Proposition de résolution | Doc. 11462 | 11 décembre 2007

Déchets militaires et environnement

Signataires : M. Ivan Nikolaev IVANOV, Bulgarie ; M. Ruhi AÇIKGÖZ, Turquie, GDE ; M. John DUPRAZ, Suisse ; M. Bill ETHERINGTON, Royaume-Uni ; Sir Alan MEALE, Royaume-Uni, SOC ; Mme Maria Manuela de MELO, Portugal, SOC ; M. Laurenţiu MIRONESCU, Roumanie ; M. Edward O'HARA, Royaume-Uni ; M. Gabino PUCHE, Espagne, PPE/DC ; M. Lluís Maria de PUIG i OLIVE, Espagne, SOC ; M. Iñaki TXUEKA ISASTI, Espagne

Cette proposition n'a pas été examinée par l'Assemblée et n'engage que ses signataires.

La situation écologique dans certains pays de l’Europe de l’Est, en particulier des pays ayant fait partie de l’Union soviétique, présente aujourd’hui de graves problèmes dus, entre autres, à l’héritage militaire laissé sur place par l’armée soviétique.

En effet, les déchets militaires légués par l’époque soviétique dans des pays tels que l’Ukraine, le Bélarus ou la République de Moldova sont de nature à inquiéter. Selon un rapport de l’OSCE, rien qu’en Ukraine, environ 2,5 millions de tonnes d’armes, de munitions et de déchets militaires sont en déshérence, dont quatre sites d’enfouissement de résidus radioactifs. Entre 5 et 10 % des dépôts et des décharges militaires du pays exigeraient par ailleurs «des réparations majeures». Au Bélarus, les sites militaires occupaient à l’époque soviétique 300 000 hectares, dont 200 000 hectares de forêts, et la liquidation des armements et munitions, y compris des matériaux toxiques et radioactifs y restant, représente, selon le rapport, le problème environnemental le plus grave du pays. Les autorités locales se sont retrouvées confrontées au défi de dépolluer des sols souillés de pétrole ou des zones soumises à des fortes radiations. Dans la République de Moldova, l’héritage militaire comprend environ 20 000 tonnes d’armes et de munitions intransportables, toutes stockées en Transnistrie. Leur explosion pourrait provoquer un désastre à la fois écologique et humain.

L’Assemblée invite les gouvernements de tous les Etats membres du Conseil de l’Europe à œuvrer, en étroite collaboration avec les pays directement affectés, en vue de trouver des solutions appropriées, techniquement viables et politiquement acceptables au problème représenté pour l’environnement par les déchets militaires, en particulier:

• en levant tout secret militaire portant sur les déchets militaires se trouvant sur le territoire des pays tiers;
• en mettant à la disposition des pays tiers affectés non seulement des informations précises sur les déchets militaires qu’ils auraient produits dans le passé et se trouvant aujourd’hui sur le territoire de ces pays tiers, mais aussi le soutien humain, logistique et financier nécessaire pour qu’ils puissent les gérer d’une manière appropriée.