Tous les textes et tous les votes
Tineke STRIK
Sénatrice
Senate - Eerste Kamer der Staten Generaal
Postbox 20017
NL - 2500 EA
The Hague
Pays-Bas
Dépèches d'actualité
(open)
- 31/05/2019 |
Migrations, réfugiés et personnes déplacées |
Les Etats membres doivent mettre fin aux politiques de renvoi et d’expulsion des migrants.
- 03/04/2019 |
Migrations, réfugiés et personnes déplacées |
Une rapporteure préoccupée par les conditions dans des centres d’accueil et par la non-reconnaissance des mesures de renvoi.
- 25/03/2019 |
Migrations, réfugiés et personnes déplacées |
Mesures de renvoi prises par les États membres : visite de la rapporteure.
- 25/01/2019 |
Session |
La privation de nationalité en tant que mesure antiterroriste peut être ‘en contradiction avec les droits de l’homme’ .
- 08/06/2018 |
Migrations, réfugiés et personnes déplacées |
Les réfugiés ne doivent pas servir d’instrument de pression politique en Turquie, selon la rapporteure.
- 04/06/2018 |
Migrations, réfugiés et personnes déplacées |
Une rapporteure salue les efforts considérables de la Turquie pour gérer 3,6 millions de migrants.
- 04/06/2018 |
Migrations, réfugiés et personnes déplacées |
Le contrôle des frontières par les pays tiers devrait toujours respecter les droits de l'homme.
- 08/03/2017 |
Migrations, réfugiés et personnes déplacées |
Hongrie : les rapporteures très préoccupées par la loi sur la rétention automatique des demandeurs d’asile.
- 09/12/2016 |
Migrations, réfugiés et personnes déplacées |
La rapporteure Tineke Strik met en garde contre la reprise des transferts Dublin vers la Grèce.
- 03/06/2016 |
Migrations, réfugiés et personnes déplacées |
Les réfugiés sont en danger en Grèce, déclare la commission.
Rapports et avis de commission
(open)
Motions, déclarations écrites, questions
(open)
05/07/2019 | Doc. 14949 | Déclaration écrite
Suivi de la Résolution 2276 (2019): halte aux propos et actes haineux dans le sport
04/07/2019 | Doc. 14943 | Proposition de résolution
Moyens de répondre au défi de la migration à tous les niveaux institutionnels
04/07/2019 | Doc. 14947 | Proposition de résolution
Inaction face au changement climatique – une violation des droits de l’enfant
03/07/2019 | Doc. 14870 | Déclaration écrite
Signalements inquiétants de mesures répressives prises à l’encontre des membres de la communauté LGBTI en Azerbaïdjan
03/07/2019 | Doc. 14872 | Déclaration écrite
Les autorités arméniennes doivent prendre des mesures pour protéger les personnes LGBTI contre toute violence et discrimination
03/07/2019 | Doc. 14877 | Déclaration écrite
Droit de savoir et accès à l'information en Italie
24/04/2019 | Doc. 14813 | Déclaration écrite
Regain de violence contre les communautés roms en Europe
24/04/2019 | Doc. 14819 | Déclaration écrite
Les atteintes dont la société civile, les médias indépendants et l’opposition font l’objet en République de Moldova doivent cesser
24/04/2019 | Doc. 14820 | Déclaration écrite
Nécessité de procéder à un audit des fonds d’aide au système judiciaire du Kazakhstan
11/04/2019 | Doc. 14872 | Déclaration écrite
Les autorités arméniennes doivent prendre des mesures pour protéger les personnes LGBTI contre toute violence et discrimination
11/04/2019 | Doc. 14877 | Déclaration écrite
Droit de savoir et accès à l'information en Italie
10/04/2019 | Doc. 14870 | Déclaration écrite
Signalements inquiétants de mesures répressives prises à l’encontre des membres de la communauté LGBTI en Azerbaïdjan
12/02/2019 | Doc. 14644 | Déclaration écrite
La prise de nouvelles mesures s'impose dans les îles grecques
12/02/2019 | Doc. 14647 | Déclaration écrite
L'aide financière en faveur du Kazakhstan doit être suspendue, à moins que des progrès importants en matière de droits de l'homme ne soient réalisés
25/01/2019 | Doc. 14823 | Proposition de résolution
Enrayer le développement de démocraties malades en Europe
24/01/2019 | Doc. 14819 | Déclaration écrite
Les atteintes dont la société civile, les médias indépendants et l’opposition font l’objet en République de Moldova doivent cesser
24/01/2019 | Doc. 14820 | Déclaration écrite
Nécessité de procéder à un audit des fonds d’aide au système judiciaire du Kazakhstan
23/01/2019 | Doc. 14813 | Déclaration écrite
Regain de violence contre les communautés roms en Europe
12/10/2018 | Doc. 14650 | Proposition de résolution
Les juges doivent rester indépendants en Pologne et en République de Moldova
12/10/2018 | Doc. 14651 | Déclaration écrite
Crise humanitaire au Venezuela
11/10/2018 | Doc. 14644 | Déclaration écrite
La prise de nouvelles mesures s’impose dans les îles grecques
11/10/2018 | Doc. 14645 | Proposition de résolution
Mesures de renvoi prises par les États membres
11/10/2018 | Doc. 14647 | Déclaration écrite
L'aide financière en faveur du Kazakhstan doit être suspendue, à moins que des progrès importants en matière de droits de l'homme ne soient réalisés
09/05/2018 | Doc. 14488 | Déclaration écrite
La Turquie doit rétablir le droit à la liberté d'expression et de réunion des personnes LGBTI
04/05/2018 | Doc. 14473 | Déclaration écrite
Contestations en Iran
27/04/2018 | Doc. 14552 | Déclaration écrite
Justice et démocratie pour l'Iran
26/04/2018 | Doc. 14545 | Proposition de résolution
Le profilage ethnique en Europe: une question très préoccupante
26/04/2018 | Doc. 14549 | Déclaration écrite
Les membres de l’Assemblée parlementaire demandent à l’Iran de ne pas exécuter la peine capitale à laquelle a été condamné Ahmadeza Djalali
26/04/2018 | Doc. 14550 | Déclaration écrite
Les demandeurs d’asile africains visés par un projet israélien d’expulsion
01/02/2018 | Doc. 14424 | Déclaration écrite
Assurer la démocratie politique en Turquie: coprésidents du HDP et des députés de l'opposition emprisonnés
26/01/2018 | Doc. 14497 | Proposition de résolution
Il faut préserver les libertés civiles en Pologne, en Ukraine et en République de Moldova
25/01/2018 | Doc. 14488 | Déclaration écrite
La Turquie doit rétablir le droit à la liberté d'expression et de réunion des personnes LGBTI
23/01/2018 | Doc. 14478 | Proposition de résolution
Action concertée de la lutte contre la traite des êtres humains
23/01/2018 | Doc. 14479 | Proposition de résolution
L’assassinat de Mme Daphne Caruana Galizia et l’État de droit, à Malte et ailleurs: veiller à ce que toute la lumière soit faite
23/01/2018 | Doc. 14474 | Proposition de résolution
Îles grecques : il faut redoubler d’efforts
23/01/2018 | Doc. 14483 | Proposition de résolution
Améliorer la protection des lanceurs d’alerte partout en Europe
12/10/2017 | Doc. 14419 | Proposition de résolution
Don anonyme de gamètes: trouver un équilibre entre les droits des parents, des donneurs et des descendants
12/10/2017 | Doc. 14424 | Déclaration écrite
Assurer la démocratie politique en Turquie: coprésidents du HDP et des députés de l'opposition emprisonnés
12/10/2017 | Doc. 14426 | Déclaration écrite
Projet de loi visant à restreindre l'accès à l'avortement en Lituanie
11/10/2017 | Doc. 14417 | Proposition de résolution
Les disparitions d’enfants réfugiés ou migrants en Europe
10/10/2017 | Doc. 14413 | Proposition de résolution
Un statut juridique pour les «réfugiés climatiques»
30/06/2017 | Doc. 14381 | Proposition de résolution
Nécessité d'un ensemble de normes communes pour les institutions du médiateur en Europe
30/06/2017 | Doc. 14382 | Proposition de résolution
Le rétablissement des droits de l’homme et de l’État de droit reste indispensable dans la région du Caucase du Nord
30/06/2017 | Doc. 14383 | Proposition de destitution
Destitution de M. Pedro Agramunt, Président de l’Assemblée parlementaire
29/06/2017 | Doc. 14373 | Proposition de résolution
Assurer un meilleur suivi des recommandations du CPT: renforcer le rôle de l’Assemblée parlementaire et des parlements nationaux
29/06/2017 | Doc. 14375 | Proposition de résolution
La déchéance de nationalité comme mesure de lutte contre le terrorisme : une approche compatible avec les droits de l’homme ?
29/06/2017 | Doc. 14377 | Proposition de résolution
Droits de l’homme et entreprises: quelles suites donner à la Recommandation CM/Rec(2016)3 du Comité des Ministres?
28/06/2017 | Doc. 14369 | Déclaration écrite
Comité des Ministres : lignes directrices sur la participation de la société civile aux décisions politiques
28/06/2017 | Doc. 14364 | Proposition de résolution
Les conséquences du Brexit pour les migrations
02/05/2017 | Doc. 14311 | Proposition de résolution
Intensifier la coopération entre les Etats membres du Conseil de l’Europe pour relever les nouveaux défis en matière de lutte contre le crime organisé et le blanchiment de capitaux
28/04/2017 | Doc. 14308 | Proposition de résolution
Les perturbateurs endocriniens dans l’eau
27/04/2017 | Doc. 14307 | Proposition de résolution
Conséquences pour les droits de l'homme de la «dimension extérieure» de la politique d’asile et de migration de l’Union européenne: loin des yeux, loin du cœur?
26/04/2017 | Doc. 14299 | Proposition de résolution
Instaurer des règles garantissant des référendums équitables dans les Etats membres du Conseil de l'Europe
25/04/2017 | Doc. 14295 | Proposition de résolution
Lutter contre l’impunité par la prise de sanctions ciblées dans l’affaire Sergueï Magnitski et les situations analogues
21/03/2017 | Doc. 14276 | Proposition de résolution
La situation humanitaire des réfugiés dans les pays voisins de la Syrie
26/01/2017 | Doc. 14259 | Déclaration écrite
Les critères d’éligibilité du Royaume-Uni pour les enfants arrivant sur son territoire en vertu de l’amendement Dubs doivent répondre aux normes relatives aux droits de l’homme
25/01/2017 | Doc. 14249 | Proposition de résolution
Le regroupement familial dans les Etats membres du Conseil de l’Europe
24/01/2017 | Doc. 14241 | Proposition de résolution
L'intégration, l'autonomisation et la protection des enfants migrants par la scolarité obligatoire
13/10/2016 | Doc. 14178 | Déclaration écrite
Les autorités turques intensifient l’interdiction de l’exercice de la liberté de réunion pour les personnes LGBTI
12/10/2016 | Doc. 14171 | Proposition de résolution
Lutter contre le crime organisé en facilitant la confiscation des avoirs illicites
11/10/2016 | Doc. 14168 | Proposition de résolution
Répercussions sur les droits de l’homme de la réponse européenne aux migrations de transit en Méditerranée
11/07/2016 | Doc. 14037 | Déclaration écrite
Le Festival de l’égalité de Lviv interrompu par des extrémistes de droite avec le soutien tacite des autorités municipales et de la police locale
21/06/2016 | Doc. 14094 | Proposition de résolution
Lutter contre les innombrables atteintes aux droits et libertés démocratiques en Israël, et en particulier contre la «loi relative à la transparence» ou «loi relative aux ONG»
13/06/2016 | Doc. 14085 | Proposition de résolution
Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (PTCI) – implications pour les droits sociaux, la santé publique et le développement durable
27/04/2016 | Doc. 14047 | Proposition de résolution
Panama Papers: quels enseignements tirer pour l’état de la démocratie dans les Etats membres du Conseil de l’Europe?
21/04/2016 | Doc. 14037 | Déclaration écrite
Le Festival de l’égalité de Lviv interrompu par des extrémistes de droite avec le soutien tacite des autorités municipales et de la police locale
04/02/2016 | Doc. 13977 | Proposition de résolution
Le sort des enfants dépourvus d’état civil
03/02/2016 | Doc. 13973 | Proposition de résolution
Répondre aux besoins humanitaires des personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays: les enseignements à tirer et les futurs enjeux en Europe
03/02/2016 | Doc. 13974 | Proposition de résolution
Les migrations, une chance à saisir pour le développement européen
03/02/2016 | Doc. 13975 | Proposition de résolution
Les réfugiés en danger en Grèce
15/10/2015 | Doc. 13834 | Déclaration écrite
Le droit des femmes d’accéder à des services de santé reproductive de qualité en Fédération de Russie
15/10/2015 | Doc. 13835 | Déclaration écrite
Le Kirghizstan devrait abandonner le projet de loi qualifiant d’infraction pénale la «propagande en faveur de relations sexuelles non traditionnelles» et adopter des mesures de lutte contre la discrimination à l’égard des LGBTI
06/10/2015 | Doc. 13905 | Proposition de résolution
Immunité de juridiction des organisations internationales et droits des personnels
05/10/2015 | Doc. 13903 | Proposition de recommandation
L’intégration des réfugiés en période de fortes pressions: enseignements à tirer de l’expérience récente et exemples de bonnes pratiques
02/10/2015 | Doc. 13902 | Proposition de résolution
L’inscription de parlementaires élus sur des listes noires nuit à la diplomatie parlementaire
01/10/2015 | Doc. 13898 | Déclaration écrite
Crise des réfugiés en Europe – il est urgent de protéger les femmes et les enfants
30/09/2015 | Doc. 13890 | Proposition de résolution
Protéger les femmes réfugiées de la violence fondée sur le genre
30/09/2015 | Doc. 13892 | Proposition de résolution
Egalité entre les femmes et les hommes et pension alimentaire des enfants
02/07/2015 | Doc. 13844 | Proposition de résolution
Evolution du fonctionnement social des syndicats
01/07/2015 | Doc. 13838 | Proposition de résolution
La violation des droits de l’homme des migrants et des refugiés en Libye
01/07/2015 | Doc. 13839 | Proposition de résolution
La situation des réfugiés au Liban
30/06/2015 | Doc. 13837 | Proposition de résolution
Les droits des personnes LGBT en Russie
25/06/2015 | Doc. 13836 | Déclaration écrite
Le recul des droits fondamentaux à l'Office européen des brevets
24/06/2015 | Doc. 13834 | Déclaration écrite
Le droit des femmes d’accéder à des services de santé reproductive de qualité en Fédération de Russie
24/06/2015 | Doc. 13835 | Déclaration écrite
Le Kirghizstan devrait abandonner le projet de loi qualifiant d’infraction pénale la «propagande en faveur de relations sexuelles non traditionnelles» et adopter des mesures de lutte contre la discrimination à l’égard des LGBTI
03/02/2015 | Doc. 13707 | Proposition de résolution
La crise humanitaire à Gaza
28/01/2015 | Doc. 13690 | Déclaration écrite
Les autorités arméniennes ne font rien pour condamner l’incitation à la haine contre les personnes LGBT
28/01/2015 | Doc. 13698 | Déclaration écrite
Inertie des autorités macédoniennes face aux attaques répétées contre le Centre de soutien aux personnes LGBTI à Skopje
03/12/2014 | Doc. 13646 | Proposition de recommandation
Réduire l’écart dans la protection des enfants non accompagnés en Europe
07/10/2014 | Doc. 13629 | Proposition de résolution
L’application de l’arrêt Hirsi: a-t-on mis fin aux renvois?
02/10/2014 | Doc. 13624 | Déclaration écrite
Défendre les droits de l’homme, la démocratie et l’égalité entre les femmes et les hommes en Iran afin de surmonter l’extrémisme et d’empêcher la théocratie iranienne de s’immiscer dans les affaires de l’Irak, de la Syrie et de la région
15/07/2014 | Doc. 13479 | Déclaration écrite
Dialogue pour trouver une solution durable et pacifique
04/07/2014 | Doc. 13573 | Proposition de résolution
Le sort des détenus gravement malades dans les prisons turques
04/07/2014 | Doc. 13575 | Proposition de résolution
Pays de transit: relever les nouveaux défis de la migration et de l’asile
02/07/2014 | Doc. 13568 | Proposition de résolution
S’attaquer à l’évasion fiscale par les entreprises sur internet
02/07/2014 | Doc. 13569 | Proposition de résolution
Définir des indicateurs sociaux et publier un rapport annuel sur les droits sociaux
30/06/2014 | Doc. 13559 | Proposition de résolution
Les combattants étrangers en Syrie
30/06/2014 | Doc. 13561 | Proposition de résolution
Non-discrimination et droit d’utiliser les langues des signes en Europe
25/04/2014 | Doc. 13408 | Déclaration écrite
Malgré la condamnation internationale, les autorités russes persistent dans leur stigmatisation des personnes LGBT
25/04/2014 | Doc. 13411 | Déclaration écrite
Il est impératif d’empêcher la contre-réforme de l’avortement en Espagne, qui constitue une atteinte aux droits des femmes
15/04/2014 | Doc. 13498 | Proposition de résolution
Thérapies de réorientation sexuelle et réglementation de la profession de psychothérapeute
08/04/2014 | Doc. 13479 | Déclaration écrite
Dialogue pour trouver une solution durable et pacifique
18/03/2014 | Doc. 13444 | Proposition de résolution
La violence envers les migrants
11/02/2014 | Doc. 13299 | Déclaration écrite
Troisième attentat mortel contre le Camp Liberté: une condamnation s’impose ainsi qu’une protection et des possibilités de retour au pays en toute sécurité
05/02/2014 | Doc. 13423 | Proposition de résolution
L'urgence humanitaire liée à l'accueil des réfugiés et l'intensification de l'assistance internationale aux pays de l'Europe méridionale
05/02/2014 | Doc. 13426 | Proposition de résolution
Le Maroc face aux nouveaux défis en matière de migration et d’asile
30/01/2014 | Doc. 13411 | Déclaration écrite
Il est impératif d’empêcher la contre-réforme de l’avortement en Espagne, qui constitue une atteinte aux droits des femmes
29/01/2014 | Doc. 13408 | Déclaration écrite
Malgré la condamnation internationale, les autorités russes persistent dans leur stigmatisation des personnes LGBT
07/01/2014 | Doc. 13381 | Proposition de résolution
Les migrations forcées: un nouvel enjeu
01/10/2013 | Doc. 13319 | Proposition de résolution
Renforcer la coopération contre le cyberterrorisme et d’autres attaques de grande ampleur sur internet
10/09/2013 | Doc. 13299 | Déclaration écrite
Troisième attentat mortel contre le Camp Liberté: une condamnation s’impose ainsi qu’une protection et des possibilités de retour au pays en toute sécurité
05/07/2013 | Doc. 13281 | Proposition de résolution
Le Maroc face aux nouveaux défis en matière de migration et d’asile
03/07/2013 | Doc. 13272 | Proposition de résolution
Participation politique des diasporas de migrants
24/04/2013 | Doc. 13190 | Proposition de résolution
Améliorer la coopération entre les institutions nationales des droits de l’homme et les parlements en matière d’égalité et de non-discrimination
07/02/2013 | Doc. 13051 | Déclaration écrite
Le Parlement ukrainien vote pour interdire la liberté d’expression dans le cas de propos favorables aux personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres
22/10/2012 | Doc. 12988 | Déclaration écrite
L'agression syrienne est une menace pour l'Europe
04/10/2012 | Doc. 13051 | Déclaration écrite
Le Parlement ukrainien vote pour interdire la liberté d’expression dans le cas de propos favorables aux personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres
06/07/2012 | Doc. 12995 | Proposition de résolution
Soin optimal pour les femmes atteintes d'un cancer du sein
06/07/2012 | Doc. 12998 | Proposition de résolution
Détention administrative
27/06/2012 | Doc. 12983 | Proposition de résolution
Les jeunes immigrants en Europe
27/06/2012 | Doc. 12988 | Déclaration écrite
L’agression syrienne est une menace pour l’Europe
04/05/2012 | Doc. 12926 | Proposition de résolution
Les vols de la honte en Europe
04/05/2012 | Doc. 12927 | Proposition de résolution
Le profilage des Roms et d'autres demandeurs d'asile des Balkans occidentaux
26/04/2012 | Doc. 12919 | Déclaration écrite
Les atteintes des autorités moldaves à l’encontre des médias et de la liberté d’expression en République de Moldova doivent cesser immédiatement
01/02/2012 | Doc. 12868 | Proposition de résolution
Les demandes d'asile émanant de personnes LGBT
31/01/2012 | Doc. 12861 | Proposition de recommandation
Le harcèlement
27/01/2012 | Doc. 12856 | Déclaration écrite
Les dangers d’une restriction de la liberté d’expression
25/01/2012 | Doc. 12848 | Déclaration écrite
Menaces pesant sur la liberté d’expression des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres en Russie, en Ukraine et en Lituanie
12/10/2011 | Doc. 12773 | Proposition de résolution
Protéger les droits des patients: prévenir les traitements médicaux inutiles
07/10/2011 | Doc. 12766 | Déclaration écrite
50e anniversaire de la Convention des Nations Unies de 1961 sur la réduction des cas d’apatridie
12/09/2011 | Doc. 12704 | Proposition de résolution
Frontex et les conséquences pour les droits de l'homme de la sécurité des frontières de l’Europe
04/07/2011 | Doc. 12579 | Déclaration écrite
Propos homophobes de parlementaires moldaves et intimidation des défenseurs des droits de l'homme des LGBT
30/06/2011 | Doc. 12678 | Proposition de résolution
Enfants migrants non accompagnés: quels droits à 18 ans?
30/06/2011 | Doc. 12676 | Proposition de résolution
Hébergement déplorable des PDI dans des centres collectifs en Europe : quelles solutions de remplacement ?
22/06/2011 | Doc. 12662 | Proposition de résolution
L’érosion de la confiance dans la démocratie et les réponses pour y remédier
23/05/2011 | Doc. 12617 | Proposition de résolution
Vies perdues en Méditerranée: qui est responsable?
19/04/2011 | Doc. 12604 | Proposition de recommandation
Les tests d'intégration pour les migrants : progrès ou régression ?
18/04/2011 | Doc. 12598 | Proposition de résolution
Migrations circulaires: est-ce la solution au problème des migrations en Europe?
18/04/2011 | Doc. 12597 | Proposition de résolution
L’adoption internationale : garantir le respect de l’intérêt supérieur de l’enfant
13/04/2011 | Doc. 12588 | Déclaration écrite
Massacre du camp d’Achraf
12/04/2011 | Doc. 12579 | Déclaration écrite
Propos homophobes de parlementaires moldaves et intimidation des défenseurs des droits de l'homme des LGBT
12/04/2011 | Doc. 12582 | Proposition de résolution
Une action juridique et politique forte pour lutter contre le «tourisme sexuel impliquant des enfants»
21/02/2011 | Doc. 12525 | Proposition de recommandation
Contrôle des migrations irrégulières et des demandes d’asile au-delà de la frontière orientale de l’Union européenne
02/02/2011 | Doc. 12516 | Proposition de résolution
Pour une politique adéquate en matière de paradis fiscaux
01/02/2011 | Doc. 12512 | Proposition de résolution
Garantissons l’accès des migrants/étrangers aux soins de santé
31/01/2011 | Doc. 12511 | Déclaration écrite
Promouvoir la Convention du Conseil de l'Europe sur la contrefaçon des produits médicaux et les infractions similaires menaçant la santé publique (Convention MÉDICRIME)
28/01/2011 | Doc. 12510 | Déclaration écrite
Le camp Ashraf
26/01/2011 | Doc. 12499 | Proposition de résolution
Demandeurs d’asile et réfugiés : Pour un partage des responsabilités en Europe
14/10/2010 | Doc. 12319 | Déclaration écrite
Réalisation des Objectifs du millénaire pour le développement dans le domaine de la santé – Une action urgente s’impose
07/07/2010 | Doc. 12333 | Proposition de résolution
Les enfants migrants sans-papiers en situation irrégulière: une réelle cause d’inquiétude
05/07/2010 | Doc. 12327 | Proposition de résolution
Femmes musulmanes en Europe: pour l’égalité des chances
25/06/2010 | Doc. 12325 | Proposition de résolution
Démocratie et droits de l'homme dans la politique étrangère des Etats membres du Conseil de l'Europe: recherche d’une conception commune
23/06/2010 | Doc. 12315 | Proposition de résolution
La conduite de véhicules par les séniors: harmonisation transnationale en manière d’aptitude à la conduite.
17/05/2010 | Doc. 12138 | Déclaration écrite
La négation de l’Holocauste
04/02/2010 | Doc. 12164 | Proposition de recommandation
Nécessité d'un renforcement de la protection des droits des femmes immigrées
27/01/2010 | Doc. 12148 | Déclaration écrite
Iran
27/01/2010 | Doc. 12138 | Déclaration écrite
La négation de l’Holocauste
15/10/2009 | Doc. 12073 | Proposition de recommandation
Les demandeurs d’asile roms dans les Etats membres du Conseil de l‘Europe
30/09/2009 | Doc. 12052 | Déclaration écrite
Le Parlement lituanien limite la liberté d'expression des lesbiennes, gays, bisexuels et transsexuels (LGBT) par des sanctions pénales
06/07/2009 | Doc. 11979 | Proposition de résolution
L’impact de la crise économique mondiale sur les migrations en Europe
06/05/2009 | Doc. 11905 | Proposition de résolution
Démantèlement de la forteresse de l’Europe – protection active de la vie des réfugiés en Méditerranée
04/05/2009 | Doc. 11890 | Proposition de recommandation
Pour une politique européenne des citoyens européens établis hors de leur pays d’origine
02/07/2008 | Doc. 11679 | Proposition de résolution
Asile et persécution fondée sur l’appartenance sexuelle
25/06/2008 | Doc. 11661 | Déclaration écrite
Appel en faveur de la population birmane
24/04/2008 | Doc. 11590 | Proposition de recommandation
La protection de l’aide financière des Etats membres du Conseil de l’Europe aux pays pauvres contre les fonds financiers dits «fonds vautours»
Votes (Système de vote électronique)
(open)
28/06/2019 |
Resolution 2298 |
Situation en Syrie: des perspectives de solution politique?
28/06/2019 |
Recommendation 2161 |
Politiques et pratiques en matière de renvoi dans les États membres du Conseil de l’Europe
28/06/2019 |
Resolution 2299 |
Politiques et pratiques en matière de renvoi dans les États membres du Conseil de l’Europe
27/06/2019 |
Resolution 2297 |
Faire la lumière sur le meurtre de Boris Nemtsov
27/06/2019 |
Resolution 2296 |
Dialogue postsuivi avec la Bulgarie
25/01/2019 |
Recommendation 2146 |
Améliorer le suivi des recommandations du CPT: un rôle renforcé pour l’Assemblée parlementaire et les parlements nationaux
25/01/2019 |
Resolution 2264 |
Améliorer le suivi des recommandations du CPT: renforcer le rôle de l’Assemblée parlementaire et des parlements nationaux
25/01/2019 |
Recommendation 2145 |
La déchéance de nationalité comme mesure de lutte contre le terrorisme: une approche compatible avec les droits de l’homme?
25/01/2019 |
Resolution 2263 |
La déchéance de nationalité comme mesure de lutte contre le terrorisme: une approche compatible avec les droits de l’homme?
24/01/2019 |
Resolution 2261 |
L'évolution de la procédure de suivi de l'Assemblée (janvier-décembre 2018) et l’examen périodique du respect des obligations de l’Islande et de l'Italie
24/01/2019 |
Resolution 2260 |
Aggravation de la situation des membres de l’opposition politique en Turquie: que faire pour protéger leurs droits fondamentaux dans un État membre du Conseil de l’Europe?
22/01/2019 |
Resolution 2253 |
La charia, la Déclaration du Caire et la Convention européenne des droits de l’homme
10/10/2018 |
Resolution 2237 |
Réglementer le financement étranger de l'islam en Europe afin de prévenir la radicalisation et l'islamophobie
10/10/2018 |
Resolution 2238 |
Radicalisation des migrants et des communautés de diasporas en Europe
09/10/2018 |
Resolution 2236 |
Le traitement des mineurs palestiniens dans le système judiciaire israélien
27/06/2018 |
Resolution 2227 |
Traitement extraterritorial des demandes d’asile et création de centres d’accueil sûrs pour les réfugiés à l’étranger
27/06/2018 |
Recommendation 2136 |
Conséquences pour les droits de l'homme de la «dimension extérieure» de la politique d’asile et de migration de l’Union européenne: loin des yeux, loin des droits?
27/06/2018 |
Resolution 2228 |
Conséquences pour les droits de l'homme de la «dimension extérieure» de la politique d’asile et de migration de l’Union européenne: loin des yeux, loin des droits?
27/06/2018 |
Recommendation 2137 |
Obligations internationales des États membres du Conseil de l’Europe de protéger les vies en mer
27/06/2018 |
Resolution 2229 |
Obligations internationales des États membres du Conseil de l’Europe de protéger les vies en mer
26/06/2018 |
Recommendation 2133 |
Assurer la protection des défenseurs des droits de l’homme dans les États membres du Conseil de l’Europe
26/04/2018 |
Resolution 2216 |
Suivi du rapport du Groupe d’enquête indépendant sur les allégations de corruption au sein de l’Assemblée parlementaire
25/04/2018 |
Recommendation 2127 |
La situation en Libye: perspectives et rôle du Conseil de l'Europe
25/04/2018 |
Resolution 2215 |
La situation en Libye: perspectives et rôle du Conseil de l'Europe
25/04/2018 |
Recommendation 2126 |
Besoins et droits humanitaires des personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays en Europe
25/04/2018 |
Resolution 2214 |
Besoins et droits humanitaires des personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays en Europe
24/01/2018 |
Resolution 2200 |
La bonne gouvernance du football
24/01/2018 |
Recommendation 2120 |
Vers un cadre pour une gouvernance sportive moderne
23/01/2018 |
Resolution 2197 |
Un revenu de citoyenneté de base, une idée qui se défend
23/01/2018 |
Resolution 2198 |
Les conséquences humanitaires de la guerre en Ukraine
28/06/2017 |
Resolution 2176 |
L’intégration des réfugiés en période de fortes pressions: enseignements à tirer de l’expérience récente et exemples de bonnes pratiques
28/06/2017 |
Recommendation 2109 |
Les migrations, une chance à saisir pour le développement européen
28/06/2017 |
Resolution 2175 |
Les migrations, une chance à saisir pour le développement européen
28/06/2017 |
Resolution 2174 |
Répercussions sur les droits de l’homme de la réponse européenne aux migrations de transit en Méditerranée
28/06/2017 |
Resolution 2173 |
Une réponse humanitaire et politique globale à la crise des migrations et des réfugiés, et aux flux continus vers l'Europe
27/06/2017 |
Recommendation 2106 |
Le contrôle parlementaire de la corruption: la coopération des parlements avec les médias d'investigation
27/06/2017 |
Resolution 2171 |
Le contrôle parlementaire de la corruption: la coopération des parlements avec les médias d'investigation
27/06/2017 |
Resolution 2169 |
La reconnaissance et la mise en œuvre du principe de responsabilité à l’Assemblée parlementaire
27/06/2017 |
Recommendation 2105 |
Promouvoir l’intégrité dans la gouvernance pour lutter contre la corruption politique
27/06/2017 |
Resolution 2170 |
Promouvoir l’intégrité dans la gouvernance pour lutter contre la corruption politique
26/04/2017 |
Resolution 2159 |
Protéger les femmes et les filles réfugiées de la violence fondée sur le genre
25/04/2017 |
Resolution 2156 |
Le fonctionnement des institutions démocratiques en Turquie
21/06/2016 |
Resolution 2118 |
Les réfugiés en Grèce: défis et risques – Une responsabilité européenne
21/04/2016 |
Resolution 2111 |
Evaluation de l’impact des mesures destinées à améliorer la représentation politique des femmes
27/01/2016 |
Recommendation 2084 |
Les combattants étrangers en Syrie et en Irak
27/01/2016 |
Resolution 2091 |
Les combattants étrangers en Syrie et en Irak
27/01/2016 |
Resolution 2089 |
Le crime organisé et les migrants
27/01/2016 |
Resolution 2088 |
La Méditerranée: une porte d'entrée pour les migrations irrégulières
29/09/2015 |
Resolution 2072 |
Après Dublin: le besoin urgent d'un véritable système européen d'asile
29/09/2015 |
Resolution 2073 |
Pays de transit: relever les nouveaux défis de la migration et de l’asile
29/09/2015 |
Recommendation 2078 |
Pays de transit: relever les nouveaux défis de la migration et de l’asile
29/09/2015 |
Resolution 2071 |
La santé publique et les intérêts de l’industrie pharmaceutique: comment garantir la primauté des intérêts de santé publique?
23/06/2015 |
Resolution 2061 |
Evaluation du partenariat pour la démocratie concernant le Parlement du Maroc
28/01/2015 12:53:58 |
Recommendation 2061 |
Attaques terroristes à Paris: ensemble, pour une réponse démocratique
28/01/2015 12:53:02 |
Resolution 2031 |
Attaques terroristes à Paris: ensemble, pour une réponse démocratique
27/01/2015 16:27:44 |
Resolution 2028 |
La situation humanitaire des réfugiés et des personnes déplacées ukrainiens
25/06/2014 |
Resolution 2005 |
Identités et diversité au sein de sociétés interculturelles
25/06/2014 |
Recommendation 2049 |
Identités et diversité au sein de sociétés interculturelles
25/06/2014 |
Resolution 2006 |
Intégration des immigrés en Europe: la nécessité d'une politique volontaire, continue et globale
24/06/2014 |
Resolution 2000 |
L’arrivée massive de flux migratoires mixtes sur les côtes italiennes
24/06/2014 |
Recommendation 2047 |
L’arrivée massive de flux migratoires mixtes sur les côtes italiennes
24/06/2014 |
Resolution 1999 |
Le “bateau cercueil”: actions et réactions
24/06/2014 |
Recommendation 2046 |
Le “bateau cercueil”: actions et réactions
10/04/2014 |
Resolution 1990 |
Réexamen, pour des raisons substantielles, des pouvoirs déjà ratifiés de la délégation russe
09/04/2014 |
Resolution 1989 |
L’accès à la nationalité et la mise en œuvre effective de la Convention européenne sur la nationalité
09/04/2014 |
Recommendation 2042 |
L’accès à la nationalité et la mise en œuvre effective de la Convention européenne sur la nationalité
09/04/2014 |
Resolution 1988 |
Développements récents en Ukraine: menaces pour le fonctionnement des institutions démocratiques
30/01/2014 |
Resolution 1974 |
Le fonctionnement des institutions démocratiques en Ukraine
30/01/2014 |
Recommendation 2035 |
Le fonctionnement des institutions démocratiques en Ukraine
29/01/2014 |
Resolution 1973 |
Les tests d’intégration: aide ou entrave à l’intégration?
29/01/2014 |
Recommendation 2034 |
Les tests d’intégration: aide ou entrave à l’intégration?
29/01/2014 |
Resolution 1972 |
Assurer que les migrants constituent une richesse pour les sociétés d’accueil européennes
29/01/2014 |
Resolution 1971 |
Les réfugiés syriens: comment organiser et soutenir l'aide internationale?
28/01/2014 |
Resolution 1969 |
L'évaluation du partenariat pour la démocratie concernant le Conseil national palestinien
28/01/2014 |
Resolution 1968 |
La lutte contre le racisme dans la police
28/01/2014 |
Resolution 1967 |
Une stratégie pour la prévention du racisme et de l'intolérance en Europe
28/01/2014 |
Recommendation 2032 |
Une stratégie pour la prévention du racisme et de l'intolérance en Europe
01/10/2013 |
Resolution 1952 |
Le droit des enfants à l’intégrité physique
01/10/2013 |
Resolution 1953 |
L’évolution de la procédure de suivi de l’Assemblée (juin 2012 – septembre 2013)
26/06/2013 |
Resolution 1943 |
La corruption: une menace à la prééminence du droit
26/06/2013 |
Recommendation 2019 |
La corruption: une menace à la prééminence du droit
25/06/2013 |
Resolution 1941 |
Demande d’ouverture d’une procédure de suivi pour la Hongrie
25/06/2013 |
Resolution 1942 |
L'évaluation du partenariat pour la démocratie concernant le Parlement du Maroc
24/01/2013 |
Resolution 1918 |
Migrations et asile: montée des tensions en Méditerranée orientale
24/01/2013 |
Recommendation 2010 |
Migrations et asile: montée des tensions en Méditerranée orientale
23/01/2013 |
Resolution 1917 |
Le respect des obligations et engagements de l’Azerbaïdjan
27/06/2012 |
Resolution 1890 |
Le respect des obligations et engagements du Monténégro
27/06/2012 |
Resolution 1889 |
Image des migrants et des réfugiés véhiculée pendant les campagnes électorales
27/06/2012 |
Resolution 1888 |
La crise de la démocratie et le rôle de l’Etat dans l’Europe d’aujourd’hui
27/06/2012 |
Resolution 1891 |
La situation des défenseurs des droits de l'homme dans les Etats membres du Conseil de l'Europe
24/04/2012 |
Resolution 1872 |
Vies perdues en Méditerranée: qui est responsable ?
24/01/2012 |
Resolution 1856 |
Garantir l’autorité et l’efficacité de la Convention européenne des droits de l’homme
24/01/2012 |
Recommendation 1991 |
Garantir l’autorité et l’efficacité de la Convention européenne des droits de l’homme
07/10/2011 |
Recommendation 1985 |
Les enfants migrants sans-papiers en situation irrégulière: une réelle cause d’inquiétude
06/10/2011 |
Resolution 1840 |
Les droits de l’homme et la lutte contre le terrorisme
06/10/2011 |
Resolution 1839 |
La situation politique dans les Balkans
21/06/2011 |
Resolution 1821 |
L'interception et le sauvetage en mer de demandeurs d’asile, de réfugiés et de migrants en situation irrégulière
21/06/2011 |
Recommendation 1974 |
L'interception et le sauvetage en mer de demandeurs d’asile, de réfugiés et de migrants en situation irrégulière
21/06/2011 |
Resolution 1820 |
Demandeurs d’asile et réfugiés: pour un partage des responsabilités en Europe
21/06/2011 |
Recommendation 1973 |
Demandeurs d’asile et réfugiés: pour un partage des responsabilités en Europe
14/04/2011 |
Resolution 1805 |
L’arrivée massive de migrants en situation irrégulière, de demandeurs d’asile et de réfugiés sur les rivages du Sud de l’Europe
14/04/2011 |
Recommendation 1967 |
L’arrivée massive de migrants en situation irrégulière, de demandeurs d’asile et de réfugiés sur les rivages du Sud de l’Europe
13/04/2011 |
Resolution 1802 |
La nécessité d'un bilan des progrès accomplis dans l'application de la Convention de Berne
13/04/2011 |
Recommendation 1964 |
La nécessité d'un bilan des progrès accomplis dans l'application de la Convention de Berne
13/04/2011 |
Resolution 1801 |
Le respect des obligations et engagements de la Géorgie
12/04/2011 |
Resolution 1800 |
Combattre la pauvreté
12/04/2011 |
Recommendation 1963 |
Combattre la pauvreté
26/01/2011 |
Resolution 1788 |
Protéger les réfugiés et les migrants en situation d’extradition et d’expulsion: indications au titre de l'article 39 du règlement de la Cour européenne des droits de l'homme
26/01/2011 |
Recommendation 1956 |
Protéger les réfugiés et les migrants en situation d’extradition et d’expulsion: indications au titre de l'article 39 du règlement de la Cour européenne des droits de l'homme
26/01/2011 |
Resolution 1784 |
La protection des témoins: pierre angulaire de la justice et de la réconciliation dans les Balkans
26/01/2011 |
Recommendation 1952 |
La protection des témoins: pierre angulaire de la justice et de la réconciliation dans les Balkans
26/01/2011 |
Resolution 1785 |
L’obligation des Etats membres et observateurs du Conseil de l’Europe de coopérer pour réprimer les crimes de guerre
26/01/2011 |
Recommendation 1953 |
L’obligation des Etats membres et observateurs du Conseil de l’Europe de coopérer pour réprimer les crimes de guerre
26/01/2011 |
Resolution 1787 |
Mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme
26/01/2011 |
Recommendation 1955 |
La mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme
22/06/2010 |
Resolution 1741 |
Les accords de réadmission, un mécanisme de renvoi des migrants en situation irrégulière
22/06/2010 |
Recommendation 1925 |
Les accords de réadmission, un mécanisme de renvoi des migrants en situation irrégulière
22/06/2010 |
Resolution 1740 |
La situation des Roms en Europe et les activités pertinentes
du Conseil de l’Europe
22/06/2010 |
Recommendation 1924 |
La situation des Roms en Europe et les activités pertinentes du Conseil de l’Europe
22/06/2010 |
Resolution 1742 |
Les programmes de retour volontaire: un moyen efficace, humain et économe d’assurer le rapatriement des migrants en situation irrégulière
22/06/2010 |
Recommendation 1926 |
Les programmes de retour volontaire: un moyen efficace, humain et économe d’assurer le rapatriement des migrants en situation irrégulière
28/01/2010 |
Resolution 1707 |
Rétention administrative des demandeurs d’asile et des migrants en situation irrégulière en Europe
28/01/2010 |
Recommendation 1900 |
Rétention administrative des demandeurs d’asile et des migrants en situation irrégulière en Europe
26/01/2010 |
Recommendation 1895 |
Lutte contre la traite des êtres humains: promouvoir la convention du Conseil de l’Europe
26/01/2010 |
Resolution 1700 |
Situation au Proche-Orient
25/06/2008 |
Recommendation 1839 |
Situation de la démocratie en Europe
Défis spécifiques des démocraties européennes: le cas de la diversité et des migrations
25/06/2008 |
Resolution 1618 |
Situation de la démocratie en Europe Mesures visant à améliorer la participation démocratique des migrants
25/06/2008 |
Recommendation 1840 |
La situation de la démocratie en Europe
Mesures visant à améliorer la participation démocratique des migrants
17/04/2008 |
Resolution 1609 |
Le fonctionnement des institutions démocratiques en Arménie
16/04/2008 |
Resolution 1607 |
Accès à un avortement sans risque et légal en Europe