• 28/05/2018 | Suivi | Les rapporteurs félicitent le peuple arménien pour le changement pacifique du pouvoir.
• 22/05/2018 | Suivi | Visite de suivi des corapporteurs de l’APCE en Arménie.
• 23/04/2018 | Suivi | Réaction des rapporteurs de suivi suite aux récents développements à Erevan.
• 07/07/2017 | Suivi | Arménie et Azerbaïdjan : les corapporteurs préoccupés par le regain de violence à la ligne de contact, région de Fizuli.
• 23/05/2016 | Suivi | Les corapporteurs du suivi de l’Arménie encouragent les forces politiques à trouver un consensus sur le code électoral.
• 09/05/2016 | Suivi | Visite de suivi des corapporteurs de l’APCE en Arménie.

• 18/10/2011 | Doc. 12776 | Rapport Stimuler le développement local: une approche innovante pour des régions touchées par la crise .

12/10/2017 | Doc. 14425 | Déclaration écrite Les obligations internationales de la République de Moldova et les risques pour la crédibilité du pays à l’étranger

11/10/2017 | Doc. 14416 | Déclaration écrite Kazakhstan : il faut mettre fin à l’oppression politique, à l’injustice et à la torture

29/06/2017 | Doc. 14372 | Déclaration écrite La protection de la réputation de la diplomatie macédonienne

27/06/2017 | Doc. 14360 | Proposition de recommandation Appel à agir après le tragique incendie de Grenfell

16/07/2015 | Doc. 13770 | Déclaration écrite Commémoration du centenaire du génocide arménien

26/05/2015 | Doc. 13774 | Déclaration écrite La tentative de prise de pouvoir non démocratique en Macédoine {Selon la Résolution (95) 23 du Comité des Ministres, à toute fin requise au sein du Conseil de l’Europe, il est provisoirement fait référence à cet Etat sous l’appellation de «l’ex-République yougoslave de Macédoine», dans l’attente du règlement de la divergence qui a surgi au sujet du nom de cet Etat.}

23/04/2015 | Doc. 13770 | Déclaration écrite Commémoration du centenaire du génocide arménien

05/02/2015 | Doc. 13709 | Proposition de résolution Garantir le droit de Dilgam Asgarov et Shahbaz Guliyev à un procès équitable

07/10/2014 | Doc. 13627 | Proposition de résolution La nécessité d'arrêter la persécution croissante des communautés chrétiennes au Moyen-Orient

07/10/2014 | Doc. 13628 | Proposition de résolution Le crash de l’avion polonais TU-154 transportant la délégation polonaise, le 10 avril 2010 sur le territoire de la Fédération de Russie

01/10/2014 | Doc. 13620 | Proposition de résolution La représentation et participation effective des parlementaires de l’opposition dans les États membres à l’Assemblée parlementaire

01/10/2014 | Doc. 13621 | Proposition de résolution L'immunité parlementaire: remise en cause du périmètre des privilèges et immunités des membres de l’Assemblée parlementaire

15/07/2014 | Doc. 13479 | Déclaration écrite Dialogue pour trouver une solution durable et pacifique

01/07/2014 | Doc. 13564 | Proposition de résolution Enquêter sur les pressions et les ingérences indues de fonctionnaires de l’Union européenne visant à entraîner la démission du gouvernement Berlusconi à l’automne 2011

24/06/2014 | Doc. 13546 | Proposition de résolution L’occupation armée de territoires azerbaïdjanais par l’Arménie

18/06/2014 | Doc. 13535 | Proposition de résolution L'application de sanctions contre l’Arménie en raison de l’occupation armée de territoires azerbaïdjanais

25/04/2014 | Doc. 13414 | Déclaration écrite La légalisation de l’euthanasie pour les enfants en Belgique

15/04/2014 | Doc. 13497 | Proposition de résolution La stratégie de la Banque de développement du Conseil de l'Europe

11/04/2014 | Doc. 13496 | Proposition de recommandation La création d’un observatoire européen de la violence envers les femmes

09/04/2014 | Doc. 13487 | Proposition de résolution Le statut des présidents sortants de l’Assemblée parlementaire à la commission des questions politiques et de la démocratie

08/04/2014 | Doc. 13485 | Proposition de recommandation Respect de l’éthique et de la transparence dans l’élection du Secrétaire Général et du Secrétaire Général adjoint du Conseil de l’Europe

01/04/2014 | Doc. 13468 | Proposition de résolution Les habitants de régions frontalières de l’Azerbaïdjan sont délibérément privés d’eau

30/01/2014 | Doc. 13414 | Déclaration écrite La légalisation de l’euthanasie pour les enfants en Belgique

10/10/2013 | Doc. 13333 | Proposition de résolution La protection des droits des parents et des enfants appartenant à des minorités religieuses

25/01/2012 | Doc. 12850 | Proposition de résolution Nécessité d'amender l'Article 27 du Règlement de l'Assemblée pour conférer à l'allemand, à l'italien et au russe, qui sont jusqu'ici des langues de travail, le statut de langues officielles de l’Assemblée

24/08/2011 | Doc. 12698 | Proposition de résolution Vers l’Année internationale de la famille de 2014

24/08/2011 | Doc. 12696 | Proposition de résolution Convention européenne sur la nationalité: application et propositions de solutions

22/08/2011 | Doc. 12697 | Proposition de résolution Adolescents et pornographie en ligne

07/07/2011 | Doc. 12684 | Déclaration écrite Droits humains naturels

30/06/2011 | Doc. 12682 | Proposition de résolution La Convention de l’OIT sur les travailleurs domestiques, grande occasion pour l’Assemblée parlementaire

30/06/2011 | Doc. 12681 | Proposition de résolution La montée des mouvements populistes en Europe et ses dangers pour la démocratie

29/06/2011 | Doc. 12674 | Proposition de résolution Appel pour une liste noire européenne des professionnels de la santé condamnés

29/06/2011 | Doc. 12673 | Proposition de résolution Plus de transparence et de bonne gouvernance à la FIFA

24/06/2011 | Doc. 12670 | Déclaration écrite Personnalité, sexualité et procréation

21/06/2011 | Doc. 12652 | Proposition de recommandation L’égalité des sexes et le statut des femmes dans le voisinage méridional du Conseil de l’Europe

23/05/2011 | Doc. 12617 | Proposition de résolution Vies perdues en Méditerranée: qui est responsable?

23/03/2011 | Doc. 12550 | Proposition de résolution La pacification de la région méditerranéenne

17/03/2011 | Doc. 12542 | Proposition de résolution Violences à l'encontre des chrétiens

27/01/2011 | Doc. 12505 | Déclaration écrite Interruption de la messe de Noël dans la partie occupée du nord de Chypre par les troupes militaires turques et les restrictions imposées sur la liberté de religion et de culte

14/10/2010 | Doc. 12317 | Déclaration écrite Le conflit du Haut-Karabakh: nécessité d’un comportement responsable et d’une définition claire des objectifs

25/06/2010 | Doc. 12325 | Proposition de résolution Démocratie et droits de l'homme dans la politique étrangère des Etats membres du Conseil de l'Europe: recherche d’une conception commune

17/05/2010 | Doc. 12137 | Déclaration écrite Journée de la Mémoire en souvenir de l’extermination et des persécutions du peuple juif et des déportés militaires et politiques italiens dans les camps nazis

16/03/2010 | Doc. 12184 | Proposition de résolution Contribution au développement

05/02/2010 | Doc. 12166 | Proposition de résolution Droits de l’homme au Sahara Occidental et reflets sur l’Europe

27/01/2010 | Doc. 12147 | Proposition de résolution Le potentiel socio-économique des ressources endogènes pour le développement des territoires désavantagés

26/01/2010 | Doc. 12137 | Déclaration écrite Journée de la Mémoire en souvenir de l’extermination et des persécutions du peuple juif et des déportés militaires et politiques italiens dans les camps nazis

05/05/2009 | Doc. 11901 | Proposition de recommandation Coordination des itinéraires culturels du Conseil de l’Europe avec le label «Patrimoine européen» de l’Union européenne et promotion de leur développement à l’est du continent européen

05/05/2009 | Doc. 11900 | Proposition de résolution Octroi du label d’ «Itinéraire culturel du Conseil de l’Europe» au Chemin des sites cisterciens traversant la Grande Europe

21/04/2009 | Doc. 11863 | Proposition de résolution La démocratie et la limitation de mandats

29/01/2009 | Doc. 11819 | Déclaration écrite L’intolérance et la haine en Azerbaïdjan

14/10/2008 | Doc. 11757 | Proposition de résolution Accès des femmes à des soins médicaux légaux: problème du recours non réglementé à l’objection de conscience

13/10/2008 | Doc. 11753 | Proposition de résolution Associer les femmes à la prévention et au règlement des conflits non résolus dans l’espace du Conseil de l’Europe

27/06/2017 | Resolution 2169 | La reconnaissance et la mise en œuvre du principe de responsabilité à l’Assemblée parlementaire

21/06/2016 | Resolution 2118 | Les réfugiés en Grèce: défis et risques – Une responsabilité européenne

26/01/2016 | Resolution 2085 | Les habitants de régions frontalières de l’Azerbaïdjan sont délibérément privés d’eau

29/09/2015 | Resolution 2071 | La santé publique et les intérêts de l’industrie pharmaceutique: comment garantir la primauté des intérêts de santé publique?

21/04/2015 | Resolution 2045 | Les opérations de surveillance massive

21/04/2015 | Recommendation 2067 | Les opérations de surveillance massive

30/09/2014 | Resolution 2011 | Faire barrage aux manifestations de néonazisme et d'extrémisme de droite

30/09/2014 | Recommendation 2052 | Faire barrage aux manifestations de néonazisme et d'extrémisme de droite

04/10/2011 | Resolution 1830 | La demande de statut de partenaire pour la démocratie auprès de l’Assemblée parlementaire présentée par le Conseil national palestinien

25/01/2011 | Recommendation 1950 | La protection des sources d'information des journalistes

06/10/2010 | Recommendation 1937 | La stratégie, la gouvernance et le fonctionnement de la Banque de développement du Conseil de l’Europe

06/10/2010 | Resolution 1757 | Droits de l’homme et entreprises

06/10/2010 | Recommendation 1936 | Droits de l’homme et entreprises

05/10/2010 | Resolution 1754 | Lutte contre l'extrémisme: réalisations, faiblesses et échecs

05/10/2010 | Recommendation 1933 | Lutte contre l'extrémisme: réalisations, faiblesses et échecs

23/06/2010 | Resolution 1743 | Islam, islamisme et islamophobie en Europe

23/06/2010 | Recommendation 1927 | Islam, islamisme et islamophobie en Europe

22/06/2010 | Resolution 1740 | La situation des Roms en Europe et les activités pertinentes du Conseil de l’Europe

22/06/2010 | Recommendation 1924 | La situation des Roms en Europe et les activités pertinentes du Conseil de l’Europe

22/06/2010 | Resolution 1738 | Recours juridiques en cas de violations des droits de l’homme dans la région du Caucase du Nord

22/06/2010 | Recommendation 1922 | Recours juridiques en cas de violations des droits de l’homme dans la région du Caucase du Nord

27/01/2010 | Resolution 1704 | Liberté de religion et autres droits de l’homme des minorités non musulmanes en Turquie et de la minorité musulmane en Thrace (Grèce orientale)

27/01/2010 | Recommendation 1897 | Respect de la liberté des médias

29/09/2009 | Resolution 1682 | Défis lancés par le changement climatique

29/09/2009 | Recommendation 1883 | Défis lancés par le changement climatique

24/06/2009 | Resolution 1675 | Situation des droits de l’homme en Europe: nécessité d’éradiquer l’impunité

24/06/2009 | Recommendation 1876 | Situation des droits de l’homme en Europe: nécessité d’éradiquer l’impunité

23/06/2009 | Resolution 1671 | Situation au Bélarus

23/06/2009 | Recommendation 1874 | Situation au Bélarus

29/04/2009 | Resolution 1664 | Conséquences humanitaires de la guerre entre la Géorgie et la Russie: suites données à la Résolution 1648 (2009)

29/04/2009 | Recommendation 1869 | Conséquences humanitaires de la guerre entre la Géorgie et la Russie: suites données à la Résolution 1648 (2009)

29/04/2009 | Resolution 1665 | Processus d’élection du Secrétaire Général du Conseil de l'Europe

28/04/2009 | Resolution 1661 | Respect des obligations et engagements de la Serbie

28/04/2009 | Recommendation 1867 | Respect des obligations et engagements de la Serbie

28/04/2009 | Resolution 1662 | Agir pour combattre les violations des droits de la personne humaine fondées sur le sexe, y compris les enlèvements de femmes et de filles

28/04/2009 | Recommendation 1868 | Agir pour combattre les violations des droits de la personne humaine fondées sur le sexe, y compris les enlèvements de femmes et de filles

28/04/2009 | Recommendation 1866 | Situation des défenseurs des droits de l’homme dans les Etats membres du Conseil de l’Europe

28/01/2009 | Resolution 1647 | Mise en œuvre de la Résolution 1633 (2008) sur les conséquences de la guerre entre la Géorgie et la Russie

02/10/2008 | Resolution 1633 | Conséquences de la guerre entre la Géorgie et la Russie

02/10/2008 | Recommendation 1846 | Conséquences de la guerre entre la Géorgie et la Russie

01/10/2008 | Resolution 1631 | Réexamen, pour des raisons substantielles, des pouvoirs déjà ratifiés de la délégation russe