Amendement n° 10 | Doc. 13083 | 22 janvier 2013

Géorgie et Russie: la situation humanitaire dans les régions touchées par la guerre et les conflits

Signataires : M. Irakli CHIKOVANI, Géorgie, ADLE ; M. Levan BERDZENISHVILI, Géorgie, ADLE ; Mme Tinatin BOKUCHAVA, Géorgie, PPE/DC ; Mme Corina FUSU, République de Moldova, ADLE ; M. Roman JAKIČ, Slovénie, ADLE ; M. Giorgi KANDELAKI, Géorgie, PPE/DC ; Mme Tinatin KHIDASHELI, Géorgie, ADLE ; Mme Chiora TAKTAKISHVILI, Géorgie, ADLE ; M. Jordi XUCLÀ, Espagne, ADLE

Origine - 2013 - Première partie de session

Dans le projet de résolution, au paragraphe 7, remplacer la quatrième phrase par la phrase suivante :

« Certains signes laissent toutefois entrevoir qu’un simple assouplissement des modalités et l’ouverture de nouveaux points de passage permettraient de faciliter le franchissement de cette ligne, mais pour l’heure, le franchissement est encore plus restreint depuis septembre 2012, ce qui a des conséquences particulièrement graves pour les personnes qui se déplacent pour des raisons de santé. »

Note explicative

La situation a empiré en ce qui concerne le franchissement de la ligne et l’accès aux soins médicaux depuis septembre 2012, lorsque les représentants des milices abkhazes qui étaient postés à la LDA ont été éloignés et que les Russes en ont pris seuls le contrôle. Des points de contrôle russes ont été mis en place, notamment sur des routes de contournement. Cela a abouti à de plus grandes restrictions de la liberté de circulation.