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Danemark
Dépèches d'actualité
(open)- 03/04/2020 | Migrations, réfugiés et personnes déplacées | COVID-19 : le Président de la Commission des migrations appelle les Etats à davantage de solidarité à l’égard des migrants.
- 25/03/2020 | Migrations, réfugiés et personnes déplacées | COVID-19 : ‘Les États membres doivent fournir une assistance humanitaire aux réfugiés dans les camps’, selon le Président de la Commission des migrations.
- 26/02/2020 | Migrations, réfugiés et personnes déplacées | Journée mondiale des ONG : rendons hommage à ceux qui aident les réfugiés et les migrants, et sauvent des vies.
- 29/11/2019 | Commission permanente | L'APCE salue les mesures prises par Interpol pour mettre fin aux abus, mais estime qu'il est possible de faire plus.
- 03/10/2019 | Session | L’APCE aux gouvernements européens : ‘votre devoir est d’empêcher qu’on puisse périr en Méditerranée’.
- 02/10/2019 | Session | Dialogue postsuivi : l’APCE salue les progrès accomplis par la Macédoine du Nord depuis 2013.
- 12/09/2019 | Suivi | Dialogue postsuivi : la Commission de suivi salue les progrès accomplis par la Macédoine du Nord depuis 2013.
- 09/04/2019 | Session | Renforcer la coopération avec les Nations Unies dans la mise en œuvre du Programme de développement durable 2030.
- 05/03/2019 | Questions politiques et démocratie | Renforcer la coopération avec l'ONU dans la mise en œuvre du Programme de développement durable 2030.
- 05/03/2019 | Culture, science, éducation et médias | Les entreprises de médias sociaux doivent faire davantage pour combattre les contenus illicites et la désinformation.
Rapports et avis de commission
(open)- 22/01/1970 | Doc. 2707 | Rapport d’activité Bureau et Commission Permanente (30 septembre 1969 - 22 janvier 1970).
- 29/09/1969 | Doc. 2646 | Rapport Conditions minimales à remplir pour assurer le succès d'une coopération monétaire européenne.
- 10/09/1968 | Doc. 2430 | Avis de commission Création d'une commission ad hoc chargée de préparer une étude sur l'unification de l'Europe sur une base fédérale.
- 25/04/1967 | Doc. 2203 | Rapport Politique générale du Conseil de l'Europe.
- 24/04/1967 | Doc. 2202 | Rapport Politique générale du Conseil de l'Europe.
- 23/01/1967 | Doc. 2166 | Rapport Politiques agricoles en Europe.
- 16/01/1967 | Doc. 2162 | Rapport Politique générale du Conseil de l'Europe.
- 24/01/1966 | Doc. 2008 | Rapport Politiques agricoles en Europe.
- 24/01/1966 | Doc. 2007 | Rapport Suites données à la Recommandation 411 relative aux politiques agricoles en Europe.
- 25/01/1965 | Doc. 1878 | Rapport Politiques agricoles en Europe.
- 11/06/1964 | Doc. 1781 | Rapport Rapport de l'OCDE au Conseil de l'Europe.
- 07/05/1963 | Doc. 1599 | Rapport Réponse au rapport de l'OCDE au Conseil de l'Europe établi à l'occasion de la première partie de la 15e Session ordinaire de l'Assemblée Consultative, mai 1963.
- 06/10/1958 | Doc. 870 | Rapport Répercussions éventuelles de la zone de libre-échange sur les échanges européens des pays non membres.
- 25/10/1957 | Doc. 751 | Rapport Texte commun sur les aspects politiques, économiques et agricoles de la zone de libre-échange.
- 17/10/1955 | Doc. 407 | Communication Projet de Charte sociale européenne.
- 17/10/1955 | Doc. 430 | Projet de directive Charte sociale européenne et Conseil Economique et Social Européen.
- 23/09/1954 | Doc. 316 | Rapport Demandes de statut consultatif émanant d'organisations internationales non-gouvernementales.
- 22/09/1954 | Doc. 310 | Rapport Interdiction de déverser dans la mer les résidus de pétrole.
- 22/09/1954 | Doc. 314 | Avis de commission Projet d'avis de l'Assemblée sur certaines propositions contenues dans le message spécial du Comité des Ministres et ayant trait aux aspects techniques de l'activité du Conseil de l'Europe.
- 16/09/1954 | Doc. 292 | Rapport Réponse au deuxième rapport général d'activité de la Haute Autorité de la C.E.C.A. -Chapitre II, Les relations extérieures de la Communauté-.
- 15/09/1954 | Doc. 286 | Demande d'inscription à l'ordre du jour de la session Augmentation de onze à douze des sièges à la commission spéciale chargée de veiller aux intérêts des Nations européennes non représentées au Conseil de l'Europe.
- 14/09/1954 | Doc. 279 | Avis de commission Chapitre II du message spécial du Comité des Ministres - Questions économiques -.
- 23/06/1953 | Doc. 156 | Rapport Avis de l'Assemblée Consultative sur les rapports de la Haute Autorité sur l'activité de la communauté et sur l'établissement du marché commun de l'acier.
- 11/05/1953 | Doc. 134 | Rapport Situation actuelle en matière de convertibilité.
- 13/04/1953 | Doc. 113 | Demande d'inscription à l'ordre du jour de la session Examen de la situation économique en Europe, notamment en matière de politique monétaire et commerciale.
- 13/04/1953 | Doc. 112 | Demande d'inscription à l'ordre du jour de la session Institution d'un Conseil Economique et Social auprès du Conseil de l'Europe.
- 13/04/1953 | Doc. 114 | Demande d'inscription à l'ordre du jour de la session Coordination des transports européens.
- 15/01/1953 | Doc. 101 | Rapport Relatif à l'exposé de la Haute Autorité de la Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier sur la situation de la Communauté.
- 15/05/1951 | Doc. 58 | Rapport Institution d'un Bureau de Ressources et d'Achat en matière premières.