Proposition de résolution | Doc. 12065 | 13 octobre 2009

Lutter contre le recul des droits humains des femmes dans le monde

Signataires : M. Daniel DUCARME, Belgique ; Mme Karmela CAPARIN, Croatie, PPE/DC ; Mme Anna ČURDOVÁ, République tchèque ; M. Hendrik DAEMS, Belgique ; Mme Gisèle GAUTIER, France, PPE/DC ; Mme Elvira KOVÁCS, Serbie, PPE/DC ; M. Geert LAMBERT, Belgique ; Mme Dangutė MIKUTIENĖ, Lituanie, ADLE ; Mme Mailis REPS, Estonie, ADLE ; Mme Marlene RUPPRECHT, Allemagne, SOC ; M. Paul WILLE, Belgique ; Mme Gisela WURM, Autriche, SOC

Cette proposition n'a pas été examinée par l'Assemblée et n'engage que ses signataires.

Les droits humains des femmes connaissent en ce moment un recul inquiétant dans le monde. Les cas suivants ne représentent qu'une partie des exemples les plus récents de cette situation.

Au Soudan, une journaliste et ancien agent des Nations Unies, Lubna Ahmed Hussein, a été emprisonnée pendant un mois, le 7 septembre 2009, pour avoir refusé de s'acquitter d'une amende qui lui avait été infligée pour «tenue indécente» alors qu'elle portait des pantalons amples. Plusieurs autres femmes arrêtées avec elle pour le même motif (dont certaines provenaient du Sud chrétien et animiste, auquel la législation en question n'est pas applicable) ont reçu 10 coups de fouet en guise de peine pour cette infraction supposée.

En Afghanistan, la loi relative au statut personnel des chiites, entrée en vigueur le 27 juillet 2009, dépouille les femmes d'un grand nombre de leurs droits consacrés par la Constitution et porte atteinte à la Convention des Nations Unies sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes (CEDAW), à laquelle le pays est partie. Cette loi applicable à environ 10 à 20 % de la population donne à un mari le droit de ne plus assurer l'entretien de son épouse, y compris sur le plan alimentaire, si elle refuse d'accéder à ses exigences en matière sexuelle. Elle accorde la garde des enfants exclusivement à leur père et grands-pères, impose aux femmes qui souhaitent travailler d'obtenir l'autorisation de leur mari et permet efficacement à l'auteur d'un viol d'éviter toute poursuite en versant le « prix du sang » à la jeune femme blessée au cours du viol.

Au Mali, à la fin du mois d'août dernier, le Président Amadou Toumani Toure a renvoyé devant le Parlement, pour réexamen, un nouveau Code de la famille qui prévoyait une plus grande égalité des droits des femmes et des filles. Ce nouveau code, qui fait l'objet d'une révision depuis 10 ans, a été la cible de critiques dans le pays. Il aurait fixé l'âge légal du mariage pour les filles à 18 ans et aurait remplacé l'obligation faite à une femme d'obéir à son mari par une disposition selon laquelle mari et femme «se doivent mutuellement loyauté, protection, aide et assistance».

Au Yémen, une fillette de 12 ans morte en couches à la mi-septembre s'ajoute à la longue liste des victimes mineures de mariages forcés dans le pays. Le Yémen a l’un des taux les plus élevés de mortalité et de morbidité maternelles du fait de l'âge moyen du mariage dans les campagnes, qui est de 12 à 13 ans pour les filles.

L'Assemblée parlementaire n'est pas disposée à se contenter d'observer sans réagir ces attaques contre les droits humains des femmes partout dans le monde, qui ont même des répercussions en Europe (en particulier dans les communautés d'origine immigrée). L'Assemblée décide par conséquent de lutter contre le recul général des droits humains des femmes.