Proposition de recommandation | Doc. 11843 | 20 février 2009

Le Conseil de l'Europe et le partenariat oriental de l'Union européenne

Signataires : M. Göran LINDBLAD, Suède, PPE/DC ; M. Pedro AGRAMUNT, Espagne, PPE/DC ; M. Arcadio DÍAZ TEJERA, Espagne, SOC ; M. Bill ETHERINGTON, Royaume-Uni ; M. Frank FAHEY, Irlande, ADLE ; M. Valeriy FEDOROV, Fédération de Russie, GDE ; Mme Doris FIALA, Suisse, ADLE ; M. Mike HANCOCK, Royaume-Uni, ADLE ; Mme Sinikka HURSKAINEN, Finlande, SOC ; Mme Corien W.A. JONKER, Pays-Bas, PPE/DC ; M. Gabino PUCHE, Espagne, PPE/DC ; M. Gonzalo ROBLES, Espagne, PPE/DC

Cette proposition n'a pas été examinée par l'Assemblée et n'engage que ses signataires.

En décembre 2008, la Commission européenne a présenté une communication sur «le partenariat oriental», nouveau projet qui vise à renforcer considérablement le degré d'engagement politique de l'Union européenne dans ses relations avec six Etats ex‑soviétiques: l'Arménie, l'Azerbaïdjan, le Bélarus, la Géorgie, la Moldova et l'Ukraine.

Il est envisagé de lancer officiellement le partenariat oriental lors d'un sommet spécial sur le partenariat oriental qui se tiendra au printemps 2009.

La communication de la Commission européenne prévoit de fonder le partenariat oriental sur notamment les engagements mutuels en faveur de l'Etat de droit, de la bonne gouvernance, du respect des droits de l'homme ainsi que du respect des minorités et de leur protection.

L'Assemblée relève que cinq des six Etats concernés sont membres à part entière du Conseil de l'Europe et ont contracté des engagements et obligations lors de leur adhésion à notre Organisation.

L'Assemblée juge essentiel que le Conseil de l'Europe soit pleinement associé à la mise en œuvre de cette initiative dans ses principaux domaines d'activité.

Il est en outre nécessaire que les projets envisagés dans le cadre du partenariat oriental, comme la création d'une nouvelle Assemblée parlementaire, ne sapent pas les institutions et mécanismes de coopération existants.

L'Assemblée recommande au Comité des Ministres d'engager le dialogue avec la Commission européenne sur le rôle que le Conseil de l'Europe devrait jouer dans la dimension politique de cette nouvelle initiative de l'Union européenne.