Proposition de recommandation | Doc. 11894 | 04 mai 2009

Le danger potentiel des champs électromagnétiques et leur effet sur l’environnement

Signataires : M. Jean HUSS, Luxembourg, SOC ; Mme Elvira CORTAJARENA ITURRIOZ, Espagne ; M. Paata DAVITAIA, Géorgie, GDE ; M. Rafael HUSEYNOV, Azerbaïdjan, ADLE ; M. Ivan Nikolaev IVANOV, Bulgarie ; Mme Francine JOHN-CALAME, Suisse, SOC ; M. Juha KORKEAOJA, Finlande, ADLE ; M. Aleksei LOTMAN, Estonie, GUE ; Mme Kerstin LUNDGREN, Suède ; M. Theo MAISSEN, Suisse ; M. Bernard MARQUET, Monaco, ADLE ; Mme Maria Manuela de MELO, Portugal, SOC ; M. Cezar Florin PREDA, Roumanie, PPE/DC ; M. Gabino PUCHE, Espagne, PPE/DC ; M. René ROUQUET, France ; M. Leander SCHÄDLER, Liechtenstein, PPE/DC ; M. Valeriy SUDARENKOV, Fédération de Russie, SOC

Cette proposition n'a pas été examinée par l'Assemblée et n'engage que ses signataires.

Les champs électromagnétiques existent à l’état naturel et ont toujours été présents dans notre environnement.

Toutefois, le développement de technologies et les différentes sources de champs électromagnétiques fabriquées par l’homme ont entraîné une augmentation de l’émission d’ondes électromagnétiques (radio, TV, micro-ondes, téléphone mobile, antennes relais).

L’Assemblée estime qu’il est dans l’intérêt général d’initier un dialogue entre les pouvoirs publics, les citoyens et le secteur industriel afin d’étudier et de modifier les critères d’installation des antennes et des autres sources d’ondes électromagnétiques en fixant notamment des seuils quant aux niveaux d’exposition.

Suite à sa Recommandation n° 1863 (2009) sur l’environnement et la santé: pour une meilleure prévention des risques sanitaires liés à l’environnement, l’Assemblée estime qu’il est nécessaire de poursuivre sa réflexion sur le problème de l’impact des lignes électriques ainsi que des appareils sans fil sur l’environnement et la santé, compte tenu notamment des conclusions divergentes des expertises scientifiques en la matière.