Règlement de l’Assemblée (mai 2019)

(Résolution 1202 (1999) adoptée le 4 novembre 1999) avec modifications ultérieures du Règlement* * Résolutions 1220 (2000),
1234 (2000), 1235 (2000), 1266 (2001), 1275 (2002), 1284 (2002),
1296 (2002), 1325 (2003), 1343 (2003), 1348 (2003), 1356 (2003),
1368 (2004), 1369 (2004), 1379 (2004), 1395 (2004), 1431 (2005),
1432 (2005), 1445 (2005), 1447 (2005), 1448 (2005), 1490 (2006),
1491 (2006), 1503 (2006), 1504 (2006), 1515 (2006), 1529 (2006),
1554 (2007), 1583 (2007), 1584 (2007), 1585 (2007), 1658 (2009),
1698 (2009), 1699 (2009), 1712 (2010), 1780 (2010), 1799 (2011),
1841 (2011), 1842 (2011), 1854 (2011), 1903 (2012), 1911 (2012),
1937 (2013), 1965 (2013), 2002 (2014), 2058 (2015), 2102 (2016),
2169 (2017), 2182 (2017), 2208 (2018)

Règlement de l’Assemblée

Chapitres: I. II. III. IV. V. VI. VII. VIII. IX. X. XI. XII. XIII. XIV. XV. XVI. XVII.

Textes pararéglementaires

Chapitres: I. II. III. IV. V. VI. VII. VIII. IX. X. XI. XII. XIII. XIV. XV. XVI. XVII. XVIII. XIX. XX. XXI.

Index

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    Relations extérieures de l'Assemblée Retour au sommaire Atteindre l'élement suivant Atteindre l'élement précédent

      vii. - Accord relatif à la coopération entre l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe et l'Assemblée interparlementaire de la Communauté des États indépendants (9 juin 1997)

      Animés d’une préoccupation commune pour le respect de la démocratie parlementaire pluraliste, de la primauté du droit et des droits de l’homme, et afin de promouvoir le dialogue parlementaire, le Président du Conseil de l’Assemblée interparlementaire de la Communauté d’États indépendants, d’une part, et la Présidente de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, d’autre part, sont convenus de ce qui suit:
      — les ordres du jour des sessions plénières des deux assemblées seront échangés et chaque assemblée invitera l’autre à assister à ses sessions en envoyant un ou plusieurs représentants. Les présidents des deux assemblées pourront prendre la parole devant l’autre assemblée dans des occasions spéciales;
      — les présidents des deux assemblées ou ses représentants seront invités aux conférences et autres manifestations organisées par l’autre assemblée chaque fois que des thèmes intéressant les deux assemblées seront examinés;
      — les commissions des deux assemblées collaboreront de manière pragmatique en échangeant des documents pertinents et, le cas échéant, en invitant – sur autorisation du Conseil de l’Assemblée interparlementaire de la Communauté d’États indépendants et du Bureau de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe – les présidents ou les rapporteurs des commissions concernées afin d’échanger leurs vues sur des questions d’intérêt commun;
      — les deux assemblées échangeront régulièrement leurs documents, y compris les rapports et les textes adoptés, afin que chacune soit pleinement informée des activités de l’autre;
      — des réunions communes des délégations du Conseil de l’Assemblée interparlementaire de la Communauté d’États indépendants et du Bureau de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe seront organisées chaque fois que cela sera nécessaire;
      — le Secrétaire général du Conseil de l’Assemblée interparlementaire de la Communauté d’États indépendants et le Greffier (Secrétaire Général) de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe ou leurs représentants se réuniront pour des consultations ou des échanges de vues en temps opportun pour discuter de questions d’intérêt commun.