Règlement de l’Assemblée (mai 2019)

(Résolution 1202 (1999) adoptée le 4 novembre 1999) avec modifications ultérieures du Règlement* * Résolutions 1220 (2000),
1234 (2000), 1235 (2000), 1266 (2001), 1275 (2002), 1284 (2002),
1296 (2002), 1325 (2003), 1343 (2003), 1348 (2003), 1356 (2003),
1368 (2004), 1369 (2004), 1379 (2004), 1395 (2004), 1431 (2005),
1432 (2005), 1445 (2005), 1447 (2005), 1448 (2005), 1490 (2006),
1491 (2006), 1503 (2006), 1504 (2006), 1515 (2006), 1529 (2006),
1554 (2007), 1583 (2007), 1584 (2007), 1585 (2007), 1658 (2009),
1698 (2009), 1699 (2009), 1712 (2010), 1780 (2010), 1799 (2011),
1841 (2011), 1842 (2011), 1854 (2011), 1903 (2012), 1911 (2012),
1937 (2013), 1965 (2013), 2002 (2014), 2058 (2015), 2102 (2016),
2169 (2017), 2182 (2017), 2208 (2018)

Règlement de l’Assemblée

Chapitres: I. II. III. IV. V. VI. VII. VIII. IX. X. XI. XII. XIII. XIV. XV. XVI. XVII.

Textes pararéglementaires

Chapitres: I. II. III. IV. V. VI. VII. VIII. IX. X. XI. XII. XIII. XIV. XV. XVI. XVII. XVIII. XIX. XX. XXI.

Index

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    Relations extérieures de l'Assemblée Retour au sommaire Atteindre l'élement suivant Atteindre l'élement précédent

      vi. - Relations entre les assemblées parlementaires du Conseil de l’Europe et de l’OSCE

      Modalités de coopération (approuvées en septembre 1995) Voir Doc. AS/Bur (1995) 123.
      1. Les présidents des deux assemblées échangeront les ordres du jour des parties de sessions plénières et s’inviteront réciproquement à assister ou à se faire représenter à ces sessions en qualité d’observateurs ou d’invités. Quand l’ordre des travaux le permettra, les présidents pourront prononcer une allocution devant l’autre assemblée suivie, éventuellement, de questions et de réponses. Le cas échéant, les règlements intérieurs préciseront les détails de l’admission comme observateur.
      2. Les présidents de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe et de l’Assemblée parlementaire de l’OSCE, ou leurs représentants, seront invités aux conférences, auditions et autres manifestations organisées par l’autre assemblée, chaque fois que des questions d’intérêt mutuel seront examinées.
      3. Des réunions conjointes de délégations des Bureaux des deux assemblées se tiendront à intervalles réguliers à des dates fixées. Ces réunions pourraient notamment examiner:
      — la situation politique en Europe;
      — la contribution des deux assemblées à la construction européenne;
      — les progrès de la coopération réciproque;
      — l’éventuelle présentation de rapports d’une assemblée à l’autre sur des sujets spécifiques.
      4. Le Secrétariat de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe et le Secrétariat de l’Assemblée parlementaire de l’OSCE procéderont à un échange régulier d’informations et de documents, des rapports et des textes adoptés.
      5. Le Secrétaire général de l’Assemblée parlementaire et le Secrétaire général de l’Assemblée parlementaire de l’OSCE se concerteront sur les questions d’intérêt commun, et détermineront les modalités de coopération entre les secrétariats des deux assemblées.