordonnée
  • 04/10/2011 | Resolution 1832 | La souveraineté nationale et le statut d’Etat dans le droit international contemporain: nécessité d’une clarification
  • 04/10/2011 | Resolution 1831 | La coopération entre le Conseil de l'Europe et les démocraties émergentes dans le monde arabe
  • 04/10/2011 | Resolution 1830 | La demande de statut de partenaire pour la démocratie auprès de l’Assemblée parlementaire présentée par le Conseil national palestinien
  • 03/10/2011 | Resolution 1829 | La sélection prénatale en fonction du sexe
  • 03/10/2011 | Recommendation 1979 | La sélection prénatale en fonction du sexe
  • 24/06/2011 | Resolution 1828 | La forte baisse du taux d’emploi des jeunes: inverser la tendance
  • 24/06/2011 | Recommendation 1978 | Vers une convention-cadre européenne relative aux droits des jeunes
  • 24/06/2011 | Resolution 1827 | L’évolution de la procédure de suivi de l’Assemblée (juin 2010 – mai 2011)
  • 23/06/2011 | Resolution 1825 | Davantage de femmes dans les instances de décision économiques et sociales
  • 23/06/2011 | Recommendation 1977 | Davantage de femmes dans les instances de décision économiques et sociales
  • 23/06/2011 | Resolution 1826 | Renforcement de la démocratie par l'abaissement de la majorité électorale à 16 ans
  • 23/06/2011 | Resolution 1824 | Le rôle des parlements dans la consolidation et le développement des droits sociaux en Europe
  • 23/06/2011 | Recommendation 1976 | Le rôle des parlements dans la consolidation et le développement des droits sociaux en Europe
  • 23/06/2011 | Resolution 1823 | Les parlements nationaux: garants des droits de l'homme en Europe
  • 22/06/2011 | Resolution 1822 | Réforme de l'Assemblée parlementaire
  • 22/06/2011 | Recommendation 1975 | Vivre ensemble dans l’Europe du XXIe siècle: suites à donner au rapport du Groupe d'éminentes personnalités du Conseil de l'Europe
  • 21/06/2011 | Resolution 1819 | La situation en Tunisie
  • 21/06/2011 | Recommendation 1972 | La situation en Tunisie
  • 21/06/2011 | Resolution 1818 | La demande de statut de Partenaire pour la Démocratie auprès de l’Assemblée parlementaire présentée par le Parlement du Maroc
  • 21/06/2011 | Resolution 1821 | L'interception et le sauvetage en mer de demandeurs d’asile, de réfugiés et de migrants en situation irrégulière
  • 21/06/2011 | Recommendation 1974 | L'interception et le sauvetage en mer de demandeurs d’asile, de réfugiés et de migrants en situation irrégulière
  • 21/06/2011 | Resolution 1820 | Demandeurs d’asile et réfugiés: pour un partage des responsabilités en Europe
  • 21/06/2011 | Recommendation 1973 | Demandeurs d’asile et réfugiés: pour un partage des responsabilités en Europe
  • 20/06/2011 | Resolution 1817 | Les dépenses de l’Assemblée parlementaire pour les exercices 2012-2013
  • 13/04/2011 | Resolution 1801 | Le respect des obligations et engagements de la Géorgie
  • 28/01/2011 | Recommendation 1959 | Les politiques de prévention en matière de santé dans les Etats membres du Conseil de l’Europe
  • 28/01/2011 | Resolution 1793 | Pour une longévité positive: valoriser l’emploi et le travail des seniors
  • 28/01/2011 | Resolution 1792 | Le suivi des engagements concernant les droits sociaux
  • 28/01/2011 | Recommendation 1958 | Le suivi des engagements concernant les droits sociaux
  • 27/01/2011 | Recommendation 1957 | Violence à l’encontre des chrétiens au Proche et au Moyen-Orient
  • 27/01/2011 | Resolution 1790 | La situation au Bélarus après l’élection présidentielle
  • 27/01/2011 | Resolution 1791 | La situation en Tunisie
  • 26/01/2011 | Resolution 1788 | Protéger les réfugiés et les migrants en situation d’extradition et d’expulsion: indications au titre de l'article 39 du règlement de la Cour européenne des droits de l'homme
  • 26/01/2011 | Recommendation 1956 | Protéger les réfugiés et les migrants en situation d’extradition et d’expulsion: indications au titre de l'article 39 du règlement de la Cour européenne des droits de l'homme
  • 26/01/2011 | Resolution 1784 | La protection des témoins: pierre angulaire de la justice et de la réconciliation dans les Balkans
  • 26/01/2011 | Recommendation 1952 | La protection des témoins: pierre angulaire de la justice et de la réconciliation dans les Balkans
  • 26/01/2011 | Resolution 1785 | L’obligation des Etats membres et observateurs du Conseil de l’Europe de coopérer pour réprimer les crimes de guerre
  • 26/01/2011 | Recommendation 1953 | L’obligation des Etats membres et observateurs du Conseil de l’Europe de coopérer pour réprimer les crimes de guerre
  • 26/01/2011 | Resolution 1787 | La mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme
  • 26/01/2011 | Recommendation 1955 | La mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme
  • 26/01/2011 | Resolution 1786 | La réconciliation et le dialogue politique entre les pays de l’ex-Yougoslavie
  • 26/01/2011 | Recommendation 1954 | La réconciliation et le dialogue politique entre les pays de l’ex-Yougoslavie
  • 26/01/2011 | Resolution 1789 | Contestation, pour des raisons formelles, des pouvoirs non encore ratifiés des délégations parlementaires du Monténégro, de Saint-Marin et de la Serbie
  • 25/01/2011 | Recommendation 1950 | La protection des sources d'information des journalistes
  • 25/01/2011 | Resolution 1783 | Le suivi de la réforme du Conseil de l’Europe
  • 25/01/2011 | Recommendation 1951 | Le suivi de la réforme du Conseil de l’Europe
  • 25/01/2011 | Resolution 1782 | Enquête sur les allégations de traitement inhumain de personnes et de trafic illicite d’organes humains au Kosovo
  • 24/06/2010 | Resolution 1748 | Regain de tension au Proche-Orient
  • 23/06/2010 | Resolution 1744 | Les acteurs extra-institutionnels dans un régime démocratique
  • 23/06/2010 | Resolution 1746 | Démocratie en Europe: crises et perspectives
  • 23/06/2010 | Recommendation 1928 | Démocratie en Europe: crises et perspectives
  • 23/06/2010 | Resolution 1745 | Les conséquences politiques de la crise économique
  • 30/04/2010 | Resolution 1730 | Dialogue postsuivi avec la Bulgarie
  • 29/04/2010 | Resolution 1728 | Discrimination sur la base de l’orientation sexuelle et de l’identité de genre
  • 29/04/2010 | Recommendation 1915 | Discrimination sur la base de l'orientation sexuelle et de l'identité de genre
  • 29/04/2010 | Resolution 1726 | Mise en œuvre effective de la Convention européenne des droits de l’homme: le processus d’Interlaken
  • 29/04/2010 | Resolution 1725 | Besoin urgent d’une réforme constitutionnelle en Bosnie- Herzégovine
  • 29/04/2010 | Recommendation 1914 | Besoin urgent d’une réforme constitutionnelle en Bosnie-Herzégovine
  • 29/04/2010 | Resolution 1727 | Situation au Bélarus: développements récents
  • 26/04/2010 | Recommendation 1908 | Le lobbying dans une société démocratique (code européen de bonne conduite en matière de lobbying)
  • 29/01/2010 | Recommendation 1903 | Quinze ans après le Programme d’action de la Conférence internationale sur la population et le développement
  • 28/01/2010 | Resolution 1707 | Rétention administrative des demandeurs d’asile et des migrants en situation irrégulière en Europe
  • 28/01/2010 | Recommendation 1900 | Rétention administrative des demandeurs d’asile et des migrants en situation irrégulière en Europe
  • 28/01/2010 | Resolution 1708 | Résolution des problèmes de propriété des réfugiés et des personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays
  • 28/01/2010 | Recommendation 1901 | Résolution des problèmes de propriété des réfugiés et des personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays
  • 28/01/2010 | Resolution 1709 | Fonctionnement des institutions démocratiques en Albanie
  • 28/01/2010 | Recommendation 1902 | Fonctionnement des institutions démocratiques en Albanie
  • 27/01/2010 | Resolution 1704 | Liberté de religion et autres droits de l’homme des minorités non musulmanes en Turquie et de la minorité musulmane en Thrace (Grèce orientale)
  • 27/01/2010 | Resolution 1703 | Corruption judiciaire
  • 27/01/2010 | Recommendation 1896 | Corruption judiciaire
  • 27/01/2010 | Resolution 1706 | Augmenter la représentation des femmes en politique par les systèmes électoraux
  • 27/01/2010 | Recommendation 1899 | Augmenter la représentation des femmes en politique par les systèmes électoraux
  • 27/01/2010 | Recommendation 1897 | Respect de la liberté des médias
  • 27/01/2010 | Resolution 1705 | Les seuils électoraux et autres aspects des systèmes électoraux ayant une incidence sur la représentativité des parlements dans les Etats membres du Conseil de l’Europe
  • 27/01/2010 | Recommendation 1898 | Les seuils électoraux et autres aspects des systèmes électoraux ayant une incidence sur la représentativité des parlements dans les Etats membres du Conseil de l’Europe
  • 26/01/2010 | Resolution 1702 | Lutte contre la traite des êtres humains: promouvoir la convention du Conseil de l’Europe
  • 26/01/2010 | Recommendation 1895 | Lutte contre la traite des êtres humains: promouvoir la convention du Conseil de l’Europe
  • 26/01/2010 | Resolution 1701 | Fonctionnement des institutions démocratiques en Bosnie-Herzégovine
  • 26/01/2010 | Recommendation 1894 | Fonctionnement des institutions démocratiques en Bosnie-Herzégovine
  • 26/01/2010 | Resolution 1700 | Situation au Proche-Orient
  • 02/10/2009 | Resolution 1693 | L’eau: un enjeu stratégique pour le bassin méditerranéen
  • 02/10/2009 | Resolution 1694 | Vers une nouvelle gouvernance des océans
  • 02/10/2009 | Recommendation 1888 | Vers une nouvelle gouvernance des océans
  • 02/10/2009 | Resolution 1692 | Le fonctionnement des institutions démocratiques en Moldova: mise en œuvre de la Résolution 1666 (2009)
  • 02/10/2009 | Resolution 1691 | Le viol des femmes, y compris le viol marital
  • 02/10/2009 | Recommendation 1887 | Le viol des femmes, y compris le viol marital
  • 01/10/2009 | Resolution 1690 | Respect des obligations et engagements de Monaco
  • 01/10/2009 | Resolution 1689 | L’avenir du Conseil de l’Europe à la lumière de ses 60 années d’expérience
  • 01/10/2009 | Recommendation 1886 | L’avenir du Conseil de l’Europe à la lumière de ses 60 années d’expérience
  • 01/10/2009 | Resolution 1688 | La réforme des Nations Unies et les Etats membres du Conseil de l’Europe
  • 01/10/2009 | Resolution 1687 | Réexamen, pour des raisons substantielles, des pouvoirs déjà ratifiés de la délégation russe (article 9 du Règlement de l’Assemblée)
  • 30/09/2009 | Resolution 1685 | Allégations d'abus du système de justice pénale, motivée par des considérations politiques, dans les Etats membres du Conseil de l'Europe
  • 30/09/2009 | Recommendation 1885 | Elaboration d’un protocole additionnel à la Convention européenne des droits de l’homme relatif au droit à un environnement sain
  • 30/09/2009 | Resolution 1686 | Contestation, pour des raisons formelles, des pouvoirs non encore ratifiés de la délégation parlementaire de Moldova
  • 29/09/2009 | Recommendation 1884 | L’éducation culturelle: promotion de la culture, de la créativité et de la compréhension interculturelle par l’éducation
  • 29/09/2009 | Resolution 1682 | Défis lancés par le changement climatique
  • 29/09/2009 | Recommendation 1883 | Défis lancés par le changement climatique
  • 29/09/2009 | Resolution 1683 | La guerre entre la Géorgie et la Russie: un an après
  • 28/09/2009 | Recommendation 1882 | La promotion d’internet et des services de médias en ligne adaptés aux mineurs
  • 26/06/2009 | Resolution 1680 | Création d’un statut de «partenaire pour la démocratie» auprès de l’Assemblée parlementaire
  • 26/06/2009 | Recommendation 1880 | L’enseignement de l’histoire dans les zones de conflit et de post-conflit
  • 26/06/2009 | Resolution 1681 | L’urgence à combattre les crimes dits «d’honneur»
  • 26/06/2009 | Recommendation 1881 | L’urgence à combattre les crimes dits «d’honneur»
  • 26/06/2009 | Opinion 274 | Projet de Protocole additionnel à la Charte européenne de l’autonomie locale sur le droit de participer aux affaires des collectivités locales
  • 26/06/2009 | Opinion 275 | Projet de Protocole n° 3 à la Convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales relatif aux Groupements eurorégionaux de coopération (GEC)
  • 25/06/2009 | Recommendation 1878 | Financement de la radiodiffusion de service public
  • 25/06/2009 | Resolution 1679 | L'énergie nucléaire et le développement durable
  • 25/06/2009 | Recommendation 1879 | Les énergies renouvelables et l’environnement
  • 25/06/2009 | Resolution 1678 | Situation en Iran
  • 24/06/2009 | Resolution 1675 | Situation des droits de l’homme en Europe: nécessité d’éradiquer l’impunité
  • 24/06/2009 | Recommendation 1876 | Situation des droits de l’homme en Europe: nécessité d’éradiquer l’impunité
  • 24/06/2009 | Resolution 1676 | Situation des droits de l’homme en Europe et évolution de la procédure de suivi de l’Assemblée
  • 24/06/2009 | Recommendation 1877 | Les peuples oubliés d’Europe: protéger les droits fondamentaux des personnes déplacées de longue date
  • 24/06/2009 | Resolution 1677 | Fonctionnement des institutions démocratiques en Arménie
  • 23/06/2009 | Resolution 1671 | Situation au Bélarus
  • 23/06/2009 | Recommendation 1874 | Situation au Bélarus
  • 23/06/2009 | Resolution 1673 | Les institutions économiques mondiales face aux défis de la crise financière
  • 23/06/2009 | Resolution 1674 | Réexamen, pour des raisons substantielles, des pouvoirs déjà ratifiés de la délégation ukrainienne (article 9 du Règlement de l’Assemblée)
  • 23/06/2009 | Recommendation 1875 | Réexamen, pour des raisons substantielles, des pouvoirs déjà ratifiés de la délégation ukrainienne (article 9 du Règlement de l’Assemblée)
  • 30/01/2009 | Resolution 1654 | Féminicides
  • 30/01/2009 | Recommendation 1861 | Féminicides
  • 30/01/2009 | Resolution 1655 | Migrations et déplacements induits par les facteurs environnementaux: un défi pour le XXIe siècle
  • 30/01/2009 | Recommendation 1862 | Migrations et déplacements induits par les facteurs environnementaux: un défi pour le XXIe siècle
  • 29/01/2009 | Resolution 1652 | Attitude à l’égard des monuments commémoratifs faisant l’objet de différentes interprétations historiques dans les Etats membres du Conseil de l’Europe
  • 29/01/2009 | Recommendation 1859 | Attitude à l’égard des monuments commémoratifs faisant l’objet de différentes interprétations historiques dans les Etats membres du Conseil de l’Europe
  • 29/01/2009 | Recommendation 1858 | Sociétés privées à vocation militaire ou sécuritaire et érosion du monopole étatique du recours à la force
  • 29/01/2009 | Resolution 1651 | Conséquences de la crise financière mondiale
  • 29/01/2009 | Resolution 1650 | Contestation pour des raisons formelles des pouvoirs non encore ratifiés de la délégation parlementaire de l’Albanie
  • 28/01/2009 | Resolution 1649 | Soins palliatifs: un modèle pour des politiques sanitaire et sociale novatrices
  • 28/01/2009 | Resolution 1648 | Conséquences humanitaires de la guerre entre la Géorgie et la Russie
  • 28/01/2009 | Recommendation 1857 | Conséquences humanitaires de la guerre entre la Géorgie et la Russie
  • 28/01/2009 | Resolution 1647 | Mise en œuvre de la Résolution 1633 (2008) sur les conséquences de la guerre entre la Géorgie et la Russie
  • 27/01/2009 | Resolution 1645 | Enquêtes sur les crimes qui auraient été commis par de hauts responsables sous le régime Koutchma en Ukraine: l’affaire Gongadze, un exemple emblématique
  • 27/01/2009 | Recommendation 1856 | Enquêtes sur les crimes qui auraient été commis par de hauts responsables sous le régime Koutchma en Ukraine: l’affaire Gongadze, un exemple emblématique
  • 27/01/2009 | Resolution 1644 | Coopération avec la Cour pénale internationale (CPI) et universalité de cette instance
  • 27/01/2009 | Resolution 1646 | Nomination des candidats et élection des juges à la Cour européenne des droits de l’homme
  • 27/01/2009 | Recommendation 1855 | La régulation des services de médias audiovisuels
  • 27/01/2009 | Resolution 1643 | La mise en œuvre par l’Arménie des Résolutions 1609 (2008) et 1620 (2008) de l’Assemblée
  • 26/01/2009 | Resolution 1642 | Accès aux droits des personnes handicapées, et pleine et active participation de celles-ci dans la société
  • 26/01/2009 | Recommendation 1854 | Accès aux droits des personnes handicapées, et pleine et active participation de celles-ci dans la société
  • 03/10/2008 | Recommendation 1849 | Pour la promotion d’une culture de la démocratie et des droits de l'homme par l’éducation des enseignants
  • 03/10/2008 | Resolution 1636 | Indicateurs pour les médias dans une démocratie
  • 03/10/2008 | Recommendation 1848 | Indicateurs pour les médias dans une démocratie
  • 03/10/2008 | Opinion 270 | Projet de convention du Conseil de l'Europe sur l'accès aux documents publics
  • 03/10/2008 | Resolution 1635 | Combattre la violence à l'égard des femmes: pour une convention du Conseil de l'Europe
  • 03/10/2008 | Recommendation 1847 | Combattre la violence à l'égard des femmes: pour une convention du Conseil de l'Europe
  • 02/10/2008 | Resolution 1633 | Conséquences de la guerre entre la Géorgie et la Russie
  • 02/10/2008 | Recommendation 1846 | Conséquences de la guerre entre la Géorgie et la Russie
  • 02/10/2008 | Resolution 1634 | Proposition d’une loi autorisant la détention «préinculpation» de quarante-deux jours au Royaume-Uni
  • 01/10/2008 | Resolution 1632 | Situation des minorités nationales en Vojvodine et de la minorité ethnique roumaine en Serbie
  • 01/10/2008 | Recommendation 1845 | Situation des minorités nationales en Vojvodine et de la minorité ethnique roumaine en Serbie
  • 01/10/2008 | Resolution 1630 | Actualiser l’agenda du Conseil de l’Europe en matière de jeunesse
  • 01/10/2008 | Recommendation 1844 | Actualiser l’agenda du Conseil de l’Europe en matière de jeunesse
  • 01/10/2008 | Resolution 1628 | Situation à Chypre
  • 01/10/2008 | Resolution 1631 | Réexamen, pour des raisons substantielles, des pouvoirs déjà ratifiés de la délégation russe
  • 30/09/2008 | Resolution 1627 | Candidats à la Cour européenne des droits de l’homme
  • 30/09/2008 | Resolution 1626 | Respect des obligations et engagements de la Bosnie-Herzégovine
  • 30/09/2008 | Recommendation 1843 | Respect des obligations et engagements de la Bosnie-Herzégovine
  • 27/06/2008 | Resolution 1624 | Prévenir la première des violences faites aux enfants: l’abandon à la naissance
  • 27/06/2008 | Resolution 1625 | Gökçeada (Imbros) et Bozcaada (Ténédos): préserver le caractère biculturel des deux îles turques comme un modèle de coopération entre la Turquie et la Grèce dans l'intérêt des populations concernées
  • 26/06/2008 | Resolution 1623 | Activités du Comité international de la Croix-Rouge (CICR)
  • 26/06/2008 | Recommendation 1842 | Activités du Comité international de la Croix-Rouge (CICR)
  • 26/06/2008 | Resolution 1621 | Débat de politique générale sur la situation en Chine
  • 26/06/2008 | Resolution 1622 | Fonctionnement des institutions démocratiques en Turquie: développements récents
  • 25/06/2008 | Resolution 1617 | Situation de la démocratie en Europe Défis spécifiques des démocraties européennes: le cas de la diversité et des migrations
  • 25/06/2008 | Recommendation 1839 | Situation de la démocratie en Europe Défis spécifiques des démocraties européennes: le cas de la diversité et des migrations
  • 25/06/2008 | Resolution 1618 | Situation de la démocratie en Europe Mesures visant à améliorer la participation démocratique des migrants
  • 25/06/2008 | Recommendation 1840 | La situation de la démocratie en Europe Mesures visant à améliorer la participation démocratique des migrants
  • 25/06/2008 | Resolution 1619 | Situation de la démocratie en Europe Fonctionnement des institutions démocratiques en Europe et évolution de la procédure de suivi de l’Assemblée
  • 25/06/2008 | Recommendation 1841 | La situation de la démocratie en Europe. Le fonctionnement des institutions démocratiques en Europe et l’évolution de la procédure de suivi de l’Assemblée
  • 25/06/2008 | Resolution 1620 | Mise en œuvre par l’Arménie de la Résolution 1609 (2008) de l’Assemblée
  • 24/06/2008 | Resolution 1615 | Renforcer l'autonomie des femmes dans une société moderne et multiculturelle
  • 24/06/2008 | Recommendation 1838 | Renforcer l'autonomie des femmes dans une société moderne et multiculturelle
  • 24/06/2008 | Resolution 1614 | Fonctionnement des institutions démocratiques en Azerbaïdjan
  • 23/06/2008 | Recommendation 1837 | Lutte contre les atteintes à l’environnement en mer Noire
  • 18/04/2008 | Resolution 1611 | L’immigration en provenance d’Afrique subsaharienne
  • 17/04/2008 | Recommendation 1833 | Promouvoir l'enseignement des littératures européennes
  • 17/04/2008 | Resolution 1610 | Adhésion de l’Union européenne/Communauté européenne à la Convention européenne des Droits de l’Homme
  • 17/04/2008 | Recommendation 1834 | Adhésion de l’Union européenne/Communauté européenne à la Convention européenne des Droits de l’Homme
  • 17/04/2008 | Resolution 1609 | Le fonctionnement des institutions démocratiques en Arménie
  • 16/04/2008 | Resolution 1607 | Accès à un avortement sans risque et légal en Europe
  • 25/01/2008 | Recommendation 1829 | Coopération transfrontalière
  • 25/01/2008 | Resolution 1604 | Vidéosurveillance des lieux publics
  • 25/01/2008 | Recommendation 1830 | Vidéosurveillance des lieux publics
  • 24/01/2008 | Recommendation 1828 | Disparition de nouveau-nés aux fins d’adoption illégale en Europe
  • 24/01/2008 | Resolution 1602 | La nécessité de préserver le modèle sportif européen
  • 23/01/2008 | Resolution 1597 | Listes noires du Conseil de sécurité des Nations Unies et de l’Union européenne
  • 23/01/2008 | Recommendation 1824 | Listes noires du Conseil de sécurité des Nations Unies et de l’Union européenne
  • 05/10/2007 | Resolution 1581 | Commissaire aux Droits de l’Homme du Conseil de l’Europe – bilan et perspectives
  • 05/10/2007 | Recommendation 1816 | Commissaire aux Droits de l’Homme du Conseil de l’Europe - bilan et perspectives
  • 04/10/2007 | Resolution 1578 | La notion de guerre préventive et ses conséquences pour les relations internationales
  • 04/10/2007 | Resolution 1577 | Vers une dépénalisation de la diffamation
  • 04/10/2007 | Recommendation 1814 | Vers une dépénalisation de la diffamation
  • 03/10/2007 | Resolution 1573 | Réaliser la croissance économique tout en préservant la protection sociale en Europe à l'ère de la mondialisation
  • 02/10/2007 | Resolution 1570 | La crise humanitaire au Darfour
  • 28/06/2007 | Resolution 1564 | Poursuites engagées pour les crimes relevant de la compétence du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY)
  • 28/06/2007 | Recommendation 1803 | Poursuites engagées pour les crimes relevant de la compétence du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY)
  • 28/06/2007 | Resolution 1565 | Comment prévenir la cybercriminalité dirigée contre les institutions publiques des Etats membres et observateurs?
  • 27/06/2007 | Resolution 1562 | Détentions secrètes et transferts illégaux de détenus impliquant des Etats membres du Conseil de l’Europe : second rapport
  • 27/06/2007 | Recommendation 1801 | Détentions secrètes et transferts illégaux de détenus impliquant des Etats membres du Conseil de l’Europe : second rapport
  • 26/06/2007 | Resolution 1558 | La féminisation de la pauvreté
  • 26/06/2007 | Recommendation 1800 | La féminisation de la pauvreté
  • 17/04/2007 | Opinion 261 | Adhésion de la République du Monténégro au Conseil de l'Europe
  • 16/04/2007 | Resolution 1545 | Respect des obligations et des engagements de l'Azerbaïdjan
  • 23/01/2007 | Resolution 1530 | Enfants victimes: éradiquons toutes les formes de violence, d’exploitation et d’abus
  • 23/01/2007 | Recommendation 1778 | Enfants victimes: éradiquons toutes les formes de violence, d’exploitation et d’abus
  • 22/01/2007 | Recommendation 1777 | Agressions sexuelles liées aux «drogues du viol»